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Frais d'hopitalisation 5 ans après le décès

patounette - 28 janv. 2009 à 10:39
 Marie - 13 févr. 2009 à 19:44
Bonjour,
ma grand mère est décédé en décembre 2003, l'héritage a été distribué 50% a ma mére et 25% pour ma soeur et moi. Aujourd'hui on me réclame Le 1/3 de la facture des frais de la maison de retraite, est ce légal alors que j'ai touché que 25% et après plus de 5 ans ? merci de m'éclairer .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie
13 févr. 2009 à 17:50
Bonjour,
Avez vous eu une réponse car nous avons reçu une facture d'hopital a payer et notre père est décédé voilà plus de 5 ans.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
13 févr. 2009 à 18:44
Les frais hospitaliers dérogent aux prescriptions du code civil et ce n'est pas comme les loyers la prescription n'est pa de 5 ans mais de 30 ans.
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Marie > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
13 févr. 2009 à 19:44
Merci de votre réponse....
Il était temps qu'ils l'envoie cette facture!!! Question de nous rappeller que nous avons perdu notre père au cas où l'on aurait commencé à cicatrisé!!!!Ralala l'administration!!!
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