A voir également:
- Participation au benefice
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
- Hébergement et participation frais du logement - Forum Prime d'activité
9 réponses
Vous voulez certainement parler du PEE ? Si oui le licenciement est une clause prevue dans la majeure partie des cas. Cette cause est liberatoire.
Voyez le contrat.
Voyez le contrat.
pierrot4330
Messages postés
43
Statut
Membre
4
voir ma reponse
j ai ete licencié pour cause reelle et serieuse donc je dois toucher mes indemnités de licenciement? si oui 10 ans d ancienneté 2040 salaire brut combien vais je toucher et ma participation au benefices sera t elle sur mon solde de tous compte merci de me repondre
1) Oui
2) Il faut voir votre Convention Collective
3) Oui a defaut reclamez la puisque celle ci est debloquee pour cause de rupture, mariage, etc...
2) Il faut voir votre Convention Collective
3) Oui a defaut reclamez la puisque celle ci est debloquee pour cause de rupture, mariage, etc...
Vos documents vous seront donnés a la date effective de votre depart de l'entreprise, c'est a dire apres votre preavis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ca ne change rien, le fait d'etre dispensé de votre preavis ne vous sort pas de l'effectif juridique de la societe.
Vous avez ete licencie pour faute grave ? Ou c'est vous qui avez demandé a etre exonere de preavis ?
Ok cela explique le fait que votre preavis ne soit pas payé. Neanmoins meme non paye et non effectue vous etes toujours rattache a votre entreprise jusqu'a son terme. En consequence vous recevrez vos documents seulement a la fin de celui-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...