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2 réponses
Bonjour,
Compte tenu de l'origine du bâtiment, le bon sens exige que vous (les 2 proprietaires) consideriez cet accés comme une servitude commune.
Votre voisin fermerait-il reellement l'accés ? Il doit savoir qu'il aurait tort ... Il y a tellement d'autres occasions de semer la zizanie que le bon sens s'impose.
Compte tenu de l'origine du bâtiment, le bon sens exige que vous (les 2 proprietaires) consideriez cet accés comme une servitude commune.
Votre voisin fermerait-il reellement l'accés ? Il doit savoir qu'il aurait tort ... Il y a tellement d'autres occasions de semer la zizanie que le bon sens s'impose.
bonjour : vous pouvez vous renseigner auprès du notaire qui a établi l'acte de propriété, et lui montrant tous les documents.
Peut-être aussi pourriez vous demander à l'ADIL;
On sait que lorsqu'un terrain est enclavé, c'est à dire sans accès à la voie publique, il y a obligation légale pour le voisin de lui laisser un passage dans son propre terrain. Donc, par analogie, on pourrait penser qu'il en est de même dans votre cas. A moins qu'il y ait une possibilité de faire un accès de par la partie qui vous appartient.
Peut-être aussi pourriez vous demander à l'ADIL;
On sait que lorsqu'un terrain est enclavé, c'est à dire sans accès à la voie publique, il y a obligation légale pour le voisin de lui laisser un passage dans son propre terrain. Donc, par analogie, on pourrait penser qu'il en est de même dans votre cas. A moins qu'il y ait une possibilité de faire un accès de par la partie qui vous appartient.