Couleur des volets roulants

guywat -  
Bonjour,
dans le reglement de copropriété , il est stipulé que la couleur des volets roulants est : chene clair ; un proprietaire bailleur a fait installé un volet blanc , que l'on voit de loin comme le nez au milieu de la figure , apres plusieurs courriers recommandés du syndic , celui ci fait la sourde oreille . que pouvons nous faire ?

1 réponse

  1.  jsrm
    Bonjour

    Le propriétaire es tenu de façon contractuel de se conformer au règlement de la co-propriété.
    Si celui-ci ne le respecte pas, il commet une faute contractuelle et peut être poursuivi au civil par le syndic.

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