TRAVAIL DANS DES LOCAUX NONS CHAUFFE
MARJO64
-
polo88 -
polo88 -
Bonjour,
Mon mari travaille dans des locaux sans chauffage et actuellement il ne fait que 10°; il fait des études de chauffage (quel paradoxe !).
Que doit-il faire pour que son patron comprenne qu'il ne peut pas travailler avec des tepmperatures si basse ?
merci
Mon mari travaille dans des locaux sans chauffage et actuellement il ne fait que 10°; il fait des études de chauffage (quel paradoxe !).
Que doit-il faire pour que son patron comprenne qu'il ne peut pas travailler avec des tepmperatures si basse ?
merci
A voir également:
- Inspection du travail locaux insalubres
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
4 réponses
Bonjour,
L'employeur est responsable des conditions de travail; il doit prendre les dispositions nécessaires pour que la température dans les locaux de travail soit compatible avec la santé et la sécurité du personnel.
Vous trouverez ci-après les textes applicables en la matière.
Bon courage
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4223-14
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.
L'employeur est responsable des conditions de travail; il doit prendre les dispositions nécessaires pour que la température dans les locaux de travail soit compatible avec la santé et la sécurité du personnel.
Vous trouverez ci-après les textes applicables en la matière.
Bon courage
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4223-14
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais l'inspection du travail pour ceprobleme tiens uniquement une permanence le jeudi apres midi.Donc pour aujourd'hui il doist continuer a travailler dans le froid (et on est dans le sud ouest ) et demain apres midi j'essayerai d'apeler l'inspection du travail pour voir quelles sont les demarches a suivre