La cave non construite imposable ou non ?

nessi28 -  
leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire dans un logement social et une cave devait m'être attribuée à mon arrivée dans l'appartement
mais elle n'est pas encore construite, serai-je imposable sur cette cave pendant la durée des travaux ?

2 réponses

  1.
    leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   351
     
    Imposable à quoi ? Taxe d'habitation j'imagine.
    Soit le propriétaire a déclaré par anticipation l'achèvement de l'immeuble ( ce qui serait étonnant car cela déclenche une base d'imposition + élevée en matière d'impôts locaux ) et votre taxe d'habitation sera affectée ( à la hausse ) par cette déclaration,
    soit il n'a pas déclaré l'achèvement des travaux et votre taxe d'habitation sera " normale "
    1
    1. nessi28
       
      Bonjour,

      Merci d'avoir répondu si rapidement.
      Où puis-je me renseigner pour savoir si le propriétaire de l'immeuble a déclaré l'achèvement des travaux ou non ?
      0
  2. leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   351
     
    Auprès du propriétaire ou de la Mairie..
    1

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