Mois de caution reclamé elodie08 - Dernière réponse le 6 juil. 2008 1 réponse Bonjour, J'ai signé une bail le 23.02.2008 , j'ai donné 1 mois de caution a mon proprietaire,a ce jour il m'en reclame un autre, a t'il le droit ,par rapport a la loi sur les cautions??? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Laur. bonjour : Si le logement est meublé, il a le droit. Si le logement est vide, il n'a droit qu'à un mois. Discussions similaires Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Y a t il une coupure d apl quand on déménage Celia54500 Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Laur. bonjour : Si le logement est meublé, il a le droit. Si le logement est vide, il n'a droit qu'à un mois.