Indemnité de départ volontaire fonctionnaires

Bonjour à tous,

je mets en place également ma demande d'IDV ce mois-ci, ou courant janvier. J'ai sollicité un RdV avec ma DRH pour avoir les tenants et aboutissants de cette demarche, j'hésite entre l'IDV et percevoir ma "retraite", ne sachant pas du tout à quelle sauce je serai mangé dans un cas comme dans l'autre.

J'ai 17 ans d'ancienneté en tant que titulaire et ai le projet d'une création d'entreprise.

Je suis prof de compta plp dans l'académie de la Martinique.

A suivre !

attention les vélos !

je préfère vous prévenir d'une chose :

bonne nouvelle si le statut d'auto entrepreneur peut être considéré comme une entreprise alors pas conséquence le statut de EI est donc validée.

mais contrairement au idées reçues le statut d'auto entrepreneur n'est pas si avantageux que ca en effet c'est intéressant pour une personne qui fait uniquement du service sans avoir de frais de matériel ou de frais généraux importants.
car à ce moment la ces frais généraux ne peuvent être déduit
alors qu'en EI ou SA les frais généraux sont déductibles pour le bilan ...
donc au final une activité artisanale en auto entrepreneur n'est rentable que pour le laveur de carreaux...
bonne chance à tous

Bonjour, j'ai racheté une entreprise en Septembre 2008, en disponibilité depuis cette même date ai-je droit à une IDV si je demande ma démission et sur quelle année ils vont se baser pour la calculer si j'y ai droit?
Professeur PLP, Académie Montpellier.
Merci de votre réponse.

Bonsoir. A-t-on des nouvelles d'une réaction quelconque (circulaire rectorale ou réponses individuelles) de la part de l'académie de Versailles pour les enseignants ? J'envoie ma demande de calcul de l'IDV et vous tiendrai au courant.

Rectorat de Paris, prof.

Fais comme je l'ai indiqué, montre les dents. Envoi RAR à toute la hiérarchie pour prendre date. Si ta demande > 2 mois, menace du tribunal administratif ( ceci est mon dernier courrier avant... car la circulaire stipule que vous aviez deux mois pour répondre (cite la circulaire)). Saisi le médiateur de l'académie (RAR, email et Tél).

Ils jouent le découragement, bcp ont du craquer et démissionner "sec", c'est tout bénéfice pour eux.

Voilà un extrait de ma lettre :

"
je suis dans l'attente du calcul de l'indemnité de départ volontaire pour création d'entreprise, demande effectuée le date, reçue par le Rectorat le date en RAR et déposée par voie hiérarchique la même semaine (Nom du supérieur).

La Circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 (BOEN du 28 mai 2009) (http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html) indique :
"3) Information de l'agent

L'agent est informé par écrit de la suite qui a été donnée à sa demande d'I.D.V. dans un délai de deux mois suivant le dépôt de sa demande.".

Je précise que ma demande est pour création d'entreprise et que la circulaire stipule:

"b) I.D.V. demandée dans le cadre d'une création ou reprise d'entreprise

L'agent qui sollicite l'I.D.V. pour ce motif verra sa demande accueillie favorablement dans la mesure où il y a lieu d'encourager ce type d'initiative, dès lors qu'elle favorise le développement d'entreprises.".

Je devais donc recevoir une réponse avant le date car ma demande date du date. A ce jour, après 3 mois de retard et malgré mes relances courtoises (emails avec AR et courriers en RAR), je n'ai toujours pas obtenu le calcul de cette indemnité de départ volontaire alors que de nombreux collègues d'autres académies ont déjà terminé toute la procédure (demande, calcul, démission et paiement de l'IDV).

Ce courrier a donc pour objectif de débloquer rapidement la situation. L'indemnité peut se calculer en quelques minutes, tout est précisé dans la circulaire. Par devoir de loyauté, je vous informe que mon avocat me presse de saisir le tribunal administratif de Paris pour obtenir une réponse. J'aimerai éviter cette procédure que je trouve excessive et pour le moment injustifiée.

Veuillez agréer Madame l'expression de ma haute considération,

48h après on m'a dit que mon IDV est calculée et est à la signature.

Enfin, comme je l'ai dit tu n'a aucune obligation de créer ton entreprise avant, tu respectes la circulaire qui est en 4 temps : 1)demande 2)calcul 3)démission 4)création et paiement idv

Ils veulent que tu crées ton entreprise avant car comme ça tu perds tes droits aux assedics (qu'ils devront payer) si ton entreprise est fermée dans les 2 ans.

Bonjour,
je suis depuis plusieurs mois ce qui ce dit sur ce site et c'est même grâce à vous que j'ai pris connaissance de l'idv. J'ai fait ma demande début septembre et toujours rien...L'académie vient de me répondre que mon dossier était en attente d'une "réunion d'harmonisation" avec le recteur (dont la date n'est évidemment pas fixée). Mais comme le délai légal de réponse est dépassé, je vais aussi m'adresser au médiateur avant de saisir le tribunal administratif si nécessaire. J'étais la deuxième à faire cette demande dans mon aca et apparemment rien n'a été anticipé, comme d'hab!

Bonjour à tous,

merci de ce forum qui m'a aidé sur pas mal de points...

Je viens de recevoir une réponse à ma demande d'IDV pour création d'entreprise de la part du rectorat de Toulouse. Allez-vous le croire ? On me répond que, rah dommage, ils ont besoin de moi (prof de français) : "je ne puis réserver une suite immédiatement favorable (...) étant donné les difficultés de remplacement en cours d'année scolaire"

Moi qui avais fait une première demande "perdue" en mai...

Plus loin :

"il me sera possible d'accepter votre démission à la condition que celle-ci ne prenne effet qu'au 1er septembre prochain",

et pour finir

"si tel est le cas, je vous ferai connaître le montant chiffré de l'IDV"...

Sauriez-vous ce qu'il y a de légal là-dedans ? Ca ressemble quand même à un chouette coup de chantage.

Je formule en ce moment une demande de recours gracieux ; j'hésite à écrire que, s'ils ne peuvent pas me remplacer quand je démissionne, comment vont-ils me remplacer si je me mets en maladie ? Parce qu'aller au taf tous les jours avec les bottes en plomb, ça va faire un moment...

Merci d'avance de vos réponses et avis

Cordialement

Manu

11) 4 mois pour répondre et non 2.

Non réponse = refus.

Si pour créer entreprise ne peuvent pas refuser mais peuvent encore vouloir gagner du temps. Bref tribunal administratif encore.

Pour essayer de répondre ) beaucoup de ? :

0) Ne comptez que sur vous, les syndicats sont contre aucune aide à attendre

1) Connaitre la circulaire par coeur, c'est bête mais tout est indiqué : http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html

2) Vous faites la demande du CALCUL.

3) L'administration a 2 mois pour le faire

4) Le calcul ne vous engage à rien ! Demandez là tout de suite vous allez déjà vous battre plusieurs mois pour l'avoir.

5) Je l'ai eu après 1 année ! J'ai envoyé 50 emails plus de 25 recommandés avec accusé de réception, une 100 de coups de fils => AUCUNE REPONSE. Une seule au bout de 6 mois, "on a pas l'argent, on vous la calculera pas".

6) Avec cette circulaire l'administration a L OBLIGATION de vous répondre en 2 mois. (Avant non).

7) Donc dès que la demande est faite (voie hiérarchique + RAR), attendez gentillement 2 mois. Puis tous les mois de retard envoyé un recommandé.

8) Au bout de 3 mois de retard, j'ai envoyé 8 RAR à toute la hiérarchie (du recteur au grouillot) + Médiateur en rappelant que l'administration ne respecte pas la circulaire, que vous avez été patient mais que maintenant c'est tribunal administratif si ca bouge pas dans 1 mois.

9) J'ai eu mon calcul en 48h car l'administration à 100% de chance d'être condamné

10) Démissionner si vous le souhaitez !

11) l'administration a 2 mois pour accepter ou non

12) En cas de création d'entreprise, elle a l'obligation d'accepter (lisez la circulaire) et c'est justement ce que l 'administration n'accepte pas mais c'est la loi.

13) Une preuve de création = registre chambre de commerce (pour être sur car il y a des rectorats pointilleux). Pour l'avoir création eurl sarl ei mais AUSSI autoentrepreneur : pour autoentrepreneur inscrivez vous physiquement à la chambre de commerce et dites que vous ne souhaitez pas bénéficier de l'exonération de l'inscription à la chambre de commerce (50 euros d'économiser) et vous aurez votre RCI même avec autoentrepreneur.

14) APRES la démission créer votre entreprise, jamais AVANT. C'est ce que tente de faire le rectorat de Paris (illégal) lisez bien la circulaire 4 étapes (demande, calcul, démission, création).

15) Pourquoi l'administration demande la preuve de création avant la démission (illégal)?

Car si vous démisionnez pour créer une entreprise (dans cet ordre) si votre boite ne marche pas et que vous fermez la société 2 ans avant votre démission, vous avez le droit de toucher les ASSEDICS pendant 23 mois payé par le RECTORAT (50% de votre traitement mensuel). Si vous créez l'entreprise puis démissionner, NADA. L'administration ne fait aucune publicité sur ce sujet et beaucoup vont dire que je suis fou. Oui je suis fou j'ai juste consulté un avocat spécialisé en droit public qui s'occupe justement de ce type de dossier (prévoir tribunal administratif car les rectorats ne veulent pas lacher car ils sont en autoassurance mais 100% de condamnation).

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B

Un peu de lecture : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article974.html

http://www.jurisconsulte.net/fr/bibliotheques/chroniques-juridiques/theme-104-contentieux-allocations-chomage/id-42-le-fonctionnaire-demissionnaire-qui-retravaille-au-moins-91-jours-dans-le-prive-et-qui-perd-involontairement-son-dernier-emploi-a-droit-a-des-allocations-chomage-versees-par-sa-collectivite-publique-d-origine

Les fonctionnaires de l'Etat et les militaires ont bien droit au chômage !

* Par Maître André ICARD le 19/05/09
En effet, l'article L.5424-1 du code du travail dispose que : "Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L.5422-2 et L.5422-3 :

1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires;

2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public;(...)"

16) OUI je le répête un fonctionnaire peut toucher les ASSEDICS après démission si l'entreprise ne marche pas dans les 2 ans. Donc si ca marche mal, arrêter la société au bout de 23 mois, vous faite une déclaration sur l honneur comme quoi elle n'était pas rentable ou papier de l'expert comptable si sarl, assedic dira OK et enverra le dossier au rectorat.... prévoir 6 mois de lutte pour toucher. Cela vous permettra de relancer une autre société avec TOUTES les exonérations possibles que nous n'avons pas en démissionnant.

Voilà toutes mes recherches TOUTES certifiées par avocat + expert comptable + CCI de Paris + UNEDIC PARIS

Bon courage, ne vous laissez pas faire, ils feront tout pour cela. J'ai failli démissionner "sec" par dégout et découragement, c'est ce qu'ils veulent. Là ils me doivent 36000 € + 23 mois assedics si je me plante.

Monter les crocs...

et voilà, après menaces de tribunal administratif et 8 envois en RAR à toute la hiérarchie, 48h après la situation est débloquée comme par miracle. IDV est calculée signée et envoyée par la Poste. On répond même à mes emails !! J'espère l'avoir lundi.

Pour info IDV pour création entreprise, Prof, 50% avec 9 ans d'ancienneté

Salut à toutes et tous !

Je ne me suis pas manifesté depuis bien longtemps. Pour ceux qui auraient la flemme de remonter dans les posts, voici un résumé de ma situation : fonctionnaire Min Int, 22 ans et 6 mois de services titulaires, en disponibilité depuis 6 ans.
Demande de chiffrage d'IDV pour création d'entreprise présentée en février 2009.
Chiffrage d'IDV obtenu en avril/mai 2009.
Démission présentée et acceptée au 1er aout 2009 (que du bonheur !!!).
Entreprise commerciale (sous forme individuelle) créée à la CCI le 15 septembre (coût +- 65euros)
Extrait K reçu du greffe la semaine suivante et transmis dans la foulée à l'Administration avec un RIB.
28 octobre, compte crédité d'une somme de 11 450euros correspondant au 1/2 de l'IDV de base (moins CSG et CRDS).

Bon courage à toutes et tous. Ne baissez pas les bras. Ne vous laissez surtout pas décourager. La loi est la même pour tout le monde et l'ensemble des textes parus à ce jour permet une application immédiate sans distinction de ministère.

Si l'on vous répond de manière négative (ou même de façon évasive, ou bien si on ne vous répond pas...), dites vous bien que vous avez un gestionnaire incompétent ou trop paresseux (voire jaloux).

Si vous êtes décidés à foutre le camp de l'Administration, n'hésitez pas à montrer les crocs !!!...

Menacez vos gestionnaires de recours devant le Tribunal Administratif (il n'y a que ça qui marche, je l'ai vécu !) et si nécessaire adressez leur une copie de votre mémoire. Ca leur donnera un peu de travail à ces fainéants !!!

Voila, si je peux encore vous aider, c'est bien volontiers. Amitié à tout le monde. JF

Moi je ne lâche pas, j'ai contacté le médiateur du rectorat en précisant que c'était mon dernier courrier avant le tribunal administratif qui m'a répondu :

"Je ne manquerai pas de vous tenir informé des éléments qui seront portés à ma connaissance, mais je ne cache pas que ma préférence va à une réponse directe et rapide à votre sollicitation. "

Bref il était outré de la non réponse malgré 8 RAR à l'administration depuis plusieurs mois.

Si rien d'ici 1 mois, tribunal administratif, 100% de chance de gagner car l'administration a deux mois pour répondre et ils ont déjà 3 mois de retard (voir circulaire).. De plus du fait de mes démarches nombreuses et prouvables (RAR) l'administration a des chances d'être condamné pour chaque jour de retard supplémentaire après la décision judiciaire du style 50 € par jour de retard selon mon avocat donc ca ira vite.

La loi est la loi, elle est avec nous, quand il y aura des dizaines de profs qui seront passé au tribunal administratif ca va réagir. Là ils essayent de gagner par découragement, si vous démissionnez "sec" ils ont gagné x mois de salaire. Donc de leur côté, ils ont tout intérêt à nous balader, à ne pas répondre. Quand vous montrez les crocs là ça change. Bref battez vous et quittez rapidement cette administration qui vous méprise

bonjour à tous et toutes

je suis à 9 ans d'ancienneté j'ai eu un RDV avec mon université.
pour eux les textes sont applicables.
j'attends d'avoir les 10 ans pour lancer ma demande dans le cadre d'une création d'entreprise en effet la fourchette de 10 à 25 ans d'ancienneté fait basculer dans une fourchette plus favorable.
je suis ITRF à montpellier.
j'ai demandé par la même occasion les formulaires pour cumuls d'activité en effet je veux démarrer mon activité en auto entrepreneur en restant à 100% pour le service de l'etat .
l'entretien s'est bien passé aucun frein mis à part le respect des textes...
en effet la demande pour projet personnel est risquée car elle peut être refusée.

rectorat aix-marseille, avec une demande établie en juillet puis prise en compte par les services dès la sortie du Bulletin Académique c'est à dire le 7 sept.

Bonjour à tous,
Soyons court et précis: avec 22 ans d'ancienneté (au 1er septembre 2004, date de ma mise en disponibilité pour création d'entreprise) dans l'Education Nationale (prof), le rectorat de Toulouse me propose une IDV de 18 310 € correspondant (d'après mes calculs) à 80% des 24/12ièmes de mon salaire brut annuel de l'année 2004. Le rectorat m'accorde cette IDV dans le cadre d'un projet personnel et non d'une création d'entreprise (d'où les 80%) puisque mon entreprise est déjà créée depuis le 1er Septembre 2004 et que maintenant je souhaite démissionner pour "poursuivre une activité entrepreneuriale déjà engagée". Cette IDV sera donc versée en une fois.
Je dois leur dire si j'accepte ce montant et présenter en même temps ma démission dans le courant de cette année civile.
Bon courage à tous.

fab63

si tu etais pédo on t'aurais donné la prime en effet sarko aime bien les bobos les pédos les écos tartuffes.
mais pour respecter ses promesses il n'est jamais la...
voir ses promesses sur la baisse du déficit
les promesses pour les arkis
la délinquance
la prime pour qu'un fonctionnaire puisse partir
et à coté de ca fréderic mitterand soutient un pédo car il en fait partie...

en effet il a répondu aux critiques le concernant par ceci :

« J’ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j’ai lu ce qu’on a pu écrire sur le commerce des garçons d’ici .[...] Je sais ce qu’il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n’en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m’empêche pas d’y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément […] On ne pourrait juger qu’un tel spectacle abominable d’un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable […] La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de réfréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu’on ne me refusera pas. »

Statut d'auto-entrepreneur?... hum, le minimum est l'extrait K (terme générique) comme dit dans les posts ci-dessus. J'espère pour toi que cela passera.

@ Jacques,

J'ai obtenu mon chiffrage en juin et je suis radié depuis le 1er septembre. Académie de Dijon. Je crois que l'académie de Paris et celle de Créteil ont déjà fait la même chose. Quoi qu'en pensent vos supérieurs, la loi s'applique à tous et les textes sont très clairs sur la procédure et les délais. N'hésitez pas à contacter les représentant syndicaux de votre rectorat. Ils auront plus de poids que le médiateur, trop complaisant avec le recteur ou le DRH.

@ Ant

Acceptez-vous de communiquer le montant et les documents que vous ont transmis votre rectorat ? Je n'ai obtenu que 50% de l'idv malgré 24 ans de service. Je cherche des éléments concrets pour le tribunal administratif.

Pour ma part en lutte avec l'académie de Versailles, aucun calcul malgré 6 RAR (sans aucune réponse)... Demande faite il y a plus de 10 mois.

J'ai contacté le médiateur de la République