TRAVAIL DANS DES LOCAUX NONS CHAUFFE
Bonjour,
Mon mari travaille dans des locaux sans chauffage et actuellement il ne fait que 10°; il fait des études de chauffage (quel paradoxe !).
Que doit-il faire pour que son patron comprenne qu'il ne peut pas travailler avec des tepmperatures si basse ?
merci
Mon mari travaille dans des locaux sans chauffage et actuellement il ne fait que 10°; il fait des études de chauffage (quel paradoxe !).
Que doit-il faire pour que son patron comprenne qu'il ne peut pas travailler avec des tepmperatures si basse ?
merci
4 réponses
-
Qu'est-ce qu'ils appellent "temperature convenable", cela dépend des personnes!! Alors c'est quoi?
tout depend des facteusr -
Qu'est-ce qu'ils appellent "temperature convenable", cela dépend des personnes!! Alors c'est quoi? 15, 20°?
-
Bonjour,
L'employeur est responsable des conditions de travail; il doit prendre les dispositions nécessaires pour que la température dans les locaux de travail soit compatible avec la santé et la sécurité du personnel.
Vous trouverez ci-après les textes applicables en la matière.
Bon courage
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4223-14
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux. -
S'adresser à l'Inspection du Travail.
-
MERCI DE M AVOIR REPONDU;
mais l'inspection du travail pour ceprobleme tiens uniquement une permanence le jeudi apres midi.Donc pour aujourd'hui il doist continuer a travailler dans le froid (et on est dans le sud ouest ) et demain apres midi j'essayerai d'apeler l'inspection du travail pour voir quelles sont les demarches a suivre
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...