Projet bail
Bonjour, je recherche un document pour la redaction d'un PROJET-BAIL pour le montage d'un dossier creation d'entreprise. Je ne sais pas si il est valable si on le redige a la main et si les deux partie (bailleur et preneur) le signe. D'avance merci.
5 réponses
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Salut citoyen,
Un projet de bail, n'a aucune valeur juridique, sans signature, ni le bailleur ni le preneur (locataire) ne sont engagés....
Le seul document que l'on doit exiger à la rigueur, c'est un avant contrat signé, une promesse de bail, signé par les deux parties, (propriétaire et locataire) avec : identification du bien loué, durée, loyer, principales conditions,
Voilà camarade, -
ModérateurSi vous achatez un fonds alors il suffit de donner une copie du bail commercial actuel.
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Modérateur@dali2boucJe ne comprends pas....le bail est un élément constitutif du fonds.....que veulent ils de plus en ce qui concerne ce bail ?
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@lbigaretil nous prend pour des con et c le 3 eme notaire a qui je vien de demander et il est pas au courant de l'existance de ce papier voila
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@lbigaretbonjour,
quelqu'un pourrai me renseigner sur le commission de pret d'opi par les plate forme pole sud?merci -
@dali2boucBonjour ,
pouvais vous m indiqué ci vous avez trouver pour le projet de bail car je suis dans la même situation et je ne trouve rien non plus consernat le projet de bail!!!!!!!
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Modérateuret c'est une partie de votre habitation principale que vous louez à votre activité ?
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ModérateurC'est une banque qui vous demande ça ?
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bonjour.
Ce projet de bail n'existe pas,on me le reclame aussi pr monter mon dossier.s'est un avenant au bail.Si ta plus d'info done moi les.
La législation juridique et financière évolue en permanence...