La cave non construite imposable ou non ?
Bonjour,
Je suis locataire dans un logement social et une cave devait m'être attribuée à mon arrivée dans l'appartement
mais elle n'est pas encore construite, serai-je imposable sur cette cave pendant la durée des travaux ?
Je suis locataire dans un logement social et une cave devait m'être attribuée à mon arrivée dans l'appartement
mais elle n'est pas encore construite, serai-je imposable sur cette cave pendant la durée des travaux ?
2 réponses
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Auprès du propriétaire ou de la Mairie..
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Imposable à quoi ? Taxe d'habitation j'imagine.
Soit le propriétaire a déclaré par anticipation l'achèvement de l'immeuble ( ce qui serait étonnant car cela déclenche une base d'imposition + élevée en matière d'impôts locaux ) et votre taxe d'habitation sera affectée ( à la hausse ) par cette déclaration,
soit il n'a pas déclaré l'achèvement des travaux et votre taxe d'habitation sera " normale "
La législation juridique et financière évolue en permanence...