Cadastre
Bonjour,
peut t on faire ressortir 1numero de parcelle car ilyavait 2parcelles dont 1 de 800m comprenant la maison et 1 de 760 m celles ci on etait regroupees et forment 1 seul numero sachant que la parcelles de 760m est constructible
peut t on faire ressortir 1numero de parcelle car ilyavait 2parcelles dont 1 de 800m comprenant la maison et 1 de 760 m celles ci on etait regroupees et forment 1 seul numero sachant que la parcelles de 760m est constructible
2 réponses
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Le cadastre a du être rénové dans la commune, ce regroupement pouvait être favorable au niveau du calcul des impôts locaux mais, effectivement, un géomètre devra diviser ce bien mais pas forcément selon l'état antérieur.
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bonjour,
il faudrait faire appel à un géometre expert pour faire une division de parcelles et ainsi récupérer deux nouveaux numéros de parcelle mais pourquoi est ce que ca a été réuni à la base?
La législation juridique et financière évolue en permanence...