Découverte amiante + manque information AI
Résolu/Fermé
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a quelques mois avec mon mari et en faisant des travaux on s'est aperçu que la maison était en réalité une maison préfabriquée en structure légère, et d'autre part que toute la maison étaoit fabriquée avec des palques d'amiante à l'extérieur...
l'agence ne nous avait pas informé du fait que c'était une maison en structure légère (pas en dur) et le diagnostic amiante ne parlait pas des plaques d'amiante non plus...
aujourd'hui aucun des deux ne veut assumer sa responsabilité et il se rejettent tous la balle entre eux avec le notaire...
a t'on droit à un dédomagement? peut on attaquer l'agence pour vice caché sur le fait de pas nous avoir informé du préfabriqué et de l'amiante ?
Merci de vos réponses...
Nous avons acheté une maison il y a quelques mois avec mon mari et en faisant des travaux on s'est aperçu que la maison était en réalité une maison préfabriquée en structure légère, et d'autre part que toute la maison étaoit fabriquée avec des palques d'amiante à l'extérieur...
l'agence ne nous avait pas informé du fait que c'était une maison en structure légère (pas en dur) et le diagnostic amiante ne parlait pas des plaques d'amiante non plus...
aujourd'hui aucun des deux ne veut assumer sa responsabilité et il se rejettent tous la balle entre eux avec le notaire...
a t'on droit à un dédomagement? peut on attaquer l'agence pour vice caché sur le fait de pas nous avoir informé du préfabriqué et de l'amiante ?
Merci de vos réponses...
29 réponses
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lbigaret ModérateurIl a fallu que vous fassiez des travaux pour vous apercevoir la structure du bâti. Comment voulez vous que l'agent immobilier vous le dise si le vendeur ne donne pas cette information ?
L'Ai n'est pas un professionnel de la construction même si souvent il a quelques compétences. Par contre il vous doit une information objective, celle qu'il a en sa possession ou bien celle que vous lui demandez d'obtenir.
Le diagnostiqueur pourrait éventuellement être un peu plus responsable mais là aussi il est difficile d'en juger car nous n'avons pas vu cet immeuble. Si vous êtes certain de la présence d'amiante vous refaites un diagnostic amiante et vous devriez pouvoir avoir un recours en vice caché contre votre vendeur (si lui le savait....) -
Marie SMais oui, faites ce que vous dit la fleur des îles elle oublie de vous dire que ça va vous coûter la bagatelle de 150 000 euros au bas mot.
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metrodesilesMARIE bonjour ,temperature ambiante ce matin à 7h30 ,27° journée ensoleilée température de l'eau 27°
sable a la bonne température ,ma piscine propre et a 26° ,mer belle et les petits oiseaux chante
comment va votre vie aujourd'hui
je vous laisse je vais travail et oui AI a des obligations vous vous en douté -
metrodesilesComme je l'ai dit plus haut ,AI si elle n'a pas possibilité de l'antériorité du bien ne peu savoir bien souvent ,ni la date de construction ,ni les materiaux,etc... c'est pourquoi il est souvent difficille pour les pro immo de renseigner dans cette mesure, meme le vendeur d'aujourd'hui n'est surement pas au courant de l'existance d'amiante ,et le notaire egalement,
mais encore une question vous dite avoir découvert de l'amiante en faisant des travaux donc pour en arriver a cette conclusion vous avez eu un expert ou fait analyser les matériaux et si il y a de l'amiante vous étes allez en mairie le déclarer ,et si il y a de l'amiante les services competent sont intervenu ,car comme tout le monde le sait en cas de batiment amianté il y a une intervention d'urgence de désamiantage a faire par des pros
d'ou ma pensée je trouve que cette histoire manque de points trés précis l'amiante ne se manipule pas comme ca ,il y a des obligation pour le voisinage ,et l"environnement ,car a vous lire c'est toutes la maison qui est concernée chaque plaque de ce prefa puisque pour vous il y a prefa
pouvez vous nous confirmer le déroulement de cette découvert trés dangereuse pour vous et pour l'entourage et vos démarche pour le désamiantage-
ThibaudPour le sujet qui nous préoccupe:
1) deviez-vous être informé de la présence d'amiante ?
- la recherche du diagnostiqueur doit être effectuée selon l'annexe 13-9 du code de la santé publique sur des matériaux directement visibles et accessibles mais aussi en fonction de sa connaissance. En aucun cas, il ne peut détériorer un matériau. Cette annexe demande la vérification des parois verticales à l'intérieur de l'habitation mais (pas encore) à l'extérieur.
=> en synthèse le diagnostiqueur n'avait pas d'obligation formelle d'indiquer les plaques extérieures sauf si elles sont visibles de l'intérieur.
2) Rôle de l'AI
A votre demande, l'AI peut vous conseiller un diagnostiqueur. L'idéal serait qu'il vous en propose plusieurs pour éviter toute suspicion d'accord (que je ne qualifierai pas) entre l'AI et le diagnostiqueur.
2) Rôle du vendeur
C'est le vendeur ou celui qu'il mandate (qui peut être l'AI) qui doit donner mission (ordre de mission signé) au diagnostiqueur.
3) Rôle du notaire:
Il vérifie la conformité des documents, notamment la présence d'une attestation d'assurance et de compétence valides pour les rapports effectués.
Les éléments ci-dessus vous donnent quelques pistes pour vérifier la régularité de votre dossier.
Si vous constatez des écarts, faites le savoir aux représentants de la profession ou aux syndicats concernés auxquels vos interlocuteurs adhèrent!
Et surtout parlez-en autour de vous!
PS: En terme de risques pour votre santé, ils sont relativement limités: la fibre d'amiante est emprisonnée dans le ciment + la couche d'enduit et tout cela se trouve à l'extérieur. Il faut surtout prendre des précautions si vous manipuler ou percer les plaques. Dans ce cas, utilisez un masque de type FFP3 et mouillez le support (évite l'envol des fibres).
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Marie SJe n'ai jamais dit que le recours contre le vice caché ne se faisait pas contre le vendeur, mais l'agent immobilier sait que cette maison en préfa est ancienne et que dans ce temps ça se faisait en amiante, et il a de fortes chances d'avoir embobiné l'acheteur.
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lbigaret ModérateurBonjour, de retour après quelques jours...;
C'est ce que j'avais cru lire Marie : "Attaquer le vendeur ? Et sur quelle base ? A moins que le vendeur soit lui-même un professionnel de l'immobilier ou du bâtiment d'une part. "
Maintenant pour cette histoire de préfabriqué je reste dubitatif car même dans le temps il n'est absolument pas prouvé que les matériaux contenaient tous de l'amiante ! Dans le cas contraire il faudrait faire "tomber" la grande majorité des habitats français...
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Marie SAttaquer le vendeur ? Et sur quelle base ? A moins que le vendeur soit lui-même un professionnel de l'immobilier ou du bâtiment d'une part.
A moins qu'il ait sciemment eu connaissance des matériaux composant les murs et qu'il n'ait rien dit.
C'est le cas des maisons qui se faisaient il y a 25 ans y compris les écoles qu'on démolit maintenant avec toutes les précautions qui s'imposent, combinaisons étanches, masques, gants...
Vice caché ? Car si les acheteurs avaient été au courant au moment de la vente, ils n'auraient pas acheté. -
Marie SIl ne faut pas vous formaliser outre mesure de ce que vous dit la fleur des îles, il fait trop chaud à la Gadalupe !
Ba moin en tibo
Deux tibo, trois tibo doudou
Ba moin en tibo
Deux tibo, trois tibo d'amou
Ba moin en tibo
Deux tibo, trois tibo,
Ba moin tout ça ou lé
Pou soulagé cœu moin.
Elle n'a aucun humour...
Est-ce que votre maison est la marque que j'ai cité (P....X), parce que quoi qu'elle dise elles étaient dangereuses et sont encore en vente. -
newlife1j'en profite au passage pour remercier les personnes qui m'ont renseigner sans parti pris et sans m'accuser de je ne sais quoi
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elmerenderoAgents Immobiliers. Oui, lbigaret en fait partie aussi. (excuse-moi de répondre à ta place, lbigaret) N'est pas parce qu'il y a sur ce forum aussi des appartenant à ce métier, que vous y venez solliciter des conseil?
a t'on droit à un dédomagement? peut on attaquer l'agence pour vice caché sur le fait de pas nous avoir informé du préfabriqué et de l'amiante ?
J'ai parcouru tout ce thread, et évidemment faisant partie de cette corporation tant haïe, je désirais porter votre attention sur vos propos.
On sera les 1ers à tirer sur un AI malhonnête, car sont eux qui causent du tort à notre profession.
Mais vos propos, cherchent en 1er à tenir pour responsable l'AI (puisque les autres pour vous ont le droit de se renvoyer la balle... rire) pour un vice caché... et puisque le mot même le dit, comment voulez vous qu'un AI ait connaissance d'un vice qui est justement "cache"? lbigaret vous a bien décrit quel est le rôle d'un AI, sa mission étant celle de vous trouver un bien, et vous accompagner dans les démarches administratives qui suivent, sa responsabilité s'arrêtant au compromis, pour être relayé par celle du notaire.
Mais alors qui est responsable? Car il en faut toujours un, n'est pas?
Comme tout fleuve pollué qui coule, en le parcourant depuis sa source vous vous apercevrez à quel endroit commence la pollution, et qui en est responsable.
Cordialement. -
newlife1@elmerenderolorsuqe j'ai dit qu'ils se renvoyaient la balle je parlais en premier lieu de l'agence qui a accusé le notaire, le notaire l'agence, et le diagnostic les deux autres ...
je ne tire pas sur l'AI qui m'a bien fait sentir de toute manière qu'après avoir bouffé cent mille balle d'honaoraires je ne les interessait plus moi et mes problemes
alors quand vous parlez d'escroc vous pouvez inclure l'agence qui a vendu ma maison -
lbigaret Modérateur@newlife1Ça c'est désolant et c'est bien pour cela que certains sont ici....pour que l'amalgame ne soit pas fait. Je ne vous prends pas d'honoraires et pourtant j'essaie de vous répondre.
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elmerendero@newlife1A aucun moment je n'ai employé le mot "escroc", ni d'autres y ressemblant.
Mais vous continuez à parler d'argent, ce qui me fait penser, que peut-être metrodesiles vous a bien cerné.
Vous avez payé un service, dont vous connaissiez le montant à l'avance il me semble, mais si vous aviez été capable de vous débrouiller par vous même, pourquoi ne l'avez vous pas fait?
Quelqu'un vous aurait-il forcé, à passer par un AI? Je ne pense pas.
Vous confondez simplement quelles sont les frontières des obligation et des compétences d'un AI.
Il n'existe pas d'obligation de SAV dans le travail d'un AI, comme indiqué plus haut.
Bon nombre d'entre nous qui le font, rendant gracieusement un services supplémentaire, celui ci s'arrête à partir du moment où celui à qui l'on rends service, pense que l'on est devenu son larbin, ou le responsable de ses déboires. Alors là, nous ne sommes plus les héros qui ont été capables de fouiner à votre place, où encore ceux qui vous ont fait réaliser des bonnes affaires. (je n'inclus pas votre cas, qui est différent)
Personnellement, j'essaye d'être toujours présent pour ce à qui j'ai vendu. Mais si ne mets pas de gardes-fou, je me retrouverai à leur retrousser les couvertures le soir, et me faire engueuler le matin si jamais il se sont découverts pendant la nuit.
L'être humain, payera 1,2, peut être 3 fois dans sa vie la com d'une agence, gagnera de l'argent en revendant, et chaque fois trouvera le prix trop élevé de l'AI pour le service rendu.
Par contre, il changera tous les 3/4 ans de voiture, "bien de consommation" sur le quel perdra tous les ans des milliers d'euros, il payera chaque fois une com au concessionnaire, sans compter les coms versées dans ce cas.
Il y a pourtant des responsables au dépréciement de votre véhicule, ne pensez-vous pas?
Hee oui... vous voyez... il existe plein de manière et d'angles différents pour observer la vie.
Et vous trouvez bizarre que je m'insurge à l'égard de certaines remarques?
Cordialement.
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newlife1metrodesiles vous me faites bien rire a vous plaindre de vous faire insulter et maintenat c'est vous qui m'insultez ! c'est la meilleure!
"tout ce cirque comme vous dites " c'est l'achat d'une vie alors avant d'insulter et de parler sans savoir renseigner vous un peu et balayer devant votre propre porte
les société qui font les diagnostics sopnt couvertes car elles ne verifient que ce qui est visible donc ras
par contre une AI n'est pas protéger par la non garantie des vices cachés
ps : metrodesiles utilisez vos meninges car si c'était juste pour recuperer un peu de sous pourquoi irait je demander de l'aide sur un forum comme celui ci, quelqun qui prepare son coup n'a pas besoin de prendre des renseignements apres coup mais enfin si cela devait vous arriver je suppose que vous ne diriez plus ce genre de chose... -
newlife1pour l'amiante c'était pas visible ils etaient pas au courant ok
mais pour l'histoire du prefa je trouve ça grave quand même, etes-vous sur qu'ils ne devait pas nous le dire? de toute façon, rendez vous est pris avec un avocat specialiste en immo et on en aura le coeur net
ibigaret je devine votre profession et je trouve domage que ça altère votre jugement car vous avez parti pris-
lbigaret ModérateurNe croyez pas cela Newlife, ma profession n'est pas cachée et si vous avez un peu lu dans les différents forums j'essaie de rester objectif et surtout de répondre en fonction du droit (quelque soit mon opinion sous-jacente). Regardez encore une fois et vous verrez que je n'hésite pas à dénoncer les agissements déviants de certains AI (que je n'appelle pas confrères) car ce sont eux qui contribuent à donner une mauvaise image alors que la plupart sont plutôt compétents et passionnés par le métier.
Donc pour revenir à votre sujet vous dites avoir une fiche descriptive qui vous indique le préfabriqué, donc rien de caché à priori. Par contre la transcription sur l'acte n'est pas requise.
Pour le problème d'amiante il a fallu des travaux pour que vous soupçonniez cela. La présence d'amiante est elle prouvée pour autant ? Vous n'avez, sauf erreur pas répondu. L'AI, sans information donnée par le vendeur, ne peut faire des "trous" pour vérifier la qualité du bâti ne croyez vous pas ? -
newlife1@lbigaretet bien si justement j'ai deja dit plus haut que je n'avais eu connaissance de la fiche qu'apres avoir signer je n'apelle pas cela signer en toute connaissance de cause
apres je suis ok pour le fait que ça ne se voit pas a l'oeil nu mais je pense qu'il ont une responsabilité au niveau juridique il le semble je demandais confirmation mais de toute manière j'ai dejà dit plus haut que je consultais un avocat pour en avoir le coeur net car je veux pas etre pris pour un c**** -
lbigaret Modérateur@newlife1Newlfe, je ne peux vous répondre sur la date à laquelle vous avez pris connaissance de cette fiche, je dis simplement que celle ci existait et vous ne pourrez démontrer un défaut d'information.
Mais soyez sympa et revenez nous dire les résultats de votre entrevue avec cet avocat. A votre place je consulterais d'ailleurs un conseil juridique qui n'aurait rien à gagner dans une procédure....
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metrodesilesbien venu au club ,pour Maie toutes réponses et bonne a un commentaire ,sur ce spot j'ai déja eu le meme style de discourt que vous ibigaret et je me suis encore fait insultée par Marie j'ai conseillai a notre interlocuteur de voir avec l'expert ,l'agence ne peu savoir si une maison crépit de surquoi est amiantée ,comme elle ne peu savoir si elle est crepit que ce sont des plaques ,de plus cette maison a du passée entre les mains de plusieur proprio ,si qui enleve la possibilitée de l'anteriorité du bien ,bien souvent nous n'avons plu de plans sur des maison anciennes
il est temps d'arreter de prendre les AI pour des escrots pret a tout, certe ,il y a des mauvais dans toute prof mais n'en faisont pas une généralité
de plus je me pose la question si tout ce cirque ne serait pas simplement pour récupérer un peu d'argent -
Marie SNon, mais les AI, vous avez bien quelques connaissances techniques quand même ?
Avec une maison pareille en cas de dégradation du matériau, c'est un danger de mort pour les occupants, il ne faut pas perdre cela de vue, ou alors est-ce qu'une vie humaine compte moins que votre commission.
J'ai un cancer je sais de quoi je parle et croyez que j'ai bien dérouillé et que j'en ai encore à venir.
C'est bien beau de vendre n'importe quelle merde au premier pigeon venu.-
lbigaret ModérateurChère Marie,
Même si je ne suis pas complètement ignare je ne suis pas certain de savoir discerner une structure préfabriqué, susceptible en plus de contenir de l'amiante, au travers des parements de crépis notamment.
C'est bien pour cela qu'il existe des diagnostics. Et comme vous pouvez le voir ici même ces diagnostics ne sont que visuels.....si le diagnostiqueur a des doutes il peut éventuellement prélever un échantillon pour analyse en laboratoire. Vous voyez que nous sommes loin de la compétence d'un agent immobilier.
Maintenant le devoir de l'AI est d'avertir le client acquéreur des problèmes qu'il a pu déceler par lui-même de façon certaine et après avoir vérifié, ou bien suite aux informations qu'on a bien voulu lui communiquer.....
En l'occurence c'est bien le vendeur qui vend "n'importe quelle merde au premier pigeon venu" comme vous le dites de façon si imagée.....mais parfois le vendeur n'a même pas connaissance de cette mer.....Assez souvent c'est l'AI qui montre certains problèmes aux vendeurs, chose qui n'arrive pas lors des ventes entre particuliers.
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newlife1quand vous dites "Vous achetez un bien que vous êtes sensé connaitre pour l'avoir visité." je ne suis pas d'accord avec vous et ce n'est en aucun cas ce que dit la loi car un particulier n'est pas un professionnel de l'immobilier comme une AI
la loi protège les particuliers il me semble, non?!
quelqun d'autre en sait plus ?-
lbigaret ModérateurDésolé Newlife mais c'est ce que dit la loi......n'oubliez pas que vous, particulier, achetez à un autre particulier (dans la plupart des cas), donc vous n'avez aucun recours à partir du moment où le vendeur a rempli ses obligations à savoir fait les diagnostics techniques.
Vous avez un recours contre une agence si celle ci ne remplit pas ses diligences en ce qui concerne le processus de vente.
Maintenant si vous trouvez un avis contraire.....je serais ravi d'en discuter.
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newlife1je n'ai eu connaissance de la fiche descriptive que plus tard
la fiche descriptive ne constitue rien d'autre qu'une preuve que eux savaient mais pas moi. ce n'est pas une preuve qu'ils m'en ont informée MOI. (pas un doc officiel)
vous travaillez dans l'immobilier? -
newlife1alors, ya t'il quelqun qui sait si c'est une obligation légale pour le prefa?
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lbigaret ModérateurNon il n'y a pas d'obligation légale d'indiquer le type de construction, pourquoi pas les matériaux....etc.....Vous achetez un bien que vous êtes sensé connaitre pour l'avoir visité....ici même la fiche descriptive établie par l'agence vous indique le type de bâti ! Vous ne pourrez en aucun cas parler d'absence d'information préalable.
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newlife1et bien l'agence car ça signifie qu'elle savait bien
en gros dans le compromis ils ont "omis" de preciser dans la description du bien que c'était un prefa je suis quasiment sure qu'ils étaient obligé de le faire au niveau de la loi car nous ont a toujours prefére les maisons traditionnelles les maisons P---X c'est pas notre style
celle la elle ne ressemblait pas a un prefa pourtant -
newlife1la secrétaire m'a dit que sur le mandat de vente c'était écrit préfabriqué, et en plus je me suis procuré une fiche descriptive du bien ou c'est bien écrit aussi donc ils peuvent pas dire qu'ils savaient pas que c'est un prefa
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newlife1@elmerenderoje confirme : vous ne savez vraissemblablement pas lire ce qui est domage pour un AI...
OU ALORS vous informez vos clients apres qu'ils aient signé, et la c'est VOUS l'escroc, j'en suis navrée mais ce sont des procédés d'escroc on vous fait signé coute que coute le reste on voit apres
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newlife1?????
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metrodesiles!!!!!!
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newlife1va falloir se detendre un peu...
bon pour revenir au sujet l'agence savait pour le prefa j'en ai la preuve, mais n'a rien dit et ne l'a pas mentionné dans le compromis était ce une obligation légale? -
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