Location a titre gratuit

Bonjour,
déja propriétaire de ma résidence principale je vais acquerir un appartement
je veux y loger ma mère a titre gratuit
dois je lui faire un bail ?

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonsoir,
    le fait que le logement soit occupé à titre gratuit ne vous évitera pas de payer les taxes foncières et d'habitation, en plus bien sur, de l'assurance, des charges de l'immeuble et des différents abonnements; eau, électricité, téléphone, gaz.
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    1. merci d'avoir repondu
      je voulais savoir si légalement il fallait mentionné que cet appart est occupé et de plus qu'il l' est a titre gratuit par un ascendant
      de plus je voudrais qu'il soit assuré par ma mère, et qu'elle est un contrat électricité comme une locataire classique afin qu'elle soit autonome et puisse répondre d'une adresse pour toute formalité usuelle
      bien sur j'ai conscience que toutes les autres charges concernant ce logement seront financées par moi même
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      1. Contributeur
        Bonjour,
        pourquoi faire ? quel intérêt ? ni financier ni légal, qui va vous accuser de loger votre mère gratuitement ? ni les voisins, ni même les impôts, c'est votre logement, vous en faites ce que vous voulez, ou presque car je ne pense pas qu'un élevage de canard serait accepté par les voisins !!!('lol)
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