Couleur des volets roulants
guywat
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12 juil. 2008 à 18:17
jsrm Messages postés 641 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 12 juil. 2008 à 18:36
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jsrm
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19 août 2009
81
12 juil. 2008 à 18:36
12 juil. 2008 à 18:36
Bonjour
Le propriétaire es tenu de façon contractuel de se conformer au règlement de la co-propriété.
Si celui-ci ne le respecte pas, il commet une faute contractuelle et peut être poursuivi au civil par le syndic.
Le propriétaire es tenu de façon contractuel de se conformer au règlement de la co-propriété.
Si celui-ci ne le respecte pas, il commet une faute contractuelle et peut être poursuivi au civil par le syndic.