Bonjour,une question de caution ... Signaler josacla - Dernière réponse le 25 août 2008 2 réponses Bonjour, j'ai une question, vu que la loi ai passé à un mois de caution, ceux qui on payé deux mois de cautions, ont-ils le droit de récuperer un mois de caution. Merci d'avance pour votre réponse 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler doudou83 bonjour, malheureusement non la loi n'est pas rétroactive, vous la récupérez lorsque vous partirez et si tout vas bien dans l'appartement désolé!!! cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler olivier quelle est la durée légale de remboursement de la caution pour un appart cause travail a l etranger 1mois ou plus l agence me dit 3mois ... Signaler doudou83 bonjour, le délai légal est 2 mois pour tous !!! et non 3, même si vous partez à l'étranger!! Discussions similaires Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 cheque caution non encaissé GRONDIN Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler doudou83 bonjour, malheureusement non la loi n'est pas rétroactive, vous la récupérez lorsque vous partirez et si tout vas bien dans l'appartement désolé!!! cordialement
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... Signaler doudou83 bonjour, le délai légal est 2 mois pour tous !!! et non 3, même si vous partez à l'étranger!!