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Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
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7 janv. 2009 à 14:59
7 janv. 2009 à 14:59
Bonjour,
L'employeur est responsable des conditions de travail; il doit prendre les dispositions nécessaires pour que la température dans les locaux de travail soit compatible avec la santé et la sécurité du personnel.
Vous trouverez ci-après les textes applicables en la matière.
Bon courage
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4223-14
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.
L'employeur est responsable des conditions de travail; il doit prendre les dispositions nécessaires pour que la température dans les locaux de travail soit compatible avec la santé et la sécurité du personnel.
Vous trouverez ci-après les textes applicables en la matière.
Bon courage
Article R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Article R4223-14
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.
Qu'est-ce qu'ils appellent "temperature convenable", cela dépend des personnes!! Alors c'est quoi? 15, 20°?
7 janv. 2009 à 14:07
mais l'inspection du travail pour ceprobleme tiens uniquement une permanence le jeudi apres midi.Donc pour aujourd'hui il doist continuer a travailler dans le froid (et on est dans le sud ouest ) et demain apres midi j'essayerai d'apeler l'inspection du travail pour voir quelles sont les demarches a suivre