La cave non construite imposable ou non ?
nessi28
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leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire dans un logement social et une cave devait m'être attribuée à mon arrivée dans l'appartement
mais elle n'est pas encore construite, serai-je imposable sur cette cave pendant la durée des travaux ?
Je suis locataire dans un logement social et une cave devait m'être attribuée à mon arrivée dans l'appartement
mais elle n'est pas encore construite, serai-je imposable sur cette cave pendant la durée des travaux ?
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2 réponses
Imposable à quoi ? Taxe d'habitation j'imagine.
Soit le propriétaire a déclaré par anticipation l'achèvement de l'immeuble ( ce qui serait étonnant car cela déclenche une base d'imposition + élevée en matière d'impôts locaux ) et votre taxe d'habitation sera affectée ( à la hausse ) par cette déclaration,
soit il n'a pas déclaré l'achèvement des travaux et votre taxe d'habitation sera " normale "
Soit le propriétaire a déclaré par anticipation l'achèvement de l'immeuble ( ce qui serait étonnant car cela déclenche une base d'imposition + élevée en matière d'impôts locaux ) et votre taxe d'habitation sera affectée ( à la hausse ) par cette déclaration,
soit il n'a pas déclaré l'achèvement des travaux et votre taxe d'habitation sera " normale "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir répondu si rapidement.
Où puis-je me renseigner pour savoir si le propriétaire de l'immeuble a déclaré l'achèvement des travaux ou non ?