Location a titre gratuit
rauri
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 mars 2009 à 22:35
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 mars 2009 à 22:35
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Igor1
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8 mars 2009 à 09:15
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Bonjour,
pourquoi faire ? quel intérêt ? ni financier ni légal, qui va vous accuser de loger votre mère gratuitement ? ni les voisins, ni même les impôts, c'est votre logement, vous en faites ce que vous voulez, ou presque car je ne pense pas qu'un élevage de canard serait accepté par les voisins !!!('lol)
pourquoi faire ? quel intérêt ? ni financier ni légal, qui va vous accuser de loger votre mère gratuitement ? ni les voisins, ni même les impôts, c'est votre logement, vous en faites ce que vous voulez, ou presque car je ne pense pas qu'un élevage de canard serait accepté par les voisins !!!('lol)
rauri
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8 mars 2009
8 mars 2009 à 14:56
8 mars 2009 à 14:56
merci d'avoir repondu
je voulais savoir si légalement il fallait mentionné que cet appart est occupé et de plus qu'il l' est a titre gratuit par un ascendant
de plus je voudrais qu'il soit assuré par ma mère, et qu'elle est un contrat électricité comme une locataire classique afin qu'elle soit autonome et puisse répondre d'une adresse pour toute formalité usuelle
bien sur j'ai conscience que toutes les autres charges concernant ce logement seront financées par moi même
je voulais savoir si légalement il fallait mentionné que cet appart est occupé et de plus qu'il l' est a titre gratuit par un ascendant
de plus je voudrais qu'il soit assuré par ma mère, et qu'elle est un contrat électricité comme une locataire classique afin qu'elle soit autonome et puisse répondre d'une adresse pour toute formalité usuelle
bien sur j'ai conscience que toutes les autres charges concernant ce logement seront financées par moi même
Igor1
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8 mars 2009 à 22:35
8 mars 2009 à 22:35
Bonsoir,
le fait que le logement soit occupé à titre gratuit ne vous évitera pas de payer les taxes foncières et d'habitation, en plus bien sur, de l'assurance, des charges de l'immeuble et des différents abonnements; eau, électricité, téléphone, gaz.
le fait que le logement soit occupé à titre gratuit ne vous évitera pas de payer les taxes foncières et d'habitation, en plus bien sur, de l'assurance, des charges de l'immeuble et des différents abonnements; eau, électricité, téléphone, gaz.
La législation juridique et financière évolue en permanence...