Le pacs
Bonjour,
je voudrais me pacser avec mon ami en juillet ou en aout et je voulais donc savoir si l on peux obtenir des jours comme pour un mariage et aussi si c'est vraiment avantageux au niveau des impots
je voudrais me pacser avec mon ami en juillet ou en aout et je voulais donc savoir si l on peux obtenir des jours comme pour un mariage et aussi si c'est vraiment avantageux au niveau des impots
2 réponses
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Bonsoir,
Consernant les choix des dates, je ne suis pas sure que ce soit possible. En tout cas pour ma part ca ne l a pas été. Lorsque nous avons décidé de nous pacsé, j ai appéllé le TGI qui ne m a pas laissé le choix. J ai eu le choix de l heure par contre ( trop cool ). Nous avons eu RDV 3 mois apres !!!!!! Peut etre parceque j habite une grande ville.... La signature de ntre pasce c'est faite en 3 minutes. En fait, on était dans une salle d attente, et tout ce faisant à la chaine. Nous nous sommes pacse pour des raisons fiscale. On a les meme droit ( fiscaux ) que les couples mariés.
J espere avoir repondu à vos questions. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...