Participation au benefice
pierrot4330
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 23 janv. 2009 à 10:06
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 23 janv. 2009 à 10:06
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Smith*
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22 janv. 2009 à 11:56
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Vous voulez certainement parler du PEE ? Si oui le licenciement est une clause prevue dans la majeure partie des cas. Cette cause est liberatoire.
Voyez le contrat.
Voyez le contrat.
pierrot4330
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22 janv. 2009 à 12:00
22 janv. 2009 à 12:00
j ai ete licencié pour cause reelle et serieuse donc je dois toucher mes indemnités de licenciement? si oui 10 ans d ancienneté 2040 salaire brut combien vais je toucher et ma participation au benefices sera t elle sur mon solde de tous compte merci de me repondre
Smith*
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22 janv. 2009 à 12:04
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1) Oui
2) Il faut voir votre Convention Collective
3) Oui a defaut reclamez la puisque celle ci est debloquee pour cause de rupture, mariage, etc...
2) Il faut voir votre Convention Collective
3) Oui a defaut reclamez la puisque celle ci est debloquee pour cause de rupture, mariage, etc...
pierrot4330
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22 janv. 2009 à 12:11
22 janv. 2009 à 12:11
ok merci pour votre reponse et encore 1 je sais j abuses lolll combien de temps a l employeur pour envoyer le solde de tous compte merci
Smith*
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27 avril 2009
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22 janv. 2009 à 12:29
22 janv. 2009 à 12:29
Vos documents vous seront donnés a la date effective de votre depart de l'entreprise, c'est a dire apres votre preavis.
pierrot4330
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22 janv. 2009 à 13:19
22 janv. 2009 à 13:19
je ne fais pas de preavis a ma demande mutation loin de chez moi
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Smith*
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22 janv. 2009 à 13:24
22 janv. 2009 à 13:24
Ca ne change rien, le fait d'etre dispensé de votre preavis ne vous sort pas de l'effectif juridique de la societe.
pierrot4330
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22 janv. 2009 à 17:03
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c est un preavis non effectuer et non payer
Smith*
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22 janv. 2009 à 17:11
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Vous avez ete licencie pour faute grave ? Ou c'est vous qui avez demandé a etre exonere de preavis ?
pierrot4330
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22 janv. 2009 à 17:14
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c est moi qui est demander a ne pas faire le preavis j ai été licencier pour cause reelle et serieuse car j ai refuser une mutation
Smith*
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22 janv. 2009 à 17:18
22 janv. 2009 à 17:18
Ok cela explique le fait que votre preavis ne soit pas payé. Neanmoins meme non paye et non effectue vous etes toujours rattache a votre entreprise jusqu'a son terme. En consequence vous recevrez vos documents seulement a la fin de celui-ci.
pierrot4330
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22 janv. 2009 à 17:22
22 janv. 2009 à 17:22
donc il faut que j attendes 2mois pour avoir mon solde de tout compte? comment je fais pour mon attestation assedic en attendant c est bizzare
Smith*
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23 janv. 2009 à 10:06
23 janv. 2009 à 10:06
Vous ne pouvez pas avoir d'attestation puisque vous n'est pas encore licencie ! Il fallait demander avant a votre DP ou conseil les consequences d'un refus d'execution de preavis a la demande du salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2009 à 12:02