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Couleur des volets roulants

guywat - 12 juil. 2008 à 18:17
jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 12 juil. 2008 à 18:36
Bonjour,
dans le reglement de copropriété , il est stipulé que la couleur des volets roulants est : chene clair ; un proprietaire bailleur a fait installé un volet blanc , que l'on voit de loin comme le nez au milieu de la figure , apres plusieurs courriers recommandés du syndic , celui ci fait la sourde oreille . que pouvons nous faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 81
12 juil. 2008 à 18:36
Bonjour

Le propriétaire es tenu de façon contractuel de se conformer au règlement de la co-propriété.
Si celui-ci ne le respecte pas, il commet une faute contractuelle et peut être poursuivi au civil par le syndic.

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