ACCES COMMUN A DEUX CAVES
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne et l'accès à notre cave se fait par l'extérieur et par un accès qui d'après le voisin lui appartient car il est situé dans l'axe de sa masion. Hors il n'y a aucun renseignement sur les titres de propriétés. Cet accès permet de desservir deux caves, aucun autre accès est possible. Notre voisin nous "menace" de nous fermer l'accès à notre cave ainsi qu'à notre compteur EDF qui est situé au même endroit.Nos habitations sont en réalité un ancien bâtiment industriel qui a été aménagé en logements en 1984. Qui a raison ? Quels sont nos droits et recours ?Merci
Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne et l'accès à notre cave se fait par l'extérieur et par un accès qui d'après le voisin lui appartient car il est situé dans l'axe de sa masion. Hors il n'y a aucun renseignement sur les titres de propriétés. Cet accès permet de desservir deux caves, aucun autre accès est possible. Notre voisin nous "menace" de nous fermer l'accès à notre cave ainsi qu'à notre compteur EDF qui est situé au même endroit.Nos habitations sont en réalité un ancien bâtiment industriel qui a été aménagé en logements en 1984. Qui a raison ? Quels sont nos droits et recours ?Merci
2 réponses
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bonjour : vous pouvez vous renseigner auprès du notaire qui a établi l'acte de propriété, et lui montrant tous les documents.
Peut-être aussi pourriez vous demander à l'ADIL;
On sait que lorsqu'un terrain est enclavé, c'est à dire sans accès à la voie publique, il y a obligation légale pour le voisin de lui laisser un passage dans son propre terrain. Donc, par analogie, on pourrait penser qu'il en est de même dans votre cas. A moins qu'il y ait une possibilité de faire un accès de par la partie qui vous appartient. -
Bonjour,
Compte tenu de l'origine du bâtiment, le bon sens exige que vous (les 2 proprietaires) consideriez cet accés comme une servitude commune.
Votre voisin fermerait-il reellement l'accés ? Il doit savoir qu'il aurait tort ... Il y a tellement d'autres occasions de semer la zizanie que le bon sens s'impose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...