Quels sont les délais après un compromis ?
Bonjour,
Ma compagne est moi, avons signé un compromis de vente (le 22 octobre) pour l'acquisition d'une maison.
Le notaire nous a dit que la mairie devait donner son accord. Elle nous a donc dis que cela prendrai deux mois (le 22 décembre), suite à quoi nous pourrions prendre rendez-vous pour l'acte de vente.
Malheureusement, la banque met du temps à nous répondre, et au vue de l'économie actuel, nous avons peur quel nous refuse le prêt.
Ma question : Jusqu'à quand avons-nous pour trouver une banque qui accepte de nous prêter l'argent ? 22 décembre ou 22 janvier ? Nous reste-t-il 3 semaines où la réponse favorable d'une banque doit-elle être trouvée avant le 22 décembre ?
D'avance merci.
Très cordialement.
Frederick
Ma compagne est moi, avons signé un compromis de vente (le 22 octobre) pour l'acquisition d'une maison.
Le notaire nous a dit que la mairie devait donner son accord. Elle nous a donc dis que cela prendrai deux mois (le 22 décembre), suite à quoi nous pourrions prendre rendez-vous pour l'acte de vente.
Malheureusement, la banque met du temps à nous répondre, et au vue de l'économie actuel, nous avons peur quel nous refuse le prêt.
Ma question : Jusqu'à quand avons-nous pour trouver une banque qui accepte de nous prêter l'argent ? 22 décembre ou 22 janvier ? Nous reste-t-il 3 semaines où la réponse favorable d'une banque doit-elle être trouvée avant le 22 décembre ?
D'avance merci.
Très cordialement.
Frederick
4 réponses
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ne généralisons pas avec les délais, chaque avant contrat est particulier quant aux conditions et aux délais
la réponse est dans votre avant contrat !
il y est (normalement) stipulé la date butoir à partir de laquelle vous devez justifier d'un accord ou d'un refus de pret
il y est normalement dit ensuite, la conséquence de la réalisation ou de défaillance de la condition suspensive
cette condition suspensive n'est en rien liée à la purge du droit de préemption urbain ! -
Les délais après la signature du compromis de vente sont en général :
- vente définitive : 3 mois après.
- prêt immobilier : 45 jours après.
Tu as des informations sur https://www.directcompromis.fr/
Salut -
Le notaire nous a dit, lors de la signature du compromis, que celui ci avait une durée de 3 mois, date à laquelle l'acte doit être signé.
C'est donc pour ça que je me demande si je peux avoir une réponse de la banque courant janvier. -
La durée d'un compromis est usuellement de deux mois, mais rien n'empêche de faire plus long ou de le proroger, s'agissant d'un contrat privé. C'est souvent l'intérêt du vendeur d'attendre un peu, plutôt que de chercher à nouveau un acheteur.
Je vous suggère cependant de vous faire délivrer par la banque sollicitée pour un prêt de vous remettre un document appelé "accord de principe" . Cele ne l'engage pas et rassure cependant l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...