Frais d'hopitalisation 5 ans après le décès

Bonjour,
ma grand mère est décédé en décembre 2003, l'héritage a été distribué 50% a ma mére et 25% pour ma soeur et moi. Aujourd'hui on me réclame Le 1/3 de la facture des frais de la maison de retraite, est ce légal alors que j'ai touché que 25% et après plus de 5 ans ? merci de m'éclairer .

1 réponse

  1. Bonjour,
    Avez vous eu une réponse car nous avons reçu une facture d'hopital a payer et notre père est décédé voilà plus de 5 ans.
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    1. Les frais hospitaliers dérogent aux prescriptions du code civil et ce n'est pas comme les loyers la prescription n'est pa de 5 ans mais de 30 ans.
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    2. @Marie SMerci de votre réponse....
      Il était temps qu'ils l'envoie cette facture!!! Question de nous rappeller que nous avons perdu notre père au cas où l'on aurait commencé à cicatrisé!!!!Ralala l'administration!!!
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