HLM 1% patronal

Allov -  
Bonjour,

J'ai besoin d'infos sur le transfert de bail hlm au concubin.

Je sais qu'il y a des textes de loi qui autorisent le transfert au concubin notoire, pourtant la société hlm me dit que c'est impossible d'effectuer un transfert de bail car c'est un hlm obtenu grace au 1% patronal...

Que dois-je faire?

Merci

1 réponse

  1. Marie S
    Rien ... le transfert d'un logement HLM est très encadré et on ne peut pas aller contre la législation en vigueur.
    4
    1. Allov
      Donc la société immobilière HLM me raconte n'importe quoi?
      J'ai le droit de faire le transfert de bail à mon nom?!
      0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz

20 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson

8 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48

3 réponses
Logement social et parking
Mariane

4 réponses
Travaux de peinture pour un appartement HLM
silverius

11 réponses