Location a titre gratuit
rauri
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
déja propriétaire de ma résidence principale je vais acquerir un appartement
je veux y loger ma mère a titre gratuit
dois je lui faire un bail ?
déja propriétaire de ma résidence principale je vais acquerir un appartement
je veux y loger ma mère a titre gratuit
dois je lui faire un bail ?
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3 réponses
Bonjour,
pourquoi faire ? quel intérêt ? ni financier ni légal, qui va vous accuser de loger votre mère gratuitement ? ni les voisins, ni même les impôts, c'est votre logement, vous en faites ce que vous voulez, ou presque car je ne pense pas qu'un élevage de canard serait accepté par les voisins !!!('lol)
pourquoi faire ? quel intérêt ? ni financier ni légal, qui va vous accuser de loger votre mère gratuitement ? ni les voisins, ni même les impôts, c'est votre logement, vous en faites ce que vous voulez, ou presque car je ne pense pas qu'un élevage de canard serait accepté par les voisins !!!('lol)
merci d'avoir repondu
je voulais savoir si légalement il fallait mentionné que cet appart est occupé et de plus qu'il l' est a titre gratuit par un ascendant
de plus je voudrais qu'il soit assuré par ma mère, et qu'elle est un contrat électricité comme une locataire classique afin qu'elle soit autonome et puisse répondre d'une adresse pour toute formalité usuelle
bien sur j'ai conscience que toutes les autres charges concernant ce logement seront financées par moi même
je voulais savoir si légalement il fallait mentionné que cet appart est occupé et de plus qu'il l' est a titre gratuit par un ascendant
de plus je voudrais qu'il soit assuré par ma mère, et qu'elle est un contrat électricité comme une locataire classique afin qu'elle soit autonome et puisse répondre d'une adresse pour toute formalité usuelle
bien sur j'ai conscience que toutes les autres charges concernant ce logement seront financées par moi même
La législation juridique et financière évolue en permanence...