Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a 3 ans et le terrain est composé de 3 parcelles.
sur l'une de ces parcelle il y a un droit de passage
(servitude réelle et perpetuelle le droit d passer sur cette parcelle de terre cadastreE 941 )
voila pour la description avec le temps le proprietaire du droit de passage a betonne une parti de cette parcelle et en revendique la propieté (sa largeur est de 2m20) je l'emprunte aussi pour rentre chez moi mais jusqu'a la moitier.
je cloture mon terrain j'ai donc mis une chaine avec cadenat en haut et en bas et mis des panneaux propriete privé,
je lui est envoyer les clefs en AR.
1 il ne veux pas des chaine.
2 son terrain a un acces direct sur la route municipale comme moin il n'est donc pas enclavé.
3 quel est la largeur minimale de se droit de passage?
comment puis-je faire our anuler cette servitude?
merci d'avance
bonjour : en principe pour obtenir un permis de construire sur un terrain qui n'est pas en bordure de route, il faut un passage de 4 m de large maximum, ceci notamment pour les pompiers, donc on peut penser que c'est 4 m.
La législation juridique et financière évolue en permanence...