Participation au benefice
9 réponses
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Vous ne pouvez pas avoir d'attestation puisque vous n'est pas encore licencie ! Il fallait demander avant a votre DP ou conseil les consequences d'un refus d'execution de preavis a la demande du salarié.
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donc il faut que j attendes 2mois pour avoir mon solde de tout compte? comment je fais pour mon attestation assedic en attendant c est bizzare
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Ok cela explique le fait que votre preavis ne soit pas payé. Neanmoins meme non paye et non effectue vous etes toujours rattache a votre entreprise jusqu'a son terme. En consequence vous recevrez vos documents seulement a la fin de celui-ci.
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Vous avez ete licencie pour faute grave ? Ou c'est vous qui avez demandé a etre exonere de preavis ?
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Ca ne change rien, le fait d'etre dispensé de votre preavis ne vous sort pas de l'effectif juridique de la societe.
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Vos documents vous seront donnés a la date effective de votre depart de l'entreprise, c'est a dire apres votre preavis.
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1) Oui
2) Il faut voir votre Convention Collective
3) Oui a defaut reclamez la puisque celle ci est debloquee pour cause de rupture, mariage, etc... -
j ai ete licencié pour cause reelle et serieuse donc je dois toucher mes indemnités de licenciement? si oui 10 ans d ancienneté 2040 salaire brut combien vais je toucher et ma participation au benefices sera t elle sur mon solde de tous compte merci de me repondre
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Vous voulez certainement parler du PEE ? Si oui le licenciement est une clause prevue dans la majeure partie des cas. Cette cause est liberatoire.
Voyez le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...