Amendes pour ouverture de discothèque

domi -  
Bonjour,
ma fille a reçu une lettre du trésor public de 5000 EUROS a payer rapidement elle a vue son avocat pour un recours en grace cette disccothèque elle ne l aplus depuis 15 ans peut on envisager une prescription? merci pour votre réponse.

3 réponses

  2.  pititenouette Modérateur
    Il faut connaitre le dossier.

    Quel genre de document a été envoyé par le trésor??
    0
    1. domi
      je pense que s'est un commandement de payer si elle ne paie pas le trésor lui prèlévera 150 EUROS par mois pendant 4 ans
      0
  3. pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    En 15 ans , votre fille n'a jamais été contacté concernant cette discothèque??
    0
    1. domi
      bonjour et merci de me répondre elle a été contacté par le trésor public il ya quelques années pour cette amende mais elle ne sait pas manifester apparemment c est ce qu'elle vient de me dire je suis dans l'embarras je ne sais pas si il y a prescription a bientot
      0
    2. lulubel
      @domibonjour si la discoteque a ete racheter les nouveaux proprietaire rachete les dettes avec!
      0

Discussions similaires

Vendeuse faire les ouverture et fermetures
Cafrine

11 réponses
Mur porteur cassé par artisant sans IPN
jeremy85670

1 réponse
Dernier avis avant ouverture forcée des portes
jaika94

5 réponses
Ouverture par pesée et cambriolage de la maison
lucnath

2 réponses
tresor-public amendes
tria karim

4 réponses