Non reconduction de bail absuive ou non??
Papi43
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morgul -
morgul -
Bonjour ,
J'occupe un logement de fonction à Paris que met à ma disposition une socéte luxembourgeoise pour qui je suis consultant a titre gracieux(non remunéré et sans contrat car c'est un ami) .
il s'agit d'un bail avec un contrat de location d'un an renouvelable soumis au code civil en logement de fonction.
Malheureusement , les voisins agés ( et trés trés grincheux) ne cessent de se plaindre des amis que je reçois ( colorés :) et jeunes comme me on l'a dit texto) et le proprietaire m'a envoyé par huissier un préavis de congé SANS MOTIF notifié.
Le préavis présente les 2 personnes (morales a savoir la soc lux) et le proprio , et ensuite: Je vous dis et vous déclare que le contrat de location dont vous êtes titulaire conclu le 12 sept 2007 portant sur un appartement xxxx , qui arrive à expiration le 2008 ne sera pas reconduit. (point final)
En contactant le syndic, celui-ci me répond (au telephone) que ma vie et mes frequentations ne correspondent pas au caractére bourgois de l'immeuble (du 7eme arrdt de paris) et que je devrais voir si dans le marais ou vers bastille je ne serais pas mieux...
Auncune plainte n'a jamais été déposée à mon encontre , et aucun voisin n'est venu me dire quoi que ce soit seul une lettre concernant les aboiements du chien une nuit ou je n'etais pas là et honnêtement je pense que mes origines (mediterraneenes) et l'âge ne semblent ne pas convenir aux voisins .
ont-ils le droit de faire ça ?
J'occupe un logement de fonction à Paris que met à ma disposition une socéte luxembourgeoise pour qui je suis consultant a titre gracieux(non remunéré et sans contrat car c'est un ami) .
il s'agit d'un bail avec un contrat de location d'un an renouvelable soumis au code civil en logement de fonction.
Malheureusement , les voisins agés ( et trés trés grincheux) ne cessent de se plaindre des amis que je reçois ( colorés :) et jeunes comme me on l'a dit texto) et le proprietaire m'a envoyé par huissier un préavis de congé SANS MOTIF notifié.
Le préavis présente les 2 personnes (morales a savoir la soc lux) et le proprio , et ensuite: Je vous dis et vous déclare que le contrat de location dont vous êtes titulaire conclu le 12 sept 2007 portant sur un appartement xxxx , qui arrive à expiration le 2008 ne sera pas reconduit. (point final)
En contactant le syndic, celui-ci me répond (au telephone) que ma vie et mes frequentations ne correspondent pas au caractére bourgois de l'immeuble (du 7eme arrdt de paris) et que je devrais voir si dans le marais ou vers bastille je ne serais pas mieux...
Auncune plainte n'a jamais été déposée à mon encontre , et aucun voisin n'est venu me dire quoi que ce soit seul une lettre concernant les aboiements du chien une nuit ou je n'etais pas là et honnêtement je pense que mes origines (mediterraneenes) et l'âge ne semblent ne pas convenir aux voisins .
ont-ils le droit de faire ça ?
A voir également:
- Non reconduction de bail absuive ou non??
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
3 réponses
bonjour : je ne suis pas sur place pour juger du problème. Mais un locataire est tenu d'occuper paisiblement les lieux dont il dispose, "en bon père de famille" comme dit le jargon des notaires.
Si vous recevez souvent des amis en soirée, il est fort probable que vos amis et vous fassiez du bruit, et le soir, les gens veulent dormir. Donc ce n'est pas la peine d'aller chercher des histoires de couleur de peau, le problème n'est pas là.
Mais dès qu'on a une raison de se plaindre de nuissance causées par quelqu'un, et que cette personne soit d'origine méditéranéenne ou autre, elle va invoquer cela et on va parler de discrimination etc...
Un reproche à un français bien blanc : aucun problème, mais un reproche à quelqu'un qui a une autre origine ce n'est même pas possible, ni envisageable sans qu'on nous sorte les grands mots !!!!
Si votre mode de vie et les nuisances qu'il engendre n'est pas compatible avec la vie d'un immeuble où d'autres personnes ont le droit de vivre en paix, il n'est pas très surprenant que votre propriétaire n'ait pas très envie de vous garder. Il y a un règlement dans toute immeuble qui prévoit, entr'autres l'occupation paisible des lieux, et ce règlement doit être respecté.
Et après, on s'étonne que les portes se ferment !!!!
Si vous recevez souvent des amis en soirée, il est fort probable que vos amis et vous fassiez du bruit, et le soir, les gens veulent dormir. Donc ce n'est pas la peine d'aller chercher des histoires de couleur de peau, le problème n'est pas là.
Mais dès qu'on a une raison de se plaindre de nuissance causées par quelqu'un, et que cette personne soit d'origine méditéranéenne ou autre, elle va invoquer cela et on va parler de discrimination etc...
Un reproche à un français bien blanc : aucun problème, mais un reproche à quelqu'un qui a une autre origine ce n'est même pas possible, ni envisageable sans qu'on nous sorte les grands mots !!!!
Si votre mode de vie et les nuisances qu'il engendre n'est pas compatible avec la vie d'un immeuble où d'autres personnes ont le droit de vivre en paix, il n'est pas très surprenant que votre propriétaire n'ait pas très envie de vous garder. Il y a un règlement dans toute immeuble qui prévoit, entr'autres l'occupation paisible des lieux, et ce règlement doit être respecté.
Et après, on s'étonne que les portes se ferment !!!!
Ce n'est pas un probleme de bruit je vous dis . En cas de bruit , il y aurait eu une plainte déposée à mon encontre . Quand on paie 7000 euros de loyer on a le droit d'inviter des gens ( 2 3 personnes) chez soit sans pour autant mettre de la musique ou même la tv.Je n'ai en aucun cas eu une plainte de la part d'un voisin , seul les bruits de pas de talons ont dérangé la premiere semaine.
Ensuite quand on vous traite de zouaves , qu'on ne laisse pas vos amis de couleur , ni même les livreurs de pizza entrer dans l'immeuble à plusieurs reprises quand ma femme européenes n'a jamais eu de remarque, qu'on ne mets pas votre nom sur l'interphone aprés plus de " lettres de ma part...quand on vous dis d'aller au marais plutot, c'est plutôt equivoque.
je n'ai failli à aucune dde mes obligations de locataire, je suis là depuis un an , j'ai fais plus de 25000 euros de travaux (avec l'accord du syndic) et on mle demande de quitter les lieux au bout de 9 mois...
Et cher monsieur , j'ai demandé un conseil de loi pas un conseil de vie ni un jugement hatif.
Un français bien blanc n'aura aucun probléme pour louer un appartement dans paris et un Français un peu plus coloré aura plus de problemes.
Ca c'est un fait que vous ne pouvez pas nier , je vous invite à faire des candidatures avec moi dans le 7eme et vous allez voir
Ensuite quand on vous traite de zouaves , qu'on ne laisse pas vos amis de couleur , ni même les livreurs de pizza entrer dans l'immeuble à plusieurs reprises quand ma femme européenes n'a jamais eu de remarque, qu'on ne mets pas votre nom sur l'interphone aprés plus de " lettres de ma part...quand on vous dis d'aller au marais plutot, c'est plutôt equivoque.
je n'ai failli à aucune dde mes obligations de locataire, je suis là depuis un an , j'ai fais plus de 25000 euros de travaux (avec l'accord du syndic) et on mle demande de quitter les lieux au bout de 9 mois...
Et cher monsieur , j'ai demandé un conseil de loi pas un conseil de vie ni un jugement hatif.
Un français bien blanc n'aura aucun probléme pour louer un appartement dans paris et un Français un peu plus coloré aura plus de problemes.
Ca c'est un fait que vous ne pouvez pas nier , je vous invite à faire des candidatures avec moi dans le 7eme et vous allez voir
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