Expulsion d'un squatter

appeler des collègues la sortir de l'appartement et que si elle appelle la police la faire démonter il faut pas rigoler. la loi en france il y en a pas. puis ce qu'il sont protegér ses a nous de protéger nos bien ces pas plus compliquer que sa (pour certaine personne)

Bonjour

On peut alors déclencher des travaux en plein hiver , comme de refaire le chauffage ou changer les fenêtres , mais pas de chance , l'artisan fait faillite pendant les travaux , il ne peut donc pas les terminer .....
C'est tout -à - fait légal .
C'est vrai aussi que les rues ne sont pas sûres la nuit autour de votre logement ....

Appamée

bonjour : un T2 de 40 m2 dans une construction qui a à peine 30 ans, avec un garage à 300 euros provision pour charges comprises, ça vous parle ça ?????

Et on en trouve même de plus récents au même prix...

Et 600 euros de taxe foncière que le propriétaire doit payer de grès ou de force.

beaucoup de choses ont été dites ici mais certaines n'ont pas été évoquées et c'est parfois la détresse qui poussent certains a agir malgres eux dans l'illégalité.je vit seule avec mes 2 enfants dans un appart privé et je vit l'horreur.mes voisins trafiquent,occasionnent des troubles du voisines,nous menacent de mort et s'en prennent physiquement a ma fille mineure a 2 reprises cette semaine.........ils l'ont massacré et elle soufre physiquement et psycologiquement.j'ai informée mon bailleur qui me répond que c'est pas son problème alors que l'art 4 du bail stipule bien que le locataire dois jouir en bon voisin bref...........j'ai informée sarkozy et ce dernier a fait aussitot un signalement au prefet de police,j'ai également envoyée un courrier r.a.r a ce dernier en y joignant les copie des plaintes.toutes les autorités ont été informées par courrier,mais moi je suis contrainte de subir cette violence et ne plus sortir de chez moi car ses délinquants surveillent nos entrées et sorties.nous sommes en danger de mort et je suis obligée de trouver une solution rapide pour protéger mes enfants.j'ai fait appel au 115 ,actuellement il n'y a plus de nuitée d'hotel disponible.j'ai fait des demandes de logement h-l-m et toujours rien .il ne me reste plus aucune solution ,j'en dort plus et la je pense que je vais etre obligée de scater un appart en h-l-m pour nous mettre en sécurité et non pour dégrader ou etre au dessus des lois comme le disent certains qui ne vivent pas ce que nous vivons.je demande juste un toit dans de bonnes conditions et payer mon loyer sans faire de tort.j'aimerais avoir des avis qui pourrait peut etre m'aider a avancer car les autorités trainent moi je survie............peut etre plus pour longtemps.merci de m'avoir lu.

Tout à fait d'accord sur le cas présent du post. J'ai une amie qui travaille au service des mises sous tutelle et qui me disait qu'elle s'occupe d'une personne qui est propriétaire d'un logement squatté depuis des années, et que cette personne n'est même pas en mesure de se payer un logement pour elle-même, ce qui est proprement scandaleux.
Je vous rejoins donc complètement sur le fait qu'un lieu squatté entre deux locations, c'est une plaie injuste pour le locataire
Je voulais juste nuancer les propos de certains post, dans lesquels les auteurs ne parlent pas de ce cas précis, mais des squatters en règle générale, et que je trouvais trop généraliste.

En ce qui concerne le post, voir ici la procédure d'expulsion d'un locataire où tout est expliqué.

La façon la plus facile de "dégager" un squatter est de faire intervenir la police, mais ce n'est possible qu'en cas de flagrant délit, c'est-à-dire 48h chrono après l'effraction.
De nombreuses techniques sont utilisées par les squatters : ils se font envoyer du courrier à l'adresse du logement squatté ou alors ils ouvrent un contrat EDF, ce qui leur donne une certaine légitimité. Ils font parfois ça quelques jours avant de pénetrer les lieux, pour empêcher toute possibilité de flagrant délits.

Le fait de vouloir faire justice vous-même est considéré comme une violation de domicile, le fait par contre de ne rien faire du tout est considéré comme un accord tacite et rend difficile par la suite l'engagement d'une procédure.

Les squatters ne sont pas conernés par la trêve hivernale. Normalement, il faut saisir le Tribunal d'Instance, qui donne alors un délai de 2 mois à la personne. Sur décision motivée, ce délai peut être réduit ou supprimé. Par contre, si l'expulsion entraîne des conséquences dures pour le squatteur, le délai peut être ralongé de 3 mois. Or dans ces conséquences "dures" figure le fait d'expulser quelqu'un en hiver. Ils ne sont pas couvert pas la trêve hivernale, mais l'hiver peut quand même les aider.
A la fin du délai, si la personne n'est pas partie, c'est l'huissier qui vient lui demander de partir. Si ça ne marche pas, il revient accompagné du commissaire de police.
Voir loi du 9 Juillet 1991

bonjour :oui, mais lorsqu'un appart est squatté entre deux locations (un mois de battement) on peut dire que le propriétaire est dans la m....

Et si on venait squatter votre domicile pendant que vous êtes sorti faire les courses.

Un grand bâtiment public inoccupé laissé à l'abandon depuis des années, on peut encore comprendre, ça ne fait du tort à personne puisqu'à l'abandon, mais il faut voir ce qui est squatté et la façon dont c'est fait.

Ceci dit dans l'exemple qui nous interesse, le titulaire du bail ne paie pas pendant deux ans, puis il s'en va, mais il laisse une personne "hébergée" qui n'est pas sur le bail, qui bien sûr ne paie pas et qui s'incruste.

On voit des locataires faire tout un foin pour une retenue sur caution qui ne représente pas grand chose, et là déjà deux ans de loyer impayé et ça continue et une personne qui n'a rien à faire là s'incruste.

Faut pas pousser.... c'est de l'abus de confiance caractérisé avec la bénédiction du gouvernement.

Ce n'est pas à un particulier à subir ça tout seul.

A ce moment là, ils n'ont qu'à piquer une bagnole s'ils en ont besoin, pourquoi se priver, on peut tout avoir gratos. Pourquoi bosser ????

Bonjour,

Pour ma part, mes parents sont propriétaires et ont déjà eu des problèmes de squat, je ne suis donc pas là pour défendre les squatteurs.
Mais déjà dans un premier temps, je ne conseille à personne d'utiliser des mesures débiles genre "retirer les fenêtres" ou empêcher le fonctionnement des canalisations, etc.
Sachez que même si la personne est là illégalement, elle peut aller voir la mairie pour constater des conditions de vie dégradantes, et que dans ce cas, vous lui devrez des indemnités et elle deviendra temporairement inexpulsable jusqu'à ce que vous ayez remi l'appart en état normal.
C'est d'ailleurs normal, on ne met la vie des gens en danger pour récupérer un bien immobilier il faut quand même garder la mesure des choses.

Ensuite je voudrais dire que c'est quand même assez amusant de voir comment on catalogue direct en "assistés de la vie" tous les squatteurs. Et dès qu'il y en a certains qui viennent témoigner pour montrer que ce n'est pas si simple, ce sont des "exceptions". Apprenez à vous remettre en question, car non ce ne sont absolument pas des cas particuliers.

Il y a effectivement des profiteurs et des victimes, mais dans un camp comme dans l'autre. J'ai du hébérger chez moi un ami qui gagne plus de 2000€ par mois en CDI car il vient d'une famille et ne pouvais pas avoir de garant. Il y a des abus à tous les niveaux, il faudrait comprendre qu'on ne peut traiter ces situations au cas par cas.

Nous sommes dans un état de droit, ce qui signifie que ce ne sont pas les affects personnels qui dominent, mais les lois. Sinon ce serait la jungle urbaine. Et ces lois disent qu'on ne met pas des gens à la rue comme des chiens, quoi qu'ils aient fait auparavant.
Je connais des squatteurs, amis à moi, qui occupent des hangars ou des bâtiments en sacaht qu'ils sont inoccupés depuis des mois, voir des années. Ce sont de grosses compagnies qui possèdent ces biens, ou alors des héritiers qui ne savent même plus qu'ils existent.

Est-il normal que des gens vivent et meurent dans la rue alors qu'ils existe des logements vacants et habitables ? Apprenez à connaître un peu le milieu de la rue, il est sans doute bien plus dur que vous ne l'imaginez, et ceux qui y vivent sont loin d'être les flemmards irresponsables que vous décrivez.

Quand on arrêtera de juger sans jamais chercher réellement à connaître ou à comprendre, ce jour peut-être qu'on pourra changer un peu les choses

Désolé pour ce post long et qui ne répond pas du tout à la question posée, mais les jugements à l'emporte-pièce, ça me met hors de moi

+10000000 paulin

bonjour :Ce n'est pas la peine d'utiliser les majuscules ce qui est très impoli pour écrire des conneries.

Encore une fois tous les problèmes dont il est question sur ce forum n'ont pas lieu à Paris, et les loyers ne sont pas forcément exhorbitants.

Et au passage, il ne faut pas oublier l'impôt foncier qui s'emballe, malgré la crise, et ce n'est pas prêt de s'arrêter. Et si vous connaissier cet impôt pour des appartements que vous citez, probablement que vous n'en reviendrez pas.

Et puis, un appart à Paris, même si on me le donnait, je n'en voudrait pas.

Certains pensent qu'ils vont s'installer dans un logement ,et que le loyer, c'est le cadet de leur souci, cela vient en dernier lieu de toutes les dépenses dont toutes ne sont pas indispensable loin de là.

Tant que je n'ai pas pu me payer un logement, je n'ai pas pris un propriétaire pour un con, je suis resté chez mes parents, car j'estimais que la famille pouvait m'aider, me loger tant que je ne serais pas autonome. Maintenant, on n'a pas de boulot, on demande comment faire pour avoir un appart, et pas un petit s'il vous plait, pas un studio, il faut au minimum un 40 m2... La folie des grandeurs en comptant sur les autres.

Je sais que le cas de Paris est particulier. Pour trouver un logement proche de son boulot, encore faudrait-il qu'il existe ou qu'il y ait la place pour en construire.... et ça c'est insoluble.

Mais prendre le parti de gens malhonnêtes qui abusent de la confiance qu'on leur a accordée en les prenant comme locataire, alors là non.

Et puis certains s'étonnent et s'indignent qu'on leur demande tout un tas de garantie;

Et si l'assurance loyers impayés se généralise, cela fait plus de frais, donc cela aura encore tendance à faire augmenter les loyers, et tout un tas de gens resteront dehors, car les assurances ne veulent pas prendre de risques, et si le dossier n'est pas solide, ce n'est pas accepter.

Il faudrait louer pour rien ou presque des logements qui coûtent cher à l'achat à l'entretien, (il n'y a pas que l'intérieur du logement, les toits à refaire, les ravalements de façade, on ne peut pas y échapper), quant aux impôts n'en parlons pas.

On voit des gens qui ne connaissent rien à rien, et qui racontent n'importe quoi en majuscule et qui prennent le parti de voleurs. Allez au super marché piquer quelque chose, vous allez vous faire "serrer" par deux vigiles, et là, non ....

Si on pouvait avoir des appartements convenable sans payer, il faudrait bien que quelqu'un paie, mais qui ????

ARRETER DE FAIRE VOS VICTIMES,

LES PROPRIOS ONT UNE GROSSE RESPOSABILITé!!!! LADEDANS!!

POURQUOI CE PHENOMENE S'ACCENTUE??? JUSTE A CAUSE DES LOYER EXHORBITANT DEMANDER PAR CES PROPRIOS!!!!

DESCENDEZ LE PRIX DU LOYER ET VOUS VERREZ QUE TOUT CE PASSERA MIEUX!!!!

EN TOUTE OBJECTIVITé! TROUVEZ NORMAL DE LOUé UN MISéRABLE 20 M2 A PARIS 600/800 EUROS PAR MOIS!

LA REPONSE EST EVIDENTE ET ENCORE PLUS POUR CEUX QUI ACHETE! SUR PAP , JUSTE POUR PRENDRE UN EXEMPLE, UN ABRUTI VEND UN PETIT STUDIO DE 17 METRE CARRé VERS LES GOBELINS DANS LE 13eme

IL EN DEMANDE 146 000 EUROS!!!!!!! PRESQUE 8600 EUROS LE METRE CARRé!!!!!!! LE MEC MERITE DES BAFFES, C'EST DU GRAND N'IMPORTE QUOI!

SI L'ETAT N'IMPOSE PAS DES PRIX RESONNABLE COMME EN 1991/93 AVEC LA CRISE IMMO, LA C'ETAIT ABORDABLE, LES PRIX ETAIT PASSER SOUS LES 3000 EUROS DU METRE CARRé! APRES C'EST REMONTER ET YA EU LE PASSAGE A L'EUROS!!!! LA PLUS GROSSE CLAQUE DE L'HISTOIRE! TOUT A FLAMBER!!

AUJOURD' HUI C'EST LA GUERRE POUR CE LOGER, ON PEUT CE RETROUVER SDF, MEME EN AYANT UN TRAVAIL A TEMPS PLEIN EN CDI!!!!!

LES GENS LOUE N'IMPORTE QUOI ET LES GENS VENDENT N'IMPORTE QUOI!!! DANS 5/6 METRES CARRé ENTRE 40 000 ET PLUS DE 100 000 EUROS!!!!! AVEC POUR LES MOINS CHER, PAS D'EAU

LE PIRE C'EST QUE C'EST TOTALEMENT INTERDIT A LA LOCATION OU DE REVENDRE COMME HABITATION!!! MAIS LES PROPRIO S'EN MOQUENT, ILS VENDENT ET PRENNE L'ARGENT SANS ETAT D'AME!!!

ET LE GOUVERNEMENT S'EN TAPE!!!!

TOUJOURS SUR PAP!!!

UN C O N N A R D DE PROPRIO VEND UNE PIECE ETABLI INSALUBRE PAR SA MAIRIE!! IL L'INDIQUE SUR SON ANNONCE, EN REGION PARISIENNE, IL REVEND CA 48000 EUROS!!!!! UN TRUC CLASSé INSALUBRE!!!! CA VOUS POSE PAS DE PROBLEME CA?????

ET L'ON VOIR PIRE ENCORE!!!! DES IMBECILES QUI VENDENT LEUR CAVES!!!! ET DES GENS Y VIVENT ENSUITE, CAR IMPOSSIBLE D'ACHETER UN APPARTEMENT DIGNE DE CE NOMS!!!!

TANT QU'IL AURA DES BOUFFONS PAREIL POUR REVENDRE N'IMPORTE QUOI PROFITANT DE LA PRECARITéDES AUTRE POUR S'ENRICHIR, CELA NE CHANGERA PAS, CA SERA PIRE

TANT QUE CES PROPRIO NE SERONT PAS IMPOSER DE LOUER ET REVENDRE A DES PRIX FIXé PAR L'ETAT EN TENANT COMPTE D'UN REVENU MOYENS!

LE MARCHé DE L'IMMO NE CHANGERA PAS!

LES GENS S'ENDETTE SUR 35 ANS DE NOS JOURS POUR ACHETER DES TT PETIT TRUCS!!!!

ET CA N'ON PLUS CA VOUS POSE PAS DE PROBLEME!!!!

ALORS MON AVIS SUR LES SQUATTEURS!!! J'ESPERE QUE CELA VA SE MULTIPLIER A GRANDE ECHELLE, SQUATTER LES LOGEMENTS VIDE DANS PARIS OU AILLEURS, CAR IL Y EN A DES MILLIERS, PROFITONS DES LOI, QUI EMPECHE DE VIRé UN SQUATTEUR RAPIDEMENT! LES LOCATAIRES, NE PAYER PLUS VOS LOYERS, PROFITER EGALEMENT DES LOIS QUI VOUS PROTEGES, CELA PREND PARFOIS DES ANNéES AVANT DE VOUS FAIRE EXPULSER, CELA VOUS LAISSE LE TEMPS D'ECONOMISé POUR ACHETER PLUS FACILEMENT PAR LA SUITE!!

LE BUT ETANT DE FAIRE CHANGER LES CHOSES RADICALEMENT!!!! CAR LES SDF VONT GRIMPER DE PLUS EN PLUS!!!!

LES PROPRIO DOIVENT PRENDRE LEUR RESPONSABILITé ET L'ETAT AUSSI!!!!

LES PERSONNES QUI SQUATTER, LE FONT PAS PAR PLAISIR, MAIS PAR SURVIE!!! COMPRENEZ CA!!!!

ET VIVE LA FRANCE CE SOIT DISANT BEAU PAYS RICHE!!!

bon perso j'ai fini par virer la personne moi même et je veux plus jamais entendre parlé de location ou de colocation ou de squatteurs. je préfère pas avoir d'argent que de devoir m'occuper de ce janr d'ihistoire pasque sérieu sa soule, on est pas tous fait pour géré des conflits et jen ai marre que y'a toujours des gens pour profiter de la gentillesse ou la faiblaisse des autres et qui trouvent toujours une bonne raison comme excuse ou un prétexte perso j'ai assez donné et a chaque fois on m'a berné alors maintenant y'aura plus rien. et qu'on me dise pas que je suis raciste ou que je suis un salop parce que je veux pas aider les autres, un jour on est juste fatigué de se faire rouler et devoir payer les charges et les impots et de pratiquement pas avoir de revenus et en plus de porter un poids suplémentaire qui est antipathique en plus

@melegan votre avocat il est sur paris ?

ok , merci pour la réponse , car moi pour des impayés de loyers depuis mai 2008 , cela repasse demain matin au tribunal ,(la première fois en octobre les locataires ne sont pas venu ) donc on verra pour demain , je croise les doigts !!la dette monte quand mème à plus de 5000e

Mon avocat a négocié de façon assez habile. Donc pas besoin de recours à la force publique etc... Mais dans les cas ou il faut en passer par la force (légale) je sais qu'il faut mieux quelqu'un qui a la pratique et qui peut faire accélérer le mouvement . Cela peut durer longtemps.

c était super rapide !! mais ils sont parti d eux mème ou est ce la force public qui les a expulsés

environ cinq mois, et je m'estime heureux

bonjour, combien de temps vous a t il fallu pour faire partir ces gens ??

Bonjour,

moi j'ai été confronté à un problème de squat dans un appartement que j'avais acheté à Paris dans le cadre d'un investissement locatif. Ce que je trouve injuste c'est que le propriétaire est toujours considéré comme le "méchant" et le squatter la victime. Dans mon cas, les loyers me permettent de rembourser mon emprunt, et c'est très juste, alors en cas de squat je ne suis pas très loin de la catastrophe. Mon conseil: choisir un avocat combattif avec un vrai réseau. On m'avait orienté sur Me Dulery de Peyramont à Paris qui a déjà traité pas mal de dossiers de ce type, et j'ai pu retrouver mon appartement dans des délais acceptables (et échapper à l'interdiction bancaire) En revanche, je déconseille de tenter de faire sa loi tout seul, c'est illégal et très dangereux. Il vaut toujours mieux payer un bon professionel, on s'y retrouve toujours à la fin. Bon courage à tous

bonjour : Allez voir à l'ADIL;
Mais aussi contactez le CLCV association de consommateur qui pourrait bien vous aider (cotisation 40 euros)

Si j'ai bien lu un article dernièrement, si la compagne du locataire n'avait pas signé le bail et que cela n'a pas été signalé au propriétaire, on peut expulser la personne, ou alors elle doit prouver que la situation avait été signalée au propriétaire qui en était informé.
Mais à vérifier bien sûr.