Amendes pour ouverture de discothèque

domi -  
 domi -
Bonjour,
ma fille a reçu une lettre du trésor public de 5000 EUROS a payer rapidement elle a vue son avocat pour un recours en grace cette disccothèque elle ne l aplus depuis 15 ans peut on envisager une prescription? merci pour votre réponse.

3 réponses

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    En 15 ans , votre fille n'a jamais été contacté concernant cette discothèque??
    0
    1. domi
       
      bonjour et merci de me répondre elle a été contacté par le trésor public il ya quelques années pour cette amende mais elle ne sait pas manifester apparemment c est ce qu'elle vient de me dire je suis dans l'embarras je ne sais pas si il y a prescription a bientot
      0
      1. lulubel > domi
         
        bonjour si la discoteque a ete racheter les nouveaux proprietaire rachete les dettes avec!
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  2. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Il faut connaitre le dossier.

    Quel genre de document a été envoyé par le trésor??
    0
    1. domi
       
      je pense que s'est un commandement de payer si elle ne paie pas le trésor lui prèlévera 150 EUROS par mois pendant 4 ans
      0

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