Apres jugement au prud homme doit il payer
Bonjour,
bonjour , je voudrais savoir apres un jugement au prud homme ,et si je gagne, es ce que mon ex employeur doi til payer tout de suit ou apres un delais pour faire appelle ,merci
bonjour , je voudrais savoir apres un jugement au prud homme ,et si je gagne, es ce que mon ex employeur doi til payer tout de suit ou apres un delais pour faire appelle ,merci
11 réponses
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donc si j ai bien comprie une foie que je recevrai la decition du jugement et qu il y a marquer execution provisoir c esta mon patron de faire le reste ? es ce que je peut lui envoyer un huisier afin de recuperais cette somme merci
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IL EST CHEZ UN HUISSIER ETCA NE BOUGE TOUJOURS PAS
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une fois je jugement reçu et gagné et si pas payé faire mettre la clause exécutoire par le tribunal et après allez voir un huissier
l'appel est suspensif sauf si la clause exécutoire existe dans le jugement pour cela qu'il faut toujours la demander quand on fait une saisine -
merci
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Bosoir , se que je voudrais juste savoir , c est ce qu il faut faire apres jugement favorable .On ma dit que je pourrais demander a etre payer tout de suite , meme si mon ex bos fait appelle, et comment faire ?merci de tout coeur.
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comment ca , defendue par la cgt ?? es ce que cela change la donne ?
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bonjour
et bien moi j'ai eu mon argent 1 mois
après la décision de justice.
défendu cgt
bise -
es ce que quelqu un pourrais m aider svp je suis dans l angoisse total merci
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mais sil y a inscrit execution privisoir que faire alors
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en principe, s'il fait appel, il ne paie pas sauf si l'exécution provisoire a été ordonnée.
attention : ne pas confondre exécution provisoire et formule exécutoire... :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...