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Amendes pour ouverture de discothèque

domi - 25 juin 2009 à 00:35
 domi - 26 juin 2009 à 00:01
Bonjour,
ma fille a reçu une lettre du trésor public de 5000 EUROS a payer rapidement elle a vue son avocat pour un recours en grace cette disccothèque elle ne l aplus depuis 15 ans peut on envisager une prescription? merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
25 juin 2009 à 08:28
Bonjour,

En 15 ans , votre fille n'a jamais été contacté concernant cette discothèque??
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domi
25 juin 2009 à 14:06
bonjour et merci de me répondre elle a été contacté par le trésor public il ya quelques années pour cette amende mais elle ne sait pas manifester apparemment c est ce qu'elle vient de me dire je suis dans l'embarras je ne sais pas si il y a prescription a bientot
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lulubel > domi
25 juin 2009 à 14:16
bonjour si la discoteque a ete racheter les nouveaux proprietaire rachete les dettes avec!
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Réponse 2 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
25 juin 2009 à 14:14
Il faut connaitre le dossier.

Quel genre de document a été envoyé par le trésor??
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domi
26 juin 2009 à 00:01
je pense que s'est un commandement de payer si elle ne paie pas le trésor lui prèlévera 150 EUROS par mois pendant 4 ans
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Réponse 3 / 3
sab
25 juin 2009 à 14:21
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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