Caution pour bail de 9 mois
Bonjour, je vais signé un bail de 9 mois le propriétaire me demande 2 mois de caution en a t il le droit et a t il le droit de l'encaisser alors que c'est un studio meublé merci urgent je signe le 2709/2008
3 réponses
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merci beaucoup a tous et toutes dù renseignement
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bonjour : je confirme le post précedént. Tout est normal, et de plus, un chèque est fait pour être encaissé.
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Bonjour,
La limitation à un mois de loyer ne concerne que les baux soumis à la loi de 89 ce qui n'est visiblement pas votre cas. Le dépôt de garantie est encaissé par le bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...