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Amendes pour ouverture de discothèque

domi -  
 domi -
Bonjour,
ma fille a reçu une lettre du trésor public de 5000 EUROS a payer rapidement elle a vue son avocat pour un recours en grace cette disccothèque elle ne l aplus depuis 15 ans peut on envisager une prescription? merci pour votre réponse.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
 
Bonjour,

En 15 ans , votre fille n'a jamais été contacté concernant cette discothèque??
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domi
 
bonjour et merci de me répondre elle a été contacté par le trésor public il ya quelques années pour cette amende mais elle ne sait pas manifester apparemment c est ce qu'elle vient de me dire je suis dans l'embarras je ne sais pas si il y a prescription a bientot
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lulubel > domi
 
bonjour si la discoteque a ete racheter les nouveaux proprietaire rachete les dettes avec!
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Réponse 2 / 3
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
 
Il faut connaitre le dossier.

Quel genre de document a été envoyé par le trésor??
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domi
 
je pense que s'est un commandement de payer si elle ne paie pas le trésor lui prèlévera 150 EUROS par mois pendant 4 ans
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Réponse 3 / 3
sab
 
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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