indemnité de départ volontaire fonctionnaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
qui a droit a l'indemnité de départ volontaire ?
je suis fonctionnaire de l'aphm depuis 22 ans et je désire intégrer le secteur privé
y ais je droit ?
merci d'avance

stéphane · Accepted Answer

Le décret instituant l'indemnité de départ volontaire a été adopté en conseil des ministres le 17 avril dernier. Si j'ai bien compris, il s'adresse à l'ensemble des fonctionnaires, et les modalités d'application devraient suivre ministère par ministère (?)

maromichris · Answer

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire 

NOR: BCFF0807903D

barnab · Answer

Bonjour,
je suis fonctionnaire depuis 13 ans dans la fonction public d'état (enseignement puis CNRS ) et viens 
d'etre embauche dans le secteur privé. A qui doit-on s'adresser pour obtenir cette indemnité de départ
volontaire ?
                       Merci d'avance
                      Bien cordialement

basicanton · Answer

Bonjour,
Fonctionnaire à l'EN j'ai posé ma démission suite à la publication du décret.
Force est de constater que dans l'administration ça ne tourne toujours pas rond.
Pour preuve les réponses ambigües et contradictoires reçues par eux.
1) Réponse : Le projet de loi a été adopté au Sénat le 29 avril et sera présenté à l'Assemblée nationale les 11 et 12 juin. Se tiendra ensuite une Commission Mixte Paritaire. Le projet de loi sera promulgué à la suite de cette commission. Les décrets concernant le dispositif indemnitaire sont en vigueur depuis leur date de parution au Journal Officiel le 17 avril. La loi fera que votre administration d'origine ne pourra plus s'opposer à votre demande après un dépôt d'un préavis de 3 mois au plus.
2) Réponse : te de parution au Journal Officiel le 17 avril.> Il appartient maintenant aux différents ministères et administrations de > mettre en Suvre l'application de ce dispositif. Vous serez prévenu par > votre centre de gestion et par l'administration dont vous dépendez dès que > vous pourrez prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Ne démissionez > que lorsque vous avez l'assurance par votre centre de gestion que vous > pourrez prétendre à l'indemnité de départ. L'indemnité de départ > volontaire n'est pas rétroactive
Voilà, comprenne qui pourra, de mon côté ma démission a été clairement posée par écrit et en précisant qu'elle était motivée par le décret et le versement de la prime.

sushi · Answer

bonjour je suis actuellement agent territoriaux titulaire depuis 5ans et je souhaiterai en partir pour regagner le secteur privé dans le sud de la france.est ce que quelqu'un pourrais m' éclairer sur la marche a suivre et si j' ai droit a cette prime .merci de me répondre.ps: je suis en collectivitée territorial.merci.

Dédé · Answer

Bonjour,

je suis enseignant et je fais parti des gens qui ont signé un engegement décennal (en fait je n'ai jamais signé de papier). Puis je partir dans les dix ans si je n'ai pas signé d'engagement et ai je droit à une prime de départ?

chaham · Answer

Une des conditions pour obtenir cette prime est d'avoir 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique.
Pour que ce décret soit applicable par l'EN, un décret ministériel doit être élaboré. Mais pour cela il faut que les
fonctionnaires se manifestent (dixit la DRH) : j'ai donc transmis à différents interlocuteurs dont Santini
ma demande de renseignements en précisant que je souhaitais bénéficier de ce décret.
N'hésitez donc pas à vous manifester à vos services gestionnaires et à Santini !

xou35 · Answer

Bonjour à toutes et à tous,

Il semblerait que la loi 2008-368 du 17/04/2008 portant sur l'indemnité de départ volontaire du fonctionnaire soit réservée aux fonctionnaires de l'Etat et aux agents non titulaires.

En effet, il existe trois fonctions publiques :

- la fonction publique d'Etat (FPE)
- la fonction publique territoriale (FPT)
- la fonction publique hospitalière (FPH)

Je suis fonctionnaire territorial et je pensais pouvoir quitter ma collectivité pour mener à bien un projet personnel.

Ladite loi concerne-t-elle tous les agents de la fonction publique ou seulement ceux de l'Etat. Merci beaucoup

speedy · Answer

Bonjour je suis sur le CH du Mans et je pense que la procédure lancée par Nantes va être suivie (150 à 200 postes en moins)
la loi de 2008 ne concerne que les fonctionnaires et contractuels d'ETAT comme le rappelle le texte une bonne dizaine de fois.
La loi plus générale est celle  du 29  décembre 1998.
Si j'ai bien tout compris le montant de l'indemnité est decidé par les ministère mais bizarrement sur le site du FMESPP nous ne retrouvons pas ces decrets ce qui est fort dommage. De plus le document à remplir par l'administration pour demander le versement de l'indemnité ne donne pas les modalités de calcul, le montant est à noter par l'établissement selon si l'agent est tit ou contractuel.
je n'ai pas de solution si ce n'est contacter Nantes mais ça me gene un peu
Des avis, des infos?

Jean Christian · Answer

l'arrêté est enfin sortie pour le ministère de l'écologie du développement durable ...
1/12 de la rénumération annuelle brute;
X un coefficient égal au nombre de mois de services;
X un coéficient de modulation e 0.08

mu · Answer

bonjour , je suis PE de statut dans l'académie de La Réunion.
 je viens de lire ce forum car je cherche à partir de l'éducation nationale dans laquelle je suis traitée comme un pion alors que je réclame un licenciement depuis deux ans qui me permettrait au minimum de récupérer des droits au niveau de l'anpe, des assedic pour de la formation ou pour une création d'entreprise. Je savais que ce projet devait être mis en oeuvre dans le cours de l'année. moi aussi j' ai fait mention en juin dernier de mon intérêt à entrer dans le dispositif de de départ volontaire de fonctionnaire  et bien sûr au lieu de m'informer sur cette demande, j'ai eu une nomination dans une école éloignée de mon domicile. ( à vrai dir , c'est chose extrêment courante dans notre île pour ceux qui sont PE3 ou comme moi on une carrière en dent de scie ... je fus pendnat deux ans et demi au cabinet communication d'un recteur ...

merci de se tenir au courant. nous sommes souvent esseulé dans nos démarches (pot de terre contre pot de fer(. si il ya une association et un avocat commun au cas où, même si je suis loin, c'est d'accord pour moi aussi.


ah ...; voilà trois semaines, voire un mois que notre académie fonctionne sans recteur ...

Work-boy · Answer

Bonjour, 

Je suis en C.D.D. dans une entreprise depuis 4 mois et demi, et mon employeur va mettre fin à mon contrat (de 6 mois à l'origine) pour cause de restructuration... 

Aurais-je le droit à des indemnités de l'état, équivalente au chaumage, durant ma recherche d'un nouvel emploi ou pas du tout ? 

Merci ... ...

Fred · Answer

Merci pour ta réponse.
Quelles infos as-tu sur ce texte ?

fred · Answer

Coucou CHAHAM,   Je suis aussi impatient que toi :-)
On est dans le même bateau !!!

fred · Answer

Tant pis, ce sera pas pour cette fois : rien dans le BO du 19... Finalement mon SG n'était pas si mal informé...

fred · Answer

Merci beaucoup Chaham pour toutes tes informations, si nous n'étions pas dans le monde du virtuel, je t'offrirais bien un verre :-)
Fred

kiki34 · Answer

ce qui est vraiment clair dans cet arreté c'est l'esprit synthétique 10 lignes :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090218&numTexte=27&pageDebut=&pageFin=

 c'est l'article 1er qui est vraiment très clair

donc reste plus qu'a attendre que l'arreté de EN soit identique et très clair que les personnels et fonctionnaires dépendant du ministère bénificie de la prime avec 1 mois par année d'activité

kebraman · Answer

bonjour à tous
le décret sur le financement de l'idv est clair, mais ne correspond pas a la circulaire de l'ac de aix-marseille ???
(qui prevoit un montant maximun de 24 mois et qui s'adresse uniquement aux enseignants du 1er degré).
Le ministere de la justice propose aussi un autre type de calcul?
difficile de suivre...

kebraman · Answer

bonjour à tous
Arrêter de tirer sur l'ADFR , comme nous tous elle essaye d'apporter des news pour faire avancer les choses.
Le décret date bientôt d'un an et rien est clair, aujourd'hui personne n'a perçus la moindre indemnité, des circulaires
provenant de différents ministères existent mais ne sont pas appliquées...

fred · Answer

Filip soulève les bonnes questions :
le calcul est une chose... mais qui paye ? 

Ceci étant dit le découpage en tranche de 10 comme l'indique asso, c'est inquiétant... non ?
Brrrr

PS : Encore merci à CHAHAM, je sais j'en fais trop mais je suis fan !!! ;-)

fred · Answer

Merci Chaham, je dois t'avouer : j'aime lire tes messages. Si tu écris un bouquin sur l'IDV, je suis preneur...
Tu sais quoi ? Eh bien, mon SG m'a dit... que c'était pas la peine de demander la dispo, car la situation sur l'IDV allait se débloquer très vite. Voilà.
Donc comme toi, j'y crois. Sauf que moi avec mes 13 ans d'ancienneté, je risque de couic couic... Arfff, on verra bien :-))))
A + et courage... On arrivera bien à quitter l'EN !!!! :-))))

kebraman · Answer

bonjour à tous
Le decret datant du 18/02/09 concerne uniquement les agents des ministères économique et financier.
Pour l'EN rien de nouveau...

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090218&numTexte=27&pageDebut=&pageFin=

fred · Answer

Encore une fois Chaham dit juste : avant ce décret, on partait avec notre envie de faire autre chose c'est tout... J'ai 40ans, et j'ai envie d'une troisième carrière avec ou sans IDV (avec ce serait mieux quand même...). Et j'ai 13 ans dans la maison EN et sincèrement, j'ai hâte d'en sortir !
Merci Gédéon, je te souhaite du succès pour tes projets.

kebraman · Answer

bonjour à tous
un vent d'optimisme flotte sur ce forum, suite aux rumeurs de Chaham qui après 150 appels au ministère nous assure que LA bonne personne lui a dit que quelqu'un lui a dit... que cette fois ci le décret était à la signature!!!
Au mois d'août sur ce même forum, des personnes bien informées nous assuraient qu'une circulaire imminente devait voir le jour...
Rien, le vide intersidéral, un décret d'application daté du 21/07/2008 existe et le ministère de l'EN s'assied dessus, pourquoi 6 mois après sa parution l'appliquerait il ???
La création de l'ADFR était a mon sens le seul moyen de faire bouger les choses, malheureusement son activité à cessé et l'espoir d'un pécule avec.
N'oubliez pas que M Santini amateur de cigares et de plateaux télévisés de bas étages (dechavanne, cauet, que du lourd!!!) est en charge du dossier...

kebraman · Answer

Désolé de remettre en cause tes talents d'enquêtrice spécialisée.
je compte sur personne pour avoir de fausses informations "fiables", j'attends juste l'application d'un décret.

chaham · Answer

Cher monsieur,
Vos interventions à vous sont aussi vides qu'inutiles !
Rassurez-vous : pour moi c'est terminé : pas à cause de vous mais parce que maintenant, moi aussi,
je me contente d'attendre, comme vous, mais en ce qui me concerne, avec optimisme !
En tout cas, même si je n'ai pas fait avancer le ch'milblic, je ne me suis jamais permise de n'intervenir
sur ce forum uniquement pour des réflexions désagréables, et, je le répète : INUTILES !
Je n'ai jamais cherché les remerciements mais je ne pense pas avoir mérité vos réflexions désagréables !
A bon entendeur salut !

kiki34 · Answer

ce message est destiné à tous ceux qui veulent répondre sur le forum

pour éviter de poster une réponse qui va errer dans une page et ne sera pas lu il faut :

poster sa réponse en ayant la certitude d'être sur la dernière page

utiliser l'icone répondre de couleur bleu situé au bas de la page

lorsque vous postez la réponse celle ci se retrouve au dernier rang chronologique

cela permet :

d'avoir un empilement des messages de facon chronologique
de suivre des réponses qui se suivent avec une certaine cohérence.
de ne pas faire perdre de temps aux lecteurs de chercher un message.
avoir un empilement de réponses qui se suivent et plus agréable à lire
message n°99
message n°100
message n°101

sinon c'est du nimporte quoi ce sujet de la prime en est le plus bel exemple il part de travers.

autant le premier sujet initial qui a été fermé par l'administrateur etait assez cohérent celui par dans tous les sens

Oups · Answer

Mais on ne sait plus qui répond à qui...

Plus simple : demander à recevoir les réponses par mail (1 demande suffit, inutile de la répéter ensuite).
C'est ce que j'ai fait, ce qui m'évite d'errer dans le forum à la recherche des nouvelles réponses.

chaham · Answer

Génial asso : ton message est clair et précis et  confirme "l'optimisme ambiant"
Ce n'est plus qu'une question de jours maintenant pour la concrétisation EN !
Après une 1ère demande de renseignements en juin 2008, j'ai transmis ma demande
d'indemnité dans les règles le 9/09/2008 en Rec + AR au rectorat + au Ministre EN + copie
à Santini + copie au Conseiller social du premier ministre
Réponses : 1 à la mi-septembre du cabinet du 1er ministre transmettant ma demande
au MEN, 1 du Rectorat début décembre ...en attente des consignes ministérielles !
Chaque demande est traitée de la même façon mais ... a le mérite d'être exprimée donc d'exister !

kebraman · Answer

bonjour à tous
extrait d'un article du Monde daté du 27/02/09

Parmi les textes en attente figure le projet de loi concernant la mobilité dans la fonction publique, qui n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors qu'il a été soumis au conseil des ministres le 9 avril 2008 et adopté au Sénat le 29 avril.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/27/une-administration-aussi-sollicitee-que-malmenee_1161180_823448.html

Pas de commentaire de peur d'être taxé de pessimiste...

chaham · Answer

Bonjour,
Je cours encore une fois le risque de passer pour une "colporteuse des rumeurs" mais tant pis : je voulais juste vous dire que j'ai eu Mr Nicol ce matin qui m'a informée que les derniers barrages étaient levés, que
le texte, après quelques modifications par le cabinet du ministre (dans le bon sens avec des taux plus
attractifs selon lui) était prêt pour la publication : surveillons le BOEN chaque jeudi à partir de jeudi prochain !

chaham · Answer

Bonjour Fred,
Retenons surtout pour ce texte qu'il devrait vraiment être publié en mars !
Pour répondre à ta question, je ne suis pas en dispo mais en activité à temps
complet en tant que SASU (non, SAENES maintenant) au secrétariat de direction
d'une cité scolaire de l'académie de nantes. Eh oui, il y a aussi des non-enseignants
dans l'Education Nationale même si on a systématiquement tendance à les oublier !
J'ai l'intention de démissionner à partir du 1er septembre prochain.

Filip_ · Answer

Ministère de la Santé et des Sports . 
Institut national du sport et de l'éducation physique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020318412/

référence: JORF n°0050 du 28 février 2009 page 3530 

à retenir :
IDV = un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé

Chaham · Answer

Bonsoir Corsica,
Quel joli pseudo ! Etes-vous originaire de là-bas ou, comme moi, amoureuse
du lieu ? Le mien, de pseudo, vient d'une petite station balnéaire de Thailande
(çà s'écrit plus souvent : Cha-am) correspondant à l'endroit où j'habite en France,
une petite station balnéaire aussi. 
Je te souhaite bonne chance pour ta future liberté !

Seberg · Answer

J'ai également changé de forum. J'espère que ce dernier sera plus calme! ;o)
Merci à toutes et à tous pour vos interventions.

tintin les indemnités · Answer

Bonjour à tous,

Alors, si quelqu'un obtient ces indemnités, qu'il me prévienne!!
Pour ma part, on ne rigole pas, mais, prof de physique appliquée sans poste dans l'académie de Reims, je pose ma démission et , ... roulement de tambour, on me la refuse pour je cite "manque de titulaire remplaçant" dans l'académie! Comprenne qui peut, enfin, je me suis barré de cette institution qui ne brille que par de véritables irresponsables! [ http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/192354/Le_ras_le_bol_d_un___enseignant_a_tout_faire__ ]
Alors, je crois qu'on peut toujours se coucher.

Sambo78 · Answer

Date: Mercredi 4 Mars 2009, 18h03

Bonjour, je suis titulaire dans la Fonction Publique Hospitalière, mais ce qui suit nous concerne tous: je vous transmet une info à faire connaitre aux fonctionnaires et non-fonctionnaires.
Bon courage à tous pour vos projets.

> 
> Objet : A lire et faire suivre merci
> 
> 
> 
> >Il est important de diffuser le plus largement possible ces PROPOS DU
> MINISTRE
> de la FONCTION PUBLIQUE rapportés par Charlie-Hebdo, tenus lors d'une
> réunion de
> la Fondation Concorde, proche de la majorité actuelle, le mercredi 20
> octobre au
> Café Restaurant Pépita à Paris : “Les retraités de la fonction publique ne
> rendent plus de services à la Nation. Ces gens-là sont inutiles, mais
> continuent
> de peser très lourdement. La pension d'un retraité, c'est presque 75% du
> > > coût d'un fonctionnaire présent. Il faudra résoudre ce problème.” “Le
> grand
> problème de l'Etat, c'est la rigidité de sa main-d’œuvre.
> Pour Faire passer un fonctionnaire du premier au deuxième étage de la place
> Beauvau , il faut un an. Non pas à cause de l'escalier [rires dans la
> salle],
> mais des corps. Il y a 1400 corps. 900 corps vivants, 500 corps morts
> [rires],
> comme par exemple l'administration des télécoms. Je vais les remplacer par
> cinq
> filières professionnelle qui permettront la mobilité des ressources humaines
> :
> éducation, administration générale, économie et finances, sécurité sanitaire
> et
> sociale. Si on ne fait pas ça, la réforme de l'Etat est impossible. Parce
> que
> les corps abritent des emplois inutiles.” “A l'heure actuelle, nous sommes
> un
> peu méchants avec les fonctionnaires. Leur pouvoir d'achat a perdu 4,5%
> depuis
> 2000.” “Comme tous les hommes politiques de droite, j'étais impressionné par
> l'adversaire. Mais je pense que nous surestimions considérablement cette
> force
> de résistance. Ce qui compte en France, c'est la psychologie, débloquer tous
> ces
> verrous psychologiques. C'est sur l'Education Nationale que doit peser
> l'effort
> principal de réduction des effectifs de la fonction publique. Sur le 1,2
> million
> de fonctionnaires de l'Education nationale, 800 000 sont des enseignants.
> Licencier dans les back office de l'Education nationale, c'est facile, on
> sait
> comment faire, avec Eric Woerth [secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat] :
> on
> prend un cabinet de conseil et on change les process de travail, on supprime
> quelques missions. Mais pour les enseignants, c'est plus délicat. Il faudra
> faire un grand audit.” “Le problème que nous avons en France, c'est que les
> gens
> sont contents des services publics. L'hôpital fonctionne bien, l'école
> fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours,
> expliquer que nous sommes à deux doigts d'une crise majeure. C'est ce que
> fait
> très bien Michel Camdessus , mais sans paniquer les gens, car à ce
> moment-là,
> ils se recroquevillent comme des tortues.”Il admet dans ses propos que les
> français sont satisfaits de la qualité du service public rendu par les
> fonctionnaires, quels qu'ils soient C'est bien en les fragilisant de
> l'intérieur
> (sous effectif, baisse d'investissements etc.) qu'il compte rendre les
> services
> publics impopulaires auprès des populations. Une impopularité qui lui
> servira de
> prétexte pour les privatisations à venir. Alors que ce sont bien les
> attaques à
> l'œuvre depuis de nombreuses années qui dégradent la qualité des services
> publics.
> > >
> > > serge renard
>

kiki34 · Answer

c'est bientôt l'été avec les départs en retraite à feter les pré-vacances...
à la rentrée de sept il faudra 3 mois pour récuperer d'un été de canicule.
en décembre il fera trop froid.
février épidémie de grippe (la plus grosse de 50 dernières années) la france est au ralenti, la france  a peur.

résultat un decret pour mi 2010 est encore du domaine du possible...
regarder simplement quelques lois anciennes.
un exemple le decret précisant les conditions pour la délivrance des fluides frigorigènes.
on attend toujours l'annexe qui devrait paraître...

chaham · Answer

A kiki
Vous avez vraiment l'impression de faire avancer le "chmilblic" avec ce genre de commentaire ?

kiki34 · Answer

à chaham ca me fait juste du bien d'être réaliste et ne pas faire de plan sur la comète...
désormais je pense une chose :
si vous avez un projet partez avec votre projet sans compter sur cette IDV si elle arrive ce ne sera qu'une cerise sur le gateau c'est tout.

un decret dispo ok avez vous remarquéez les DRH disant qu'il ne veule pas appliquer le decret car il manque un budget pour cela...

kiki34 · Answer

s'il part avec cette IDV totale c'est donc avec un projet personnel

de toute facon je me rends compte que des le début j'ai été réaliste et j'ai decelé ceux qui racontent n'importe quoi il suffit de prendre le premier sujet de 500 messages qui a été fermé.

certains sont optimistes d'autres pessimistes moi je suis réaliste

kiki34 · Answer

hep grenoble siantini il en a rien a carrer de toi et de tous les fonctionnaires.
la seule chose qu'il aime c'est les cigares les blagues etcc...

Filip_ · Answer

réponse à DREV (message 146)

Merci pour ce témoignage. Il y a donc bel et bien des crédits pour payer l'IDV et ce n'est pas une chimère.
Concernant les précisions demandées par ASSO et CHAHAM, je pense que DREV a obtenu l'IDV suite à la restructuration de l'INSEP  (il ne s'agit donc ni d'un projet personnel, ni d'une création ou reprise d'entreprise).

JF2B · Answer

Bonjour à toutes et à tous !!!

24 ans au Ministère de l'Intérieur, en dispo depuis bientôt 6 ans...

J'ai demandé le calcul de mon IDV dans le cadre d'une démission pour création d'entreprise. Normalement, je devrais recevoir une réponse ces jours ci... Première étape, avant que l'Administration Centrale accepte ma démission.

Quoiqu'il en soit, je suis attentif aux délais : si je n'ai pas de réponse à ma demande de calcul d'IDV dans un délai de deux mois : Tribunal Administratif... Si je n'ai pas de réponse à ma demande de démission dans un délai de quatre mois : Tribunal Administratif...

Quant au versement effectif de l'IDV, j'ai bien noté que le Kbis devait être fourni dans les six mois qui suivent la démission. Personnellement, je compte bien adresser ce document dés réception de l'arrêté acceptant ma démission. Et attendre encore une fois la réponse de l'Administration... Avec à la clé, si besoin est, un recours devant le TA. J'ai l'habitude : il y a dix-huit ans, je me suis attaqué à mon ministre et j'ai eu gain de cause devant le TA !...

Là où pour l'instant je suis moins sûr de moi, c'est quant à la structure de ma future entreprise : toutes ne donnent pas droit à la délivrance d'un Kbis par le Greffe du Tribunal de Commerce. Je pense qu'il faut être très attentif à cela. Nos différents bureaux gestionnaires risquent de se montrer très pointilleux là-dessus...

Autre chose, pour obtenir le versement de la seconde moitié de l'IDV, il faudra adresser "les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l'activité de l'entreprise"... Quelles sont-elles ?...

Voila pour l'instant. Je propose que chacun fasse part de son expérience à chacune des étapes de la procédure, de manière à ce que celle-ci bénéficie à ceux qui "arrivent" derrière.

Bien à vous. Courage et persévérance ! JF

chaham · Answer

A Drev,
C'est plus qu'une "petite" pierre que tu apportes à l'édifice : merci pour ton témoignage qui concrétise
nos espoirs !
J'espère que le texte de l'EN permettra ces 24 mois même pour un projet personnel. Pour ma part,
je peux présenter ma demande à 2 titres : projet perso (location meublée non profess) et création entreprise
(création et vente de mobilier urbain) : si c'est possible, mon choix dépendra de la réponse des impôts sur la
possibilité d'étalement de la déclaration de cette prime : si on ne peut l'étaler comme si on avait perçu le salaire, je choisirai le versement en 2 fois. Qu'en pensez-vous ? Certains d'entre vous (les collègues des impôts par ex ?).
Merci d'avance pour vos renseignements.

kiki34 · Answer

au fait la loi devait passer en révision à l'assemblé au début de l'année il n'y a rien eu finalement ???

Filip_ · Answer

Toujours dans le même Ministère de la Santé et des sports, il y a un autre Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » ...  lien ci-dessous

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020348074/

... mais rien trouvé sur circulaire ou décret hors restructuration.

Si DREV pouvait nous recopier sur ce forum la circulaire ou l'arrêté qui le concerne, ce serait sympa, en particulier j'aimerais savoir s'il est explicitement mentionné le cas des agents en disponibilité (comme dans l'arrêté du Ministère du Budget)

kebraman · Answer

La feuille de route pour la fonction publique

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/reforme_etat_862/fonction_publique_1157/feuille_route_pour_fonction_62916.html

pas une ligne sur l'IDV...faut il encore y croire?

Grenoble · Answer

J'ai dû mal à croire cette histoire: J'ai le sentiment que nous sommes beaucoup plus nombreux. La preuve par l'image: Nous sommes déjà beaucoup plus nombreux sur le forum que dans l'article !

kebraman · Answer

bonjour à tous
je viens de contacter le service juridique de mon syndicat qui m'a donné son interprétation du Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.
A propos de l'article 2, (les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration) une circulaire EN est attendue.
A propos de l'article 3 (qui concerne l'ensemble des personnes sur le forum) cet article est applicable en l'état, il ne faut rien attendre de plus (circulaire à paraître au BO, ect..). L'éducation nationale n'est pas intéressée par ce dispositif et ne répond pas positivement aux demandes.

A ce jour une seule réponse est répertoriée: 
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/idvr$C3$A9ponse2.jpg

Elle témoigne que l'administration a la liberté de faire a sa guise (pas de précisions sur le mode de calcul)
L'article 3 est clair l’indemnité de départ volontaire "PEUT ETRE" attribuée... juridiquement ce "peut être" laisse une grande liberté d'action à l'administration.
Mon rectorat me mène en bateau depuis plusieurs mois (on connaît pas le mode de calcul, une circulaire doit paraître, ça va venir...)
Je vais adresser un recours en révision de décision au Recteur... sans grand espoir

ps: je suis TZR sans poste et sans remplacement a effectué et le rectorat ne donne pas suite a ma demande!

Grenoble · Answer

à Kebraman: Je pense que c'est faux car on peut lire ....................

"Les administrations  doivent  accueillir ’’favorablement’’ les demandes liées à la création d’entreprise, mais peut refuser les demandes autres au motif des nécessités de service."

kebraman · Answer

la seule réponse positive dans L'EN
http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/11.html
puis ouvrir le dernier document PDF de la page.
Le conseiller juridique de mon syndicat pense que chaque académie peut appliquer ou non l'article 3 comme bon lui semble, le courrier de l'AC de Dijon en donne la preuve.
Je vous donne son interprétation, j'ose espérer qu'il se trompe...

kiki34 · Answer

le lien est ici :

http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/resources/idvr$C3$A9ponse2.jpg


 circulaires d'application parues

kiki34 · Answer

au bas de cette page le document PDF

http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/11.html

chaham · Answer

Une évidence m'est apparue ce week-end ! Nous avons visiblement oublié le point le plus important, c'est la circulaire du Ministère du Budget et de la FP adressée à TOUS les Ministres qui dit entre autres très clairement : "Il convient de veiller à adopter une politique cohérente de modulation en fonction de l'ancienneté afin de ne pas créer de distorsion manifeste au principe de l'égalité de traitement. Ainsi deux agents de corps, de grade et d'ancienneté équivalents doivent percevoir des montants similaires au titre de l'IDV."Le Ministère qui chapeaute ce dispositif de l'IDV est bien le Ministre du Budget et de la Fonction Publique (nous, les fonctionnaires concernés par cette IDV faisons bien  partie de la Fonction Publique  ?). L'arrêté qui doit servir d'exemple est donc bien l'arrêté du 4 février 2009 de ce Ministère ? Pour donner un exemple précis : un "secrétaire administratif" de l'EN ayant  24 ans ou plus d'ancienneté doit toucher 24/12e d'IDV, au même titre qu'un "secrétaire administratif" du Ministère du Budget dans la même situation d'ancienneté ! Je vois mal par ailleurs qu'un enseignant ne puisse bénéficier des mêmes règles !  Pour continuer cet exemple, un "secrétaire administratif" de la Justice peut réclamer la même chose, en vertu de ce principe d'égalité.
On peut être éberlués par le fait que des ministères aient osé sortir avant le Budget (qui chapeaute donc) des arrêtés "minorant" l'IDV sans s'être concertés avec leurs collègues : la "Justice" en plus ! Pour respecter ce principe fondamental d'égalité de traitement, cette concertation aurait dû se faire très sérieusement au moment du décret et les arrêtés des différents ministères n'auraient pas dû présenter des divergences de "fond" mais seulement de "forme" : calendriers....selon les spécificités de chaque ministère !
Je ne suis qu'une petite poussière dans cette grande maison de la FP mais je me permets quand même de me poser beaucoup de questions quant au manque total de cohérence dans la conduite de ce dispositif !
Je reste néanmoins optimiste parce que la "loi" reste au-dessus de n'importe quelle "circulaire" qui se permettrait de déroger à ses principes : la circulaire EN ne fera pas exception à cela !
Qu'en pensez-vous ? J'attends vos avis avec impatience !

kiki34 · Answer

on n'etablit pas un decret qui s'applique à 200 personnes comme un autre decret pour 1.4 Millions

Filip_ · Answer

Merci ASSO pour cette bonne nouvelle ...

chaham · Answer

Merci asso
Cette nouvelle est excellente en effet : égoïstement, je pense obtenir ces 24/12e avec mes 34 ans d'ancienneté ! Mais je pense aussi aux collègues qui ont 19 ou 20 ans d'ancienneté qui n'auront que 18/12e : ce serait les seuls lésés dans l'histoire pour 1 ou 2/12e  mais ils pourront sûrement se prévaloir de leur droit à égalité de traitement par rapport à leurs collègues dans la même situation du Ministère du Budget par exemple ! En tout cas, je les y encourage, le Tribunal Administratif ne pourra que leur donner raison !
Quant à nous E.N. cela se présente bien : l'enseignement supérieur et la recherche sont nos plus proches cousins !

kiki34 · Answer

je me demande si vous avez bien lu le decret il s'applique uniquement à quelques centaines de fonctionnaires...

si on prends 3 % de candidats cela fait 10-20 personnes maxi !

matelo · Answer

Le décrêt précise :

"Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l'article 1er et qui ont présenté leur démission au plus tard le 31 décembre 2009 peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire."

Il semble donc que ce décrêt ne vise que les fonctionnaires concernés par une restructuration, la date limite est fixée au 31/12/09. Ensuite...

Grenoble · Answer

Inouï !! et je pèse mes mots tant j'ai eu du mal à croire mes oreilles en écoutant Fabien Combré dans RMC première à 6h18 !!!
Ce journaliste déclare à quelques mots près (il faudrait postcaster pour s'en assurer ou écuter les "reprises" de la journée):
" 6 fonctionnaires en tout et pour tout ont bénéficié de l'IDV. 6, autant dire qu'on ne se bouscule pas au guichet" (sic)
J'en reste sur le c.. !!!!!!
y a t-il manoeuvre? manipulation? En tout cas, aucun mot sur les demandes non satisfaites ! 
Il faudrait intervenir auprès de RMC de Combré ou Bourdin pour avoir une explication.
Dommage que l'association ne fonctionne pas , cela auarit donné plus de poids...
Si quelqu'un veut ou peut réagir à l'antenne, à titre individuel, il faudrait appeler le 3216 mais je me demande si on lui offrirait réellement cette possibilité.

kiki34 · Answer

je suis fou je vais appeler demain matin jean jacques bourdin

vous saurez la voix qui se cache derrière le pseudo kiki34...

kiki34 · Answer

ou bien alors c'est un moyen de terminer une mesure avant même son application

d'abord on tue avec les médias (qui sont complices) la mesure.

sinon 400000€ pour 6 cela veut dire que c'est 6 copains dans les ministères c'est tout bande d'E.....

kiki34 · Answer

condamner l'état ?

http://cecidroits.free.fr/

donc à partir de 6 mois on peut attaquer l'état ?

c'est quoi la diffamation ? c'est dire des choses qui ne sont pas vrai ou dire des choses insultantes et blessantes .

si la tribune raconte des saucisses elle est complice ...

chaham · Answer

Moi aussi j'étais colère en entendant ces énormités à la radio ! Aussitôt, j'ai transmis 3 mails sans langue de bois au Conseiller Social du Premier Ministre , au Cabinet (premier-ministre@cab.pm.gouv.fr) pour lui transmettre mes mails précédemment transmis à Mr Santini (sp-fonction-publique@cabinets.finances.gouv.fr) et à Mr Ragache (celui qui bloque au Ministère) : nicolas.ragache@education.gouv.fr
pour leur signaler qu'ils pouvaient rajouter tous les fonctionnaires de l'E.N. pas encore informés de l'IDV + tous ceux demandant à partir mais ... en attente de la circulaire EN qui n'a qu'à reprendre les 4 lignes de l'arrêté du Budget ... qui chapeaute tout le dispositif.
Je vous invite à vous exprimer auprès de ces interlocuteurs
Il faut absolument essayer de le faire savoir aussi aux médias !

chaham · Answer

à Melnav,
Au sujet de la réponse de Darcos au médiateur : tout ministre qu'il soit et malgré le fait qu'il lui soit possible de déterminer le "montant individuel" de l'IDV, il n'a en aucun cas le pouvoir de déroger au principe fondamental du droit administratif qui est l'égalité de traitement entre les fonctionnaires et je te garantis que s'il nous pond un texte ne me permettant pas avec mes + de 24 ans d'ancienneté d'avoir les mêmes 24/12e que celles attribuées au fonctionnaire du Budget de même grade et même ancienneté que moi, ce sera ....le Tribunal Administratif en référé si possible illico dès la parution du texte, seule ou avec les collègues également lésés qui voudraient se joindre à moi !

kiki34 · Answer

demain je vais essayer de mettre le feu sur RMC ca va peter je suis remonté comme une pendule !

chaham · Answer

à Filip
On peut attaquer une loi, une décision, un texte administratif...dès lors qu'il est entaché d'illégalité flagrante.
Ce sera le cas de la circulaire si elle plafonne au-dessous des 24/12e les anciennetés de 24 et + par exemple parce qu'elle lèsera alors les fonctionnaires E.N. concernés par rapport à leurs collègues du budget ou de l'environnement du même grade dans la même situation d'ancienneté.
Mais, si cela doit être le cas, je potasserai à fonds la rubrique "Tribunal administratif" et prendrai conseil auprès d'un avocat.
Je serai preneuse de conseils avisés !

kiki34 · Answer

oui j'abandonne ce matin il n'y aura que les grevistes qui vont appeler et visiblement chereque reste toute la matinée sur rmc...
demain je me jette mais j'ai bien peur de ne pas passer reste un courrier et aussi un email à bourdin

pour en revenir à l'article de départ :

la tribune du 18 mars ne raconte pas la même chose :

page 5 :

il est indiqué en résumé de ma part :

6 fonctionnaires ont bénéficié de la prime 400000 € à six ! il est indiqué suivant les entourages d'éric woerth ce sont des catégoriés A pour créer une entreprise (rien de plus )
néanmoins à 6 pour 400000€ ce sont surement des cadres de catégories A+ c'est à dire les hautes sphères des ministères donc facile d'avoir une signature du copain ministre... 
la tribune dit "comment expliquer le peu d'appétence des fonctionnaires pour ce dispositif ?"
alors même que des sondages évoqués par bercy indique 20% des fonctionnaires étaient interssés ?
un ancien membre (il a été lourdé) du cabinet de santini confiait il y a quelque mois recevoir de nombreux courriers d'agents voulant bénéficier de la mesure ?
bla bla à la fin la discussion à l'assemblée dans le courant du mois d'avril pourrait être l'occasion de traiter du sujet ...
donc supprimer le dispositif l'étendre ? ou statu quo ?

l'article ne pointe pas le problème majeur aucune administration ne peut appliquer car il manque des decret d'application (tout simplement)
et lorsqu'il y a des decrets d'applications les administrations répondent pas de ligne budgétaire...
il faudrait donc que chaque ministère traite en interne les départs s'ils sont si peu nombreux ?
il faut poser les bonnes question en fait...
l'auteur de l'article sur la tribune est anne eveno
je n'ai pas du tout apprécié le ton sur RMC et sur le monde
alors que l'"article sur la tribune soulève des intérrogations simplement

kiki34 · Answer

moi j'ai gagné au tribunal administratif j'ai déposé ma requête face aux impôts
et les impots ont abandonnés avant de passer devant le juge.

Grenoble · Answer

Bonjour,

Combien sommes-nous exactement ? 
Nous pourrions dénombrer les intervenants des 2 threads de ce forum mais que sont-ils devenus? Ont-ils tous fait leur demande?
Nous pouvons aussi l'effectuer en direct; je lance la première impulsion:
1 Grenoble
Si vous êtes intéressés, prière de poursuive le mouvement avec 2 Machin, 3 Truc, 4 MachinTruc etc...

Seconde proposition:
Contacter son administration en s'appuyant sur les annonces d'hier (RMC, Le Monde, La tribune etc..) et demander des explications sur cette situation étrangement médiatisée.

Bonne journée.

kiki34 · Answer

je pense que le gouvernement nous prepare un cadeau empoisonné :

http://www.blanche-net.eu/CD-mp3/paillardes/bonne-carotte.mp3

chaham · Answer

à Grenoble,
2- Chaham
Je vais prendre RDV avec le médiateur de la république de Nantes pour transmettre mes courriers.

Oups · Answer

5 oups

Demande d'IDV faite le 16 septembre 2008.
Aucune réponse écrite.
Toujours la même réponse orale de la DPE du Rectorat : on attend le décret d'application.

matelo · Answer

6-matelo

demande de renseignement à ma DPE en juin 2008, réponse du chef de bureau : on ne peut rien faire sans arrêté d'application.

Depuis je suis toujours à l'EN, la crise est passée par là, 90 % des collègues n'ont jamais entendu parler d'IDV.
Si on m'avait accordé l'IDV en juin 2008, je serais parti. Aujourd'hui, j'hésite, mais je pense que je finirai par partir avec ou sans IDV.

Bon courage à tous.

schinooka · Answer

6 - schinooka
demande IDV faite en nov.08... réponse de la DRH de l'IA en février : "... ne puis vous apporter de réponse concernant le montant.... bla-bla-bla.... mes services sont en attente de la circulaire..."

je pense sincèrement qu'on nous balade quant au nombre de personnes ayant réellement fait une demande. mais les médias sont souvent mal informés ou ne veulent pas en prendre le temps et se contentent de répéter ce qu'on a bien voulu leur mentir....
ce qui à terme sera un bon moyen pour enterrer l'IDV en prétendant que ça n'intéressait personne...
à leur décharge, les syndicats sont débordés en ce moment par beaucoup d'autres choses (changement arbitraire des règles du mouvement par ex... ).... :-(

on est pas mal de profs ou de PE non ??? d'où sommes nous exactement??? ceux du meme coin ne pourraient pas se regrouper ???

schinooka · Answer

pardon... 7 ! 
me suis faite doubler par matelo ! ;-)

chaham · Answer

a schinooka
Bonne idée le regroupement (surtout dans le cas de T.A.).
Qui est du 44 ?

philomène · Answer

8- philomène
1er courrier de demande d'idv déposé en juillet 2008 puis renouvelé en dècembre 2008. Aucune réponse écrite à ce jour. Oralement : on attends la circulaire du MEN...

bouba · Answer

Bonjour,

Depuis le 21 juillet 2008 j'ai déposé ma demande d'IDV, plusieurs rendez vous avec le secrétaire général, qui n'a rien donné. Réponse orale : attendre la ciruclaire. 
Par contre ce matin j'ai piqué une crise car j'en ai marre des réponses bateaux et nerveusement je n'en peux plus. De plus mon établissement pense que le pécule sera tellement faible que je vais renoncer à ma demande. Espérons que cette circulaire sorte bientôt.
Si à lyon quelqu'un est dans mon cas merci de me le faire savoir.

Grenoble · Answer

Merci de vos réponses.
J'ai commencé à dresser une liste au cas où.
Il est vrai que ce n'est pas si simple car tout le monde n'a pas forcément compris ou voulu se "numéroter".
Les messages peuvent aussi être quasiment simultanés , mésaventure connu par Shinooka :)
Je ne compte pas ceux qui ont "seulement" l'intention de faire une demande et je les y encourage pour démontrer que ce nombre de 6 est ridicule.
Pour l'instant, le dernier numéro utilisé est le 9 que j'ai attribué à Bouba. (Cath et Kiki34 n'ont pas été "numérotés")
Je n'ai pas donné le bon exemple ce matin en ne détaillant pas davantage ma fiche personnelle:
1- Grenoble- Rectorat de Grenoble-IDV demandée en Sept08 pour projet: refusée. IDV demandée en Fév09 pour création: en attente.
Qui prend le numéro 10?

kiki34 · Answer

bsr contacter un syndicat pour IDV c'est comme appeller un pompiste pour éteindre un incendie...

concretement la date de demande conditionne le calcul de l'ancienneté etccc

voila pourquoi je n'ai rien fait partir mais je compte partir avec ou sans IDV début d'année prochaine

Filip_ · Answer

J'avais fait le même "appel à témoin" le 23/02/2009 (message n°100) il faut donc rajouter

12  Melnav1972  demande faite le 20.02.2009

13  Filip  demande faite le 19.01.2009 (en attende d'une réponse officielle de principe de la part de ma DRH. La réponse orale "officieuse" étant "vous êtes déjà 2 a avoir déposé une demande, il faudra bien qu'on trouve une solution")

chaham · Answer

Serait-il possible aussi de préciser votre ancienneté à tous + enseignant ou non-enseignant, titulaire ou non ?
On pourrait commencer à faire des catégories pour une éventuelle "égalité de traitement" qui sait ?

grizon · Answer

(14) - Grizon 

EN. 13 ans ancienneté fonction publique 

Demande d'IDV envoyée mi-janvier 2009 pour reprise entreprise. Demande après dém. mais dans les 2 mois de recours légal (cf. arrétés de dém.) Réponse négative: demande aurait du être formulée avant.

NB: si un journaliste pro. lit ce forum et veut racheter sa profession aux yeux des lecteurs (il y aura du boulot vu les récentes désinfos), il peut collecter les lettres de demandes et AR en anonymisant...

nono · Answer

10 nono 

8 ans à avoir servie l'éducation national dans les EREA comme contractuel + 1 an de service militaire et après je me suis mis en disponibilité au mois d'octobre en attendant les dispositions du projet de loi après une grosse  depression certificat médical à l'appui.

Depuis que je travail en intérim sa va beaucoup mieux, et je m'informe pour la création de mon entreprise et je me fait un carnet d'adresse .

J'ai l'impression qu'il font bien trainer les choses.

bon courage à vous tous

matelo · Answer

titulaire EN depuis 1998, est-ce que l'année de stage compte ? le service national ? académie de Rennes.

chaham · Answer

à Grenoble,
Autre proposition ? J'ai reçu l'autre jour sur le courrier intranet du lycée où je travaille une information sur un nouveau forum fonction publique auquel je me suis inscrite : je voulais vous donner l'adresse mais j'attendais demain pour la retrouver sur l'intranet ! Là, on toucherait + de collègues.
A part çà je suis la plus "vieille" d'entre vous en tout cas dans l'EN : 34 ans (je pense l'avoir déjà dit) et à 7 ans de la retraite.

Besanc0n · Answer

Bonjour,
Je surveille ce forum sans être jusque là intervenu... Je me permets de vous soumettre une idée : pourquoi ne pas ouvrir un sujet spécial "recensement" : mais sans discours cette fois, et chacun n'interviendrait qu'une fois si on joue le jeu : N°, affectation... Qu'en pensez-vous ? Arrivés à 500, ce serait là une bonne nouvelle, non ?

kiki34 · Answer

bonjour

je viens de passer 6 mn à poirauter au tel sur le 3216 à 0.3€/mn...

j'ai abandonné

je pense que si vous avez déja entendu l'émission c'est souvent eux qui vous rappellent en direct
grace à ce formulaire :

https://rmc.bfmtv.com/

vous cliquez sur réagissez.

ca serait bien que l'on se mette d'accord pour envoyer le même jour à partir d'une heure par exemple 9h des messages en rapport avec IDV :

que le taux de démission est ultra faible car il n'y a pas de decret d'application les premiers sont arrivés il y a seulement 2 mois
que l'EN qui possede 1/3 des 5M de fonctionnaires ne fait rien.
qu'il faut arreter que les journalistes ne fassent pas leurs job en trouvant les causes alors qu'il y a véritablement 3% qui veulent partir soit 150 000 fonctionnaires...
je vais peaufiner mon message ce week end et je le balance semaine prochaine j'attends votre avis sur un jour particulier où tout le monde peut se mettre d'accord sur une date
c'est important aussi d'avoir un titre accrocheur dans le sujet du message

chaham · Answer

Comme titre accrocheur, une suggestion : "Fonctionnaires de l'EN pris en otage par leur administration !"

kiki34 · Answer

pas mal chaman mais il faut aussi que les titres puissent avoir un point commun
afin que le pignouf qui lit les mails ai l'impression qu'il se passe quelque chose avec ca

les fonctionnaires ne peuvent plus démissionner !
ou encore
fonction publique et départ volontaire le couac !

il faut aussi dans le corps du message rappeler qu'a 6h18 le 18 mars sur rmc a été balancé un message faux et archi faux

chaham · Answer

à kiki
Surtout pas   " .....le couac" parce que tu mets de l'eau à leur moulin : couac forcément parce que justement çà
n'intéresse pas les fonctionnaires, c'est exactement ce qu'ils se diront en lisant le titre.

kiki34 · Answer

nnon non le couac dans le sens les fonctionnaires veulent partir mais ne peuvent pas

même démissionner est en suspens avec cette IDV !

kiki34 · Answer

beaucoup prefere attendre que de se manifester auprès de leur administrations...
une fois qu'il y aura des exemples concrets j'ai touché cei le bouche à oreille fonctionnera
tu as vu il y a franck qui est parti avec une IDV il a touché 12512€ !

ah bon c'est interessant je vais y réflechir etccc

chaham · Answer

Comment pourrions-nous savoir s'il y a ou non beaucoup de collègues intéressés ?  Le texte n'etant pas sorti, la plus grande majorité ignore encore l'existence de ce dispositif ! Vous avez oublié que nous sommes des "initiés". On en parle qu'à la radio !

Vince71 · Answer

Salut à tous,

J'ai une petite question concernant l'IDV et plus spécifiquement le calcul de l'IDV pour les fonctionnaire en disponibilité.
D'après ce que j'ai compris dans la circulaire d'avril 2008, les fonctionnaire en dispo peuvent bénéficier de l'IDV, mais l'assiette qui servira au calcul de son montant est les salaires bruts perçus l'année au cours de laquelle la mise en dispo a eu lieu.
En d'autres termes, si j'ai bien compris, pour un fonctionnaire dont le traitement brut est de 2000 euros par mois :
- Exemple 1 : départ en dispo fin décembre 2007, assiette pour le calcul de l'IDV : 12 mois de salaire soit 24000 euros, donc IDV max : 48000 euros (24/12*24000) ;
- Exemple 2 : départ en dispo fin janvier 2008, assiette pour le calcul de l'IDV : 1 mois de salaire soit 2000 euros, donc IDV max : 4000 euros (24/12*2000).

J'espère que je n'ai pas bien compris, parce que sinon cela veut dire que le calcul de l'IDV des fonctionnaires en dispo est complèment idiot et risque de provoquer de profondes injustices.

Merci d'avance pour vos commantaires...

delgado · Answer

Pas très difficile comme épreuve, il suffit de répondre à l'interessé qu'en l'absence d'arrêté fixant les modalités de calcul de l'indemnité, celle-ci ne peut pas être déterminée.

On pourra ensuite communiquer sur le nombre ridicule de bénéficiaires et s'interroger sur le bien-fondé d'une mesure qui, décidémment, n'intéresse personne

chaham · Answer

à Delgado :
1/ Encore une fois, attendons l'annonce officielle par voie de circulaire diffusée dans tous les établissements
scolaires pour conclure que çà n'intéresse pas
2/ Même si çà n'intéresse pas grand monde au final, est-ce une raison pour priver ceux qui justement sont intéressés du droit qui leur est OUVERT depuis avril 2008  ?

delgado · Answer

Chaham, tu n'as pas compris ce que je voulais dire. 

C'était de l'humour, grinçant !...

Je suis persuadé que le faible succès du dispositif tient avant tout au fait que la plupart des ministères n'ont rien fait pour le rendre réellement applicable. 

Et qu'au-delà des demandes recensées (car les seules qui puissent l'être sont celles formulées dans les rares ministères qui ont mis la mesure en place), le nombre réel de demandes est déjà plus élevé. 

Qu'en outre, il faudrait aussi pouvoir tenir compte des candidats potentiels, qui attendent de connaître les modalités de calcul qui s'appliqueront dans leur ministère pour poser leur demande.

Je fais partie de ceux-là.

J'ai encore du temps devant moi, mais je commence à être inquiet.

Le décret est sorti en avril 2008, ça va bientôt faire un an mais presque aucun ministère n'a pris l'arrêté permettant de rendre le dispositif applicable à ses agents.

Et maintenant, il y a cette campagne de presse qui ne me dit rien qui vaille.

Quand on veut tuer son chien, ne dit-on pas qu'il est malade ?...

kiki34 · Answer

le message n° 280 n'est pas du véritable kiki34 mais d'un usurpateur !

signé : le véritable kiki34

bouba · Answer

Bonjour,

Je suis personnel ITRF, catégorie B, 30 ans d'ancienneté, je travaille à l'université. Demande faite en juillet 2008.

Sinon voici une circulaire paru le 17 mars ....

Le 20 mars 2009
 
 
JORF n°0064 du 17 mars 2009
 
Texte n°22
 
 
ARRETE
Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d’attribution de la prime de restructuration de service et de l’indemnité de départ volontaire
 
NOR: ESRA0902744A
 
 
 
 
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, 
 
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
 
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
 
Vu le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
 
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
 
Vu l’avis du comité technique paritaire central des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
 
Arrête : 
 
 
Article 1 
 
 
Les services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche telle qu’elle résulte du décret du 16 mars 2009 susvisé sont les suivants :
 
&#8213; direction générale de l’enseignement supérieur ;
 
&#8213; direction générale de la recherche et de l’innovation.
 
Cette restructuration peut ouvrir droit au versement soit de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, selon les modalités fixées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, pour l’ensemble des corps, grades et emplois des agents affectés dans ces services. 
 
Article 2 
 
 
Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l’article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service, à l’exception de ceux qui demeurent affectés dans les services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de l’éducation nationale. 
 
Article 3 
 
 
En cas de mutation ou déplacement avant le 31 décembre 2009 entraînant un départ de l’agent des services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sans changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 5 000 €. 
 
Article 4 
 
 
En cas de mutation ou déplacement avant le 31 décembre 2009 entraînant un départ de l’agent des services centraux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé comme suit :
 
&#8213; mobilité au sein de la région Ile-de-France : 9 000 € ;
 
&#8213; mobilité hors de la région Ile-de-France : 12 000 €.
 
Ce montant est majoré de 1 000 € par enfant dont l’agent assure la charge effective et permanente, dans la limite de 3 000 €. 
 
Article 5 
 
 
Les changements de résidence familiale au sein d’une même commune n’ouvrent pas droit au bénéfice des montants prévus à l’article 4. 
 
Article 6 
 
 
En cas de mutation ou déplacement de l’agent avant le 31 décembre 2009 entraînant une perte de rémunération ou une perte d’avantage en nature, les montants prévus aux articles 3 et 4 sont majorés jusqu’à deux fois le montant de la différence entre la rémunération annuelle perçue avant la mobilité et celle perçue après la mobilité, sans que ces montants ainsi majorés ne puissent excéder 15 000 €. 
 
Article 7 
 
 
Les magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnée à l’article 1er et qui ont présenté leur démission au plus tard le 31 décembre 2009 peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.
 
Le montant de cette indemnité est fixé individuellement, par référence à la rémunération de l’agent considéré, ainsi qu’il suit :
 
&#8213; pour les agents dont la durée de service est inférieure ou égale à 10 ans, 12 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
 
&#8213; pour les agents dont la durée de service est supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 20 ans, 18 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission ;
 
&#8213; pour les agents dont la durée de service est supérieure à 20 ans, 24 fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
 
Pour l’application du présent article, la durée de service s’entend comme la durée de l’ensemble des services effectivement accomplis en qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent non titulaire de droit public de l’Etat. 
 
Article 8 
 
 
Le secrétaire général des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
 
Fait à Paris, le 16 mars 2009. 
 
Valérie Pécresse

chaham · Answer

à lo
Ce serait trop simple ! En fait, l'arrêté pour le supérieur concerne les services "en restructuration" !

butcher69 · Answer

Je viens de rejoindre ce forum, enseignant EN je suis interesse par l'IDV, mais les infos sont confuses.
Toutes les informations orales provenant des rectorats et du ministere EN ne sont pas fiables
(message 50 nous assurait la sortie d'une circulaire le 19/02/09)
La ciculaire attendue ne concernerait-elle pas les services en restructuration? ( circulaire jeunesse et sport 17/03/09)
La seule information majeure me semble provenir de pasgalop, apres 2 demandes, l'intervention du mediateur et un refere au TA, son rectorat (Dijon) lui a adresse le calcul de l'IDV.
Apres 2 demandes ecrites avec AR, (mon rectorat me dit ne pas avoir le budget necessaire), je viens de faire appel au mediateur de mon rectorat, si sa reponse est negative, ce sera le TA.
je vous tiens informe de mes demarches.
courage a tous

Ben · Answer

Version rapide :

Demande d'IDV le 12/02/2009, académie de Versailles, Education Nationale pour création d'entreprise.

Réponse du Rectorat le 05/03/2009 "Dans l'attente d'une circulaire d'application de ce décret pour l'Education Nationale, je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse dans l'immédiat".

Actions en cours : envoyer un email à tous les députés et sénateurs expliquant la situation (emails disponibles sur les sites du Sénat + Assemblée Nationale) + lettres au président de la République, 1er Ministre, Ministre de l'Education en RAR). 

+ Signaler le problème sur tous les blogs politiques et blogs de journaux nationaux (dans les commentaires) + email directement aux éditorialistes et journalistes du Monde Figaro Capital l'Expansion etc

Je conserve une  trace de chaque envoi et liste tous mes commentaires sur blog. Si rien en vu d'ici 2 mois, j'entame une grève de la faim pour médiatiser cela au 1er juin 2009 avec l'appui d'une association sur Paris (salle mise à disposition, médecin volontaire pour un suivi médical) afin d'avoir un peu d'écho médiatique en en désespoir de cause. C'est un peu extrême mais bon, quelques jours sans manger pour changer ma vie, cela vaut le coup :o) 

J'ai absolument besoin de cette IDV pour le fond de roulement de ma société.

chaham · Answer

à Ben,
Je suis impressionnée ! J'espère que tu n'auras pas à aller jusqu'à la grève de la faim mais c'est vrai qu'il
faut en faire pour se faire entendre ! Je vais suivre ton conseil pour les mails au sénat...

Ben · Answer

C'est une question de volonté, j'en ai marre d'être balladé, cela fait 1 an que j'attends pour créer mon entreprise, j'ai rempilé une année scolaire pour toucher la prime et rien à l'horizon. Je suis un "bon" fonctionnaire, pas une journée d'arrêt maladie, j'arrive toujours en avance, faisant des dizaines d'heures supp non payées, des projets, travaillant en zone difficile etc J'ai l'impression d'être bien c.n, j'ai l'audace de demander l'application d'une loi après 10 ans à donner sans rien demander.

Je ne partirai pas sans cette prime, c'est la loi et je suis hyper têtu. C'est une prime de "misère" quand je vois mes amis du privé qui partent avec 2 à 5 ans de salaire + aides diverses (incubation d'entreprises, conseils juridiques gratuits, formations adaptées, prise en charge de la comptabilité pendant la première année...). Bref j'en fait une question de principe.

Pour les emails, attention : il faut les envoyer un par un et espacer les envois dans le temps pour éviter qu'ils soient considérés comme spam et donc mis directement à la poubelle. En envoyer 5 6 par heure est un bon rythme ou bien les répartir sur diverses adresses emails qui vous appartiennent (ex: hotmail, yahoo, free...) et les envoyer au même rythme.

Pour la grève de la faim, cela ne me fait absolument pas peur, il m'est arrivé de jeuner plusieurs jours. Ce sont juste les 3 premiers jours les plus durs, après la douleur "disparait". De toute façon, une grève de la faim se prépare (engraissement 15 jours avant, soutien de la famille...). 

Bref je fais tout pour ne pas y arriver, mais au 1er juin je me lance d'autant plus que j'aurai fait tout mon possible "humainement" avant. Il faut conserver des traces de ces appels,emails, lettres comme "preuves", je possède un blog lu par 2500 personnes / jour en moyenne, j'ai une très bonne réputation dans la blogosphère francophone donc j'aurai pas mal de sites webs qui relayeront mon "action". Je l'expliquerai en détails en lançant un site web qui expliquera en détails le pourquoi du comment.

Je précise : je ne suis pas syndiqué, pas politisé, pas de gauche, j'ai voté Sarkozy, je suis libéral, voilà de quoi faire un vrai buzz : un fonctionnaire "de droite" en grève de la faim pour l'application d'une loi voté par le gouvernement il y a plus d'un an. Enfin, je fais cela pour moi, égoïstement (aucune vocation christique).

Ben · Answer

Je vais mettre à disposition ma base de données sur nos 577 députés et 343 sénateurs dimanche soir online avec une lettre type (qu'il vous faudra modifier pour rester crédible) et un tutorial trouvé sur le net pour envoyer ce mailling à nos 920 représentants.

La base de données à les infos suivantes :

civilité, nom, prénom, parti politique, membre de la commission x et adresse email. Toutes ces données sont publiques sur le site du sénat et de l'assemblée nationale donc librement utilisables. 

En 10 minutes vous pourrez envoyer votre lettre personnalisée (Monsieur X, blabla membre de la commission x blabla). Bien sur il vous faudra les envoyer lentement sur la semaine pour éviter le filtre anti spam (si vous envoyez tout en même temps, aucune lettre n'arrivera au destinataire). 15 jours après, vous pourrez renvoyer un email, "Monsieur X, je suis surpris de ne pas avoir reçu de réponse à mon email du " à ceux qui n'ont pas répondu. Bref montrons votre motivation... Pour les plus perfectionnistes, vous pourrez adopter votre email à la sensibilité politique de l'élu (je n'ai pas le même type de lettre pour un élu UMP ou PS par exemple...).

Tout cela fonctionne avec Open Office (gratuit).

Dans ma lettre j'insiste sur L'URGENCE, 1 an d'attente, des business plans montés, et sur l'intérêt pour l'Etat d'appliquer rapidement cette loi en période difficile. Oui, il y a des fonctionnaires qui veulent démissionner et lancer des entreprises, créer des emplois, de la richesse etc malgré la crise. De plus je m'étonne que mon ministère n'a toujours pas publié le décret d'application alors que les ministères X, Y, Z... l'ont déjà fait


Deux adresses à utiliser tout de suite :
http://www.elysee.fr/ecrire/
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

Demander une réponse écrite et quand vous recevez la réponse bateau (j'ai bien transmis vos remarques à votre ministère blabla) vous réécrivez en étant plus mordant mais toujours courtois (pourquoi le Ministre n'applique pas rapidement la volonté du président, 1er ministre etc). Rappeler vos courriers précédents, et marquer bien le temps (malgré votre transmission 1 mois plus tard, rien...) J'en suis à ma 5ème lettre de relance et maintenant j'ai reçu des réponses moins "formatées". 

Je ne peux vous communiquer les emails des journalistes car ils sont privés mais le plus efficace reste de commenter sur les blogs des journaux, les blogs politiques etc. Si vous le souhaitez, je peux vous communiquez les blogs des députés et sénateurs mais là c'est un travail "manuel" plus long.

Cela s'appelle du lobbying, du marketing viral, du buzz bref c'est un bon entrainement pour ceux qui veulent monter leur entreprise :o)

Ben · Answer

Bon non désolé je ne vais pas mettre la base à disposition, je viens de lire que c'est illégal de collecter les emails même si c'est public. Je détruit donc la base, écrivez donc à votre député et sénateur personnel :
- http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html
- http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=13

. Pour ma part j'ai pris rendez-vous à leur permanence, cela sera surement plus efficace :o)

kiki34 · Answer

avez vous regardez votre entourage ?

combien de personnes agées de 70 ans manipule un ordi ?

si cela touche 5% des sénateurs et 20 % des députés c'est le bout du monde

de plus ces mails sont bidons car ils sont fait pour recevoir des spams et se faire contacter par n'importe qui
seul un courrier avec une véritable lettre peut arriver jusqu'à l' élu

par contre un coup de fil juste pour faire perdre son temps à un conseiller cela a plus d'impact

Ben · Answer

Oui tu as raison même si les attachés parlementaires sont généralement jeunes.

Un ami avocat m'a soufflé une autre solution... pour ceux qui veulent peaufiner leur projet. Démissionner de manière sèche, sans prime (attention pas d'abandon de poste, demande et acceptation de la démission par l'autorité supérieure). 

S'inscrire automatiquement à l'Anpe en cherchant un emploi dans nos "cordes". Avec la situation actuelle et "nos cordes" ont ne trouvera pas (ce qui est normal avec la crise et ancien fonctionnaire donc "feignant" etc). Bien entendu nous n'avons aucun droit aux assedics (démission). 

Après 121 jours (4 mois) de vaches maigres (de 0 €  au rmi selon situation) et pouvoir justifier d'une recherche d'emploi (envoi de cv et conserver les rares lettres de réponses négatives (95% des entreprises ne répondent pas)), déposer une demande d'allocations selon http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/2007circ18.pdf

Indemnisations de 23 mois voir 36 mois si plus de 50 ans à 57.4% de son traitement brut. Possibilité alors de bénéficier de formations et des aides pour création d'entreprise. 

A méditer pour ceux qui ne peuvent plus attendre mais risqué si le décret d'application intervient quelques jours après la démission...

Nathalie · Answer

2 autres solutions pour toucher immédiatement les assedics : la révocation pour faute ou le licenciement pour insuffisance professionnel :

http://www.fonctio.com/guide/suspension_fonctionnaire.html

Bref ne démissionner pas, si vous êtes professeurs prenez vos élèves en cours et ne faite rien, juste garderie. L'inspecteur arrivera bien vite et vous serez licencier. Vous aurez droit à toutes les aides (assedic accre pour créer votre entreprise).

C'est le paradoxe du système !!!!!!

kiki34 · Answer

c'est votre cas aussi ?

je ne sais pas mais moi je ne branle plus rien depuis que j'attends en vain des nouvelles
si le decret etait paru cela serait différend je me remettrais au boulot
désormais je passe bien 4 h sur le net à chercher en vain des infos la dessus

c'est déprimant.

kiki34 · Answer

janv fevr mars 3 mois dire que ca allait tomber...

bref dans 3 mois ce sera l'été...

je viens d'envoyer un email au conseiller du ministère  info-dgrhc@education.gouv.fr

seberg · Answer

Merci Cath! Voilà qui nous redonne du courage!

Olivier · Answer

Bonjour,

Cath pourrais tu stp être plus précise ? Personnellement je suis au bout du roulot, totalement déprimé... J'attends IDV comme une bouée de sauvetage... et les faux espoirs me font plus de mal que de bien.

Loulou83 · Answer

Bonsoir à tous! Je viens de constater sur le site de l'agenda de Xavier Darcos (lien: http://www.education.gouv.fr/pid94/l-agenda.html ) qu'il était l'invité de l'émission "la rumeur du monde" de J.M. Colombani sur France Culture. Il est possible de contacter les journalistes/ producteurs de cette émission sur leur site (lien: https://www.radiofrance.com/professionnels/regie-publicitaire/france-culture )... Je pense que nous pourrions envisager de transmettre nos questions à ces journalistes concernant l'I.D.V. , afin qu'ils puissent aborder ce sujet directement avec notre ministre (E.N.). Plus nous serons nombreux à leur écrire, plus il y a de chances que nous arrivions enfin à nous faire entendre... Qu'en pensez vous?

Ben · Answer

Bonne idée on ne perd rien à essayer.

sinon rectorat Versailles, rien en vu, j'ai rappelé aujourd'hui

Seberg · Answer

@ Tolstoï. Je ne peux pas te laisser dire ça. Il faut arrêter de dire et de croire qu'il n'y a pas d'argent et que les caisses sont vides!!! Si tu pars du principe qu'il n'y a plus d'argent donc qu'il faut laisser tomber, alors il va également falloir supprimer les allocations familiales, chômage, RMI et autres aides. De toute façon, notre cas est totalement différent: nous partons pour faire économiser de l'argent à l'Etat! Que demande le peuple?...
On va y arriver: suffit de se serrer les coudes.

bourbaki · Answer

Il n'empêche.

Sous Raffarin a été annoncée la création d'une possibilité de cumul d'emploi en tant que fonctionnaire. 
Longtemps après, un décret a été adopté au sein d'une loi sur la mobilité des fonctionnaires. Bien plus tard une circulaire d'application a vu le jour. Cette mesure est tout simplement un mi-temps de droit permettant de cumuler un autre emploi. Au terme d'un an renouvelable une fois,  il faut choisir entre réintégrer un temps plein ou bien démissionner.
Une disponibilité est bien plus adaptée que cette mesure dont l'utilité est toute relative.

La prime de départ volontaire a été annoncée peu après, le décret a été publié 6 mois après,  une circulaire interministérielle a vu le jour 3 mois plus tard et nous sommes toujours dans l'attente d'une circulaire pour l'éducation nationale (25% des fonctionnaires, 50% des fonctionnaires d'état synonymes dans les discours de fonctionnaires tout court).

Il n'est pas impossible que toutes ces annonces s'inscrivent seulement dans le cadre d'une communication gouvernementale et n'aient pas vocation à être réellement mises en place. 

On communique sur le fait que le gouvernement a une démarche novatrice et réformatrice (aux yeux de son électorat), on démobilise un certain nombre de fonctionnaires envisageant très fortement de faire autre chose  et on participe à discréditer un peu plus ces derniers qui profiteraient de conditions de travail et de salaires défiant toute concurrence puisque rechignant à empocher deux ans de salaire brut pour se reconvertir.

A mon avis les fonctionnaires de plus de 50 ans auront du mal à obtenir cette prime. 
En effet le décret n'est nullement contraignant,  " les fonctionnaires .... peuvent...", et même si  la circulaire interministérielle précise " Dans le deuxième cas, les administrations accueilleront favorablement les demandes des agents remplissant les conditions fixées par le décret. En effet, il y a tout lieu d’encourager l’initiative prise par l’agent, dès lors que celle-ci est de nature à favoriser le développement d’entreprises", le décret reste plus fort et rien n'est contraignant pour l'administration qui octroie l'indemnité à sa guise. 
Les fonctionnaires avec moins de 15 ans d'ancienneté seront peut-être plus facilement poussés dehors car n'ayant pas de droits ouverts à pension c'est une économie nette pour l'état qui compense financièrement l'attribution de la prime par le non versement d'une pension ne serait-elle que de 600 euros mois.

Une chose est certaine, dans l'éventualité où la prime serait versée, il faudra aller la chercher avec les dents avec plus de réussite que le président français au sujet de la croissance.

chaham · Answer

Bonjour Boubbaki,
Sache que j'ai de + en + de mal à me classer dans les fonctionnaires qui sont présentés dans ce forum :
prime qui serait à "chercher avec les dents" : qu'est ce que ça veut dire ? Déjà que j'ai du mal à me placer
au milieu de ces fonctionnaires qui se sentent stimagtisés et toujours victimes ! Je suis simplement fonctionnaire "non-enseignante" (j'y tiens!) depuis 33 ans sans profil de fonctionnaire (seule fonctionnaire dans ma famille, j'ai fait la comptabilité pendant 15 ans de mon père artisan génial toute sa carrière, sacré avec médaille meilleur patron de son département), chanteuse à succès (sans prétention) pendant 15 ans : avant-première de groupe connu..., (organisatrice de "soirées-cabaret" de + de 700 personnes etc..., dans le cadre de ma cité scolaire), aujourd'hui je veux vraiment créer mon entreprise basé sur les idées géniales de mon mari (dépôt de brevet d'invention...=)  et sur les qualités de gestion et de commerciale  qu'on me prête (cette fois-ci peut-être avec prétention) et tu voudrais que je ne n'espère pas la concrétisation de l'aide du gouvernement qui a permis la sortie d'un décret interministériel pour donner une prime aux fonctionnaires souhaitant faire autre chose que "fonctionnaire" ? Et bien, non, j'y crois dur comme fer ! Et advienne que pourra ! J'attaquerai soit le manque de texte, soit tout texte qui serait à l'encontre de "l'égalité de traitement entre tous les fonctionnaires" !
J'attends, c'est tout !

Olivier · Answer

Une fois la démission demandée, la hiérarchie a 4 mois pour y répondre, pour l'accepter obligatoirement (création d'entreprise) ou pour refuser (possible avec convenance personnelle).

Quelqu'un a des informations sur l'éventuelle date de ce décret d'application ? En parle t'on seulement ?

chaham · Answer

Bonjour Corsica,
Votre optimiste fait plaisir.  La Corse est justement la première région où nous aimerions,
mon mari et moi, présenter nos projets de "garages à vélos à thèmes" quand cette prime
à la démission nous aura permis de concrétiser notre projet. Je compte sur vous pour nous
donner des conseils pour des lieux de locations (meublés ou ... campings car, restons modestes,
 même 2 ans de primes c'est peu au regard des avantages perdus !). Vous voyez, je reste très
optimiste par rapport à ce futur pécule et je continue à travailler sur mon projet : pub, prototypes...)
Comme vous dites, il y a pire que nous comme galère!

JF2B · Answer

Ici le 11 !!!.... Bonjour à toutes et à tous !

Je lis vos interventions et je comprends l'agacement de certains.

Voici des nouvelles de l'IDV version Prefectorale...

Demande de calcul déposée fin janvier, si pas de réponse officielle fin mars : je considère le silence gardé par l'administration comme une décision implicite de rejet

Mon recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif est prêt, mais je ne l'envoie pas de suite.

J'adresse un recours administratif préalable à mon Préfet. Ceci en application d'une loi du 30 juin 2000 dont les décrets d'application n'ont jamais été publiés. Ca ne sert donc à rien : c'est juste histoire de foutre un coup de pied dans la fourmilière (pour réveiller ces ouvrières paresseuses !) et que mon DRH se fasse remonter les bretelles.

Mi-mai, si toujours pas de réponse, je dépose mon recours devant le Tribunal Administratif (avant les deux mois de forclusion). Et à partir de là, je m'arme de patience...

Cette procédure peut s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires (que leur ministère ait ou pas pondu leur circulaire). Le décret du 17 avril 2008 et la circulaire FP du 21 juillet 2008 sont opposables devant le TA.

Bon courage et à bientôt

kiki34 · Answer

primo grenoble tu as posé ta demande dans le cadre d'un projet personnel

ensuite il est indiqué dans la circulaire que les demandes pour création d'entreprise devront être recue positivement

le fait de refaire une demande dans le cadre d'une création sera non recevable auprès d'un tribunal.

par contre se faire rebouter lorsque la demande pour création est effective alors si en plus dans la lettre il est indiqué une erreur juridique (il précise que la demande ne peut être possible que dans le cadre d'une restructuration)
tout cela peut se faire avec une requête en référé au TA.

je suis extrémement décu de tous les participants du forum pour ne pas pouvoir se mettre d'accord pour envoyer le même jour un email à rmc info...

Chaham · Answer

A Grenoble,
Ton Rectorat fait allusion au seul texte sorti aujourd'hui POUR LE SUPERIEUR ET LA RECHERCHE qui concerne
en effet les services en restructuration mais dès que la circulaire attendue de l'E.N. sortira, si tu te trouves dans le cas d'une création d'entreprise, tu pourras sûrement te défendre !

Grenoble · Answer

à Chaham: Merci de ton réconfort et... bon voyage ! :)

à Kiki34: Merci aussi de ton soutien et de ttes conseils. Mais tu souffle un peu le chaud et le froid; qu'entends-tu par:
"le fait de refaire une demande dans le cadre d'une création sera non recevable auprès d'un tribunal." ?

Le fait ue j'ai fait 2 demandes différentes devrait me pénaliser?

Enfin, j'ai personnellement passé un mail à RMC (et essyé aussi, en vain, de les avoir au téléphone) et aussi à France Culture (je crois) à la suite de la demande d'un forumeur.
Bonne chance à vous

kiki34 · Answer

tu demandes l'IDV ensuite tu recois une réponse négative

ben c'est normal il tienne compte de la 1ere demande
...

Grenoble · Answer

à Elodie: Merci de vous être numérotée, bienvenue et bonne chance!

à Kiki34: je ne vois pas le problème, comme pour Elodie, en quoi faire une demande pour projet e^pêcherait ensuite de faire une demande pour création?Si c'est un droit, c'est un droit, non?

Tu n'as visiblement pas eu de réponse de RMC non plus.
Et si nous écrivions tous au premier ministre? Il faudrait quand même connaître le fin mot de cette histoire et la volonté réelle du gouvernement:
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

kiki34 · Answer

bravo tolstoi

personne n'y a pensé si cela se trouve notre cher François Pérol a eu cette IDV ???

si c'est le cas c'est une véritable bombe médiatique qui peut nous servir...

seule chose comment savoir si c'est le cas toucher cette IDV pour créer ou reprendre une entreprise...

GOLDEN hello...

Phil59 · Answer

Bonsoir à tous,

Pour info, j'ai rencontré le député de ma circonscription (UMP) et je lui expliqué la situation que je vivais en matière d'IDV en précisant que je n'étais pas le seul dans ce cas.
Il a reçu positivement ma requête et m'a dit poser directement la question à l'assemblée. A suivre...

Quant à la question de savoir si le fait de demander le calcul de la prime pour création d'entreprise après l'avoir demadé pour mener un projet personnel est préjudiciable auprès d'un tribunal... Je ne vois pas pourquoi.

Personnellement, en août dernier lorsque j'ai écrit à mon administration au sujet du calcul de l'IDV j'ai précisé que je n'étais pa arrêté sur mon choix et j'ai demandé de me répondre en envisageant les deux cas (je vous rassure, j'attends toujours la réponse :)...)

Aujourd'hui, lassé d'attendre, j'ai demandé une mise en disponibilité pour la rentrée prochaine car je ne voudrais pas me trouver dans la situation de ne pouvoir partir avec l'IDV car j'ai effectué ma rentrée scolaire et que je ne peux laisser ma classe en cours d'année. Je précise qu'en décembre j'aurai 50 ans et que c'est l'âge limite dans mon cas pour prétendre à ce "pécule".

Courage et bonne humeur!

Grenoble · Answer

bravo  Phil pour ton action (auprès de ton député et en notre nom à tous) et merci pour ton soutien (projet contre creation) !

Grenoble · Answer

à Bourbaki qui a dit "La circulaire interministérielle dit ça mais pas le décret du 17 avril "

Ah bon? Je n'avais pas remarqué cette différence. Et je ne trouve même plus le décret lui-même!
Les nerrrrrrrrrrrrrrrrrrfs!

Alors si vous avez un lien, merci...

Grenoble · Answer

à Bourbaki qui a dit "La circulaire interministérielle dit ça mais pas le décret du 17 avril "

Ah bon? Je n'avais pas remarqué cette différence. Et je ne trouve même plus le décret lui-même!
Les nerrrrrrrrrrrrrrrrrrfs!

Alors si vous avez un lien, merci...

kiki34 · Answer

ds google : légifrance départ volontaire

le 1er résultat :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663838/2020-10-29/

on peut aussi chercher dans légifrance il affiche tous les décrets d'application

kebraman · Answer

@grenoble
Il y a 3 semaines je laissais un post sur ce forum, attestant de cette version. (Le juriste de mon syndicat m'informait que l'indemnité a été mise en place pour les administrations en restructuration.)
L'administration se donne la liberte d'agir a sa guise et j'insiste encore sur le cas de "pasgalop" seule personne a avoir recus une demande positive (calcul de l'idv) fixe au 31/06/09.
Message a "pasgalop"
Si tu consultes toujours ce forum peux tu nous tenir informe de ta situation.

bouba · Answer

Bonjour,

A force de piquer des crises, j'ai été convoquée par la DRH de mon établissement ce matin. Le résultat n'est pas folichon .... 
Mon établissement reste sur ses positions : pas de circulaire donc pas de pécule et de toute façon même si la circulaire tombait ils veulent contester car sur le décret il ait dit : "peuvent prétendre" donc les établissement ont le choix finalement d'appliquer ou pas. En ce qui me concerne je n'aurai rien et je l'ai bien compris. Finalement il ne me reste que la dispo.

J'abandonne. Je vous souhaite bon courage pour la suite.

Grenoble · Answer

et la circulaire dit:
"les administration accueilleront favorablement" !!!!!

et RMC ne dit pas " l'administration n'accueille pas favorablement" mais "les fonctionnaires ne se bousculent pas pour partir !"

Alors faudrait quand même que la vérité éclate !

bouba · Answer

Je ne veux énerver personne ...
Et je connais le contenu du décret aussi .... je suis déçue par l'attidute de mon établissement mais c'est comme cela et je n'y peux rien .....

bouba · Answer

Juste pour rajouter aussi que ce matin j'ai été bien avertie que la mise en dispo annulait la demande de pécule .... c'est génial .....!!!!

En résumé même si la circulaire sort je n'aurai rien et si je me mets en dispo j'ai rien non plus .....Voilà, ce soir je vais chez le médecin car nerveusement j'en ai raz la casquette ....

kiki34 · Answer

on est foutu

la meilleure chose qui pourrait nous arriver c'est que pérol ai touché une IDV pour partir à la tête des banques...

existe t'il un droit quelconque permettant à un citoyen de vérifier si un fonctionnaire a touché tel ou tel somme ?

pour vérifier si pérol a touché quelque chose si ca se trouve il fait partie des 6 privilégiés...

kiki34 · Answer

tu n'as pas compris que s'il a touché une IDV c'est bon pour nous et foutre le bordel avec les médias

kiki34 · Answer

dis toi une chose

interpréter un texte à sa façon est condamnable

ce qu'il te faut tu leur demandes une réponse écrite de ton administration :

une fois la lettre de refus avec spécifié vous êtes en dispo donc vous ne pouvez pas avoir droit à l IDV

alors tu attaques en référé avec une requête en contestation :

dans le decrêt il est indiqué ceci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018666405/2009-04-02/

la dispo n'est clairement pas un état du fonctionnaire qui l'empeche de bénéficier de l IDV... tu précises article 5 et donc tu demandes que l'administration revienne sur sa position de refus
tu demandes le calcul effectif de IDV dans le cadre de création ou reprise d'une entreprise tu précises l'article de la circulaire (les demandes devront être accuillis favorablement)

Seberg · Answer

Je suis allée sur le site classaction. Cela semble vraiment intéressant. Qu'en pensez-vous?...

kiki34 · Answer

bouba regarde le message 357

bouba · Answer

Bonjour,

Je viens de demander à mon établissement de me mettre par écris le pourquoi du refus. A mon avis je ne suis pas sûre qu'il fasse ce courrier .... 
Je vais aller voir un avocat avec le décret et les modalités pour savoir ce que je peux faire. De toute façon je suis obligée de me mettre en dispo pour juillet mais j'ai quand même bien l'intention de les faire chi.. après.

A bientôt

kiki34 · Answer

je ne sais pas si vous avez souscrit une assistance juridique aupres de votre assureur je paye plus 50€ /an depuis 10 ans je compte m'en servir je suis à la GMF
au lieu d'envoyer à notre IA ou notre président d'université pourquoi ne pas envoyer directement au ministre de tutelle ?

kiki34 · Answer

plus exactement à la page 6 :

L’indemnité de départ volontaire ne peut être versée aux agents placés en disponibilité en
application de l’article 2 du décret n° 2008-368, c’est-à-dire dans le cadre d’une opération de
restructuration de service. En effet, les agents placés en disponibilité ne sont, par définition,
pas concernés par les opérations de restructuration.
En revanche, dès lors qu’ils démissionnent de la fonction publique, les agents en position
de disponibilité, de congé parental ou de congé de présence parentale, peuvent éventuellement
percevoir l’indemnité de départ volontaire au titre des articles 3 et 4 lorsqu’ils remplissent les
conditions prévues par ce décret

delgado · Answer

Avril 2008, le décret est publié

Avril 2009, pour la plupart d'entre nous, toujours rien.

Pas de textes d'application, le décret n'oblige à rien et la circulaire FP de juillet laisse chaque ministère décider.
Vu le temps que cette "réflexion" commence à prendre, on n'a pas fini d'attendre...

Pendant ce temps, la loi (juin 2008) instaure une "rupture conventionnelle du contrat de travail" pour les salariés du privé, ouvrant doit à indemnité de départ (largement exonérée d'impôt) et aux allocations chômage.

Là, les textes d'application sont sortis

Et, pour en ajouter une petite couche, il n'y a semble-t-il pas de limite d'âge.

D'ailleurs, bien au contraire : ça arrange les entreprises et ça ne déplaît pas forcémment aux salariés seniors...

La rupture conventionnelle, avec indemnité de départ et allocations chômage, c'est largement mieux que nos CPA façon loi Fillon !

Qui dit encore que les fonctionnaires sont des privilégiés ?

Pour ma part, j'ai vraiment l'impression que l'on se fout de nous !

delgado · Answer

Sauf qu'il n'y a pas de limite d'âge et que tu as droit aux allocations chômage.

Moi, j'ai plus de 50 ans et surtout envie d'arrêter.

Le CFA a été supprimé et quand je compare à la CPA - surtout à ce qu'elle est devenue depuiis la loi Fillon - ça me paraît plus intéressant.

Et au moins, la rupture conventionnelle, c'est effectif.

Alors que nous, avec notre IDV, on n'a que des promesses stériles.

Et, parti comme ça semble l'être, je suis de plus en plus convaincu que le dispositif n'entrera jamais réellement en vigueur.

delgado · Answer

J'ajouterai aussi que si tu te prends 30 à 40% d'impôts sur ton IDV, t'es pas vraiment plus avancé

kiki34 · Answer

ca y est c'est partie !!!

un qui a touché l' IDV !

http://www.indemnite-depart-volontaire.fr/accueil.FR.htm

kiki34 · Answer

ben si matelo le lien marche le webmaster de indemnité de départ volontaire fr vend des fenêtre !

web · Answer

Ne dites pas n'importe quoi, le nom de domaine a expiré (renouvellement tous les ans) et le gars l'a racheté car il était référencé. C'est meêm un business acheter des noms de domaine qui ont expiré pour profiter du pr et des backlinks

JF2B · Answer

Ce topic est parti en sucette !

Je propose de créer un nouveau lien (qui veut s'en charger ?) pour échanger des informations pertinentes sur l'IDV.

Laissons les "trolls" entre eux.

A+

web · Answer

Madame la Député,

je tiens par cet email à vous remercier personnellement pour votre question au Ministre de l'Education Nationale du 17 mars 2009 (QE-44451-Mesures-Incitatives-Fonctionnaires-EducNat-Mars09).

Malgré de nombreuses demandes à tous les niveaux hiérarchiques (du Président de la République au Recteur d'Académie), nous sommes sans réponse pour la publication du décret d'application au sein de l'Education Nationale. 

Souhaitant quitter l'Education Nationale après 10 ans de service pour créer une entreprise, notre administration bloque notre départ, alors que la mobilité des fonctionnaires est une priorité à juste titre du gouvernement. Je pourrai prétendre à environ 18.000 euros net (environ 10 mois de salaire brut) indispensable au fond de roulement de mon entreprise. L'économie réalisée par l'État sera substantielle, dans 11 mois, il économisera 35 ans de salaire et une pension retraite d'une durée que j'espère assez longue. De plus avec mon activité, je deviendrai un élément dynamique et par l'impôt sur les sociétés contribuerait mieux au fonctionnement de l'Etat.

Dans l'espoir d'une réponse rapide du ministre (1 an d'attente), je vous remercie d'avoir pris en considération nos difficultés

Oups · Answer

Merci Filip pour l'info ! J'ai moi aussi remercié Madame Grosskost :

Madame la Député,

Je découvre avec joie votre question posée à l'Assemblée Nationale concernant le retard du Ministère de l'Education Nationale dans la mise en place de l'indemnité de départ volontaire pour ses fonctionnaires.

Cela va bientôt faire 1 an que le décret est paru, et toujours aucun enseignant n'a pu en bénéficier (ni même connaître le montant auquel il pourrait avoir droit). Récemment, Messieurs André Santini et Eric Woerth ont exprimé médiatiquement leur déception quant au peu de succès rencontré par cette mesure, mais comment pourrait-il en être autrement alors que le plus gros Ministère ne l'a toujours pas mise en place, et que donc beaucoup de ses fonctionnaires n'en ont même jamais entendu parler ?

Personnellement, j'ai demandé officiellement à en bénéficier en septembre 2008. J'attends donc depuis maintenant 7 mois que l'on me réponde autre chose que "on attend toujours la circulaire". Et même lorsque celle-ci sortira (un jour j'espère), certains disent que dans les régions les Rectorats ne l'appliqueront pas pour ne pas grever leur budget immédiat (même s'ils économisent sur le long terme)... Bref, entre les annonces médiatiques et la réalité du terrain, il y a malheureusement encore un fossé.

Merci d'avoir été notre porte-parole sur cette question,

Salutations respectueuses,

chaham · Answer

Une ministre a pose une question a l assemblee super mais ... la reponse ?

thiloufa · Answer

pourquoi pas un petit rassemblement à l'entrée du studio de cana+ le jours de l'emission , ce dimanche, pour interpeller le ministre ?????

fred · Answer

BONNE NOUVELLE A TOUS
LA CIRCULAIRE EST ENFIN RECU PAR MON SG : je suis enseignant du 1er degré.
LE CALCUL EST PARTI !!!!

FRED

kiki34 · Answer

la circulaire ? quel circulaire ? elle est visible où ?

tu es en droit de pouvoir la voir et d'avoir un numéro de circulaire...

une circulaire est elle publié au BO ou au JO ?.

chaham · Answer

Je suis actuellement a koh lanta mais je suis mes e mails et viens d en recevoir un du ministere
La circulaire vient enfin d etre envoyee aux rectorats et services et va paraitre prochainement sur le bo
J ai bien fait d accepter hier ce brasselet d un moine boudhiste

web · Answer

Croisons les doigts mais j'attends de voir le décret ou le BO avant d me réjouir....

web · Answer

Je croise quand même les doigts et j'appelle mon SG demain matin... Ne le prends pas comme une offense, mais il y a eu tellement de faux départs...

web · Answer

Merci pour ta réponse détaillée. Je vais rêver à cela cette nuit... le début de la libération...

delgado · Answer

Une large appréciation des IA...

Et donc un risque de modulation d'une académie, voire d'un département à l'autre...

Hummm, y'a pas de quoi se réjouir autant !

Ben · Answer

Rectorat de Versailles ce matin : aucune information concernant un décret ou un BO.

kiki34 · Answer

ou alors c'est bien ce j'ai indiqué les circulaires ne sont pas forcément publié au BO
le bo concerne surtout les décrets d'applications etccc

mais qui publie les circulaires finalement ?

car je constate que sur légifrance les circulaires ne sont pas toutes accessibles
de même le JO n'est pas fait pour y mettre des circulaires

donc il n'y a jamais de circulaires dans les BO et dans les JO alors si une circulaire est publiée quand sur des fax qu'elle est la valeur juridique ?

une circulaire non accessible de tous par un moyens de communication lisible de tous n'a aucun sens...

donc c'est encore du pipo de téléphone
par télephone mr fred s'est fait rouler dans la farine

il devrait aller à son service de RH pour demander une copie de la circulaire.
certains services vous recoivent en vous disant vous n'avez pas le droit de penetrer dans les locaux ou bien vous n'etes pas habilités à consulter un decret ou une convention c'est confidentiel
certaines secraites appliquent betement ce que demande leurs chefs

thiloufa · Answer

j'ai téléphoné ce matin à la drh du rectorat de paris , pas de circulaire ni rien du tous, c'est bizare

kiki34 · Answer

avis aux parisiens mettez une tente devant le ministère !

elodie · Answer

Antam, Fred, et d'autres éventuellement dont les IA et rectorats ont reçu quelque chose, pouvez-vous préciser (ou repréciser, je ne l'ai pas trouvé dans vos messages plus anciens) dans quelle académie vous êtes ? Merci beaucoup.

Elodie

kiki34 · Answer

mr fred est véxé car il a peur de s'être fait rouler dans la farine...

si tout est vrai tant mieux pour toi...

crois tu m'en voudras si jamais le service t'as raconté un saucisson ?

kiki34 · Answer

ouai c'est vrai je suis lourd je signale que j'ai été le premier en juin à dire que les témoignages fantaisistes de certain etait du pipo.

en janv de cette même année vous m'avez raconté que j'etais lourd
et rebelote on est bientôt en mai.

je demande seulement des questions comment est assuré la publication d'une circulaire. si vous êtes si fort vous n'avez qu'a répondre à cette question ?

vous ne regardez que votre nombril une fois votre demande acceptée on ne vous verra plus donc vous n'apportez rien au forum car vous n'êtes pas pour les autres mais tout pour ma poire ?

elodie · Answer

à Cath (et à Fred, j'insiste !) :
Pouvez-vous indiquer votre académie s'il vous plaît ?
Merci

delgado · Answer

"+ de 10 ans d'ancienneté : modulation de 50 à 100% de 24 fois 1/12 de la remuneration brute de l'année précédant le dépot de la demission... 
Cerpendant l IA ou le recteur garde le pouvoir de s'écarter de cette fourchette"

Au sein d'un même ministère, s'écarter de cette fourchette d'une académie - voire d'un département - à l'autre, c'est tout simplement contraire aux textes déjà parus !

Au lieu de vous réjouir aussi naïvement depuis hier, vous devriez réfléchir un peu plus loin que le bout de votre nez...

kiki34 · Answer

grenoble suivant ton ancienneté tu devras alors attendre primo :

qu'un décret passe pour savoir quoi faire exactement pour ta requête.

ensuite prendre un avocat en ayant pris soins de mettre sur papier les honoraires. (des le départ)

faire une requete en référé.

argumenter la requete en ayant toujours à l'idée d'être synthétique.
un dossier de 100 pages sera lu en 10 s un dossier de 3 pages sera lu en entier par le juge.

tu devras avec l'aide de ton avocat te baser sur les décret tu devras aussi fournir une copie complète des décret en utilisant la version PDF en couleur plus appréciable à lire pour le juge.
et aussi de remettre la circulaire

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf

où il est indiqué clairement : 
Dans le deuxième cas, les administrations accueilleront favorablement les demandes des
agents remplissant les conditions fixées par le décret. En effet, il y a tout lieu d’encourager
l’initiative prise par l’agent, dès lors que celle-ci est de nature à favoriser le développement
d’entreprises.

avec ca un requête bien faite tu peux aussi demander que les honoraires d'avocat sont pris en charge par la partie adverse et tu peux aussi demander une somme en réparation du préjudice suibit et aussi sur l'abus de pouvoir de ta hierarchie...

une requête en TA n'est pas forcément impossible a gagné moi j'ai gagné face au fisc sans prendre d'avocat et sans même qu'un procès soit lancé la partie adverse est revenu immédiatement sur sa position.

la seule chose qui va te porter préjudice c'est d'avoir changé d'avis en ayant un projet personnel en 1er il pourra te lancer que tu pas toujours dans cette idée la...

la tu devras argumenter (ce ne sera pas simple) que tu as changé d'avis et que c'est ton droit et la création d'une entreprise est désormais ton objectif.
bonne chance.

une autre idée grenoble si ton IA ne veut pas tu peux aussi te faire muter immédiatement dans une autre IA et demander ton IDV une fois arrivé sur place non ?

tu poses ta demande dans un endroit peu demandé tu arrives en sept et tu poses ta demande en octobre tu pars en 2010... CQFD non ?

Grenoble · Answer

à Kiki:

Merci beaucoup pour ce long message détaillé et plein de conseils.
J'apprécie beaucoup ta démarche qui contraste beaucoup avec tes interventions sur le forum qui étaient à nouveau vraiment négatives.
Allez, positivons!
Merci encore et bonne chance à toi!

kiki34 · Answer

donc les carottes sont cuites...

kiki34 · Answer

message n° 438 visible sur la page n° 1 :

Asso : Monsieur le Ministre ,

pourquoi n ' avez vous toujours pas signé le décret d 'application
relatif aux départs volontaires au sein de l 'éducation nationale ( alors que contrairement à ce qui disent messieurs WOERTH et SANTINI il y a bien plus de candidats au départ ) et que vous n ' avez pour l 'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche ?? ET QUE D ' AUTRES MINISTERES ONT FAIT PARAITRE LE LEUR ???


Xavier DARCOS : J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.



SI CELA CE N 'EST PAS DE l ' INFO FIABLE ..........j 'ai posé la question ce matin .....et la réponse est donnée ce jour sur le CHAT en direct à partir de 16H00 sur l 'EXPRESS; donc cela corrobore les affirmations de FRED et autres témoignages.

donc il faut que nous adressions tous, à partir de ce CHAT AUX RECTORATS ET I.A

ASSO

web · Answer

Cela ne fonctionne pas chez moi, que dit le ministre dans cet interview sur canal+ ?
Merci

kiki34 · Answer

aller sur ce lien :

https://www.canalplus.com/

lancer la partie 2

ensuite aller chercher un bon café ce sera la chose agréable dans l'interview... (il n'y a rien)

cela remarche pour dans confidences plus la il y a quelque chose qui nous est utile

cliquer sur la vidéo de darcos

allez sur 2m39

c'est effectivement édifiant donc cela prouve une chose 
plusieurs  choix possibles :

c'est une circulaire d'application signé par le sécretaire général du ministère ou bien par un chef de cabinet et darcoss n'est pas au courant

ou bien il n'y a aucune circulaire de signé...

ou bien darcos nous raconte un beau gros saucisson

donc pas avant 2011 soit 1 an avant les présidentielles croyez vous franchement qu'un ministre en charge de 1.4 Millions de fonctionnaire va pondre un décret ou une circulaire ?
cela est incomparable avec le ministère de écologie ou de la justice...

vous m'avez brulé il y a 4 jours en me trouvant agacant je suis juste réaliste et je suis sincère je suis doué pour reconnaître les menteurs parmi nos gouvernant...

darcos n'est au courant de rien ou est un menteur...

mais en analysant l'express et dimanche plus cela prouve bien que darcos est un menteur

kiki34 · Answer

il y a pleins de fonctionnaires qui attendent que la circulaire ou les decrets soient publiés
avant de poster leur demande de chiffrage...

je pense qu'au final 3% des fonctionnaires n'est pas impossible

kiki34 · Answer

message n° 441 page 9 de bourbaki :

C'est vrai, 6 fonctionnaires en ont bénéficié avant la parution de la circulaire ce qui est tout à fait légal mais fait un peu fait du prince comme certains l'ont déjà fait remarquer.
Sur les 6 je ne pense pas qu'un seul soit venu sur ce forum.
Il étaient peut-être mieux placer que nous dans la hiérarchie et en contact direct avec les décideurs.

En dehors d'un article dans le canard qui préciserait l'identité de ces derniers je pense qu'il est très difficile d'obtenir l'information. Peut-être en engageant une démarche laborieuse auprès du CADA. 

peux tu préciser si c'est vrai que la canard enchainé a publié l'identité des six bénificaires ? si oui quel édition du journal ?

merci et c'est quoi le cada et c'est vraiment utile pour nous ? je ne crois pas car c'est plus FPT et prefecture

delgado · Answer

Pour ce qui est du décret, il existe déjà, depuis 1 an !

Manque juste la volonté de le rendre applicable à l'EN - et d'ailleurs dans beaucoup d'autres ministères - sinon les arrêtés d'applicaton serait déjà pris.

Encore une annonce pour le grand public, mais sans aucun débouché concret

Quand à la seconde carrière, ils nous ont déjà fait le coup en 2003.

Le dispositif est déjà en place, on peut voir ce que ça donne...

kiki34 · Answer

ca va finir comment cette histoire ?

inconnu · Answer

Mis à part l'effet d'annonce, je ne comprends pas bien le but du gouvernement.
En ce qui concerne les fonctionnaires proches de 55 ans, il y a une solution qui coutera bien plus cher à nos chers ministres: se mettre en dispo 1 an ou 2 ans (cela dépend de ses réserves personnelles) et demander une réintégration ... c'est le chômage assuré pendant 3 ans et aux frais de l'état (avec en + cotisations pour la retraite).
En ce qui concerne les jeunes, c'est moins cool, mais dans leur cas l'IDV était de toute façon très faible et leurs chances de réussite dans le privé sont bien plus fortes.

thiloufa · Answer

jusqu'a maintenant rien n'est officiel , le ministre sera l'invité demain de jean jacques bourdin sur RMC à 8h30 , soyons nombreux à lui telephoner pour avoir plus de chances de passer à l'antenne et lui poser clairement les questions, preparons le texte avant de poser les questions pour ne pas etre intimider, faites des propositions de questions sur le forum directement afin que celui qui aura la chance de passer pose la question au nom de tous le monde, merci de faire des propositions de texte des questions, merci

kiki34 · Answer

à montpellier je viens d'aller à la DRH ils ne sont au courant de rien.

normalement une circulaire qui arrive au rectorat est transmise immédiatement au lycée collège et université...
donc c'est bine du vent

par contre comment savoir l'invité à l'avance chez jean jacques bourdin ?

caticat79 · Answer

bonjour,

aujourd'hui bonne nouvelle ! un message d'info du ministère de l'éducation nationale :

"Bonjour,


Je vous informe que la circulaire précisant les modalités d'indemnisation en cas de départ volontaire pour les personnels relevant du MEN a été adressée hier aux recteurs, secrétaires généraux et DRH par voie télématique, et sera publiée prochainement au Bulletin Officiel du ministère de l'éducation nationale.

Bon courage dans vos projets !

Cordialement

Isabelle CASANOVA
> MEN/Secrétariat Général/DGRH C1-2
> Bureau des études statutaires et réglementaires 
> Tél : 01 55 55 38 31"

maintenant on espère que le reste va suivre

kiki34 · Answer

même si la circulaire est annoncée et pas parue faut pas baisser la pression il faut remettre une couche à darcoss

le 10 avril une question sur l'express le 12 avril une question sur dimanche plus

le 14 avril chez bourdin (on espere)

le 16 avril chez le prochain si le ministre voit arriver 4 fois la même question il serait bien capable de dire à un de ses conseillers bon faites le nécessaire pour que l'on ne me pose plus cette question.

le site de l'adfr n'existe plus c'est dommage car il y avait le listing des circulaires et decret d'application
soit ministère justice(6000) et ministère intérieur + quelques ministères ou administrtaions de quelques centaines de fonctionnaires+ fonctionnaire statut civil des armées soit au bas mots quelques dizaines de milliers de fonctionnaires éligibles.

kiki34 · Answer

c'est officiel demain darcos est chez jean jacques bourdin !

le lien pour poser votre question :

https://rmc.bfmtv.com/

ensuite cliquez sur réagissez

voici mon texte je viens de le poster à 16h00 :

Bonjour,

Objet : propos contradictoire du ministre de l’éducation nationale en 2 jours !
Le 10 avril le ministre DARCOS annonce sur le chat de l’express :

https://www.lexpress.fr/education/darcos-je-reste-convaincu-qu-on-peut-reformer-l-education_753337.html

asso: Monsieur le Ministre , pourquoi n'avez-vous toujours pas signé le décret d'application relatif aux départs volontaires au sein de l'Education nationale (alors que contrairement à ce qui disent messieurs Woerth et Santini, il y a bien plus de candidats au départ) et que vous n'avez pour l'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche? Et que d'autres ministères ont fait paraître le leur.
Xavier DARCOS: J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.
Ah bon ????
Voici le lien de l’arreté du 16 mars 2009 ralatif à la restructuration du ministère de la recherche :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020398754

Il n’a rien été fait aux niveau des académies c’est un mensonge de plus
Le 12 avril invité sur canal plus de l’émission dimanche plus (confidences +) :

Le lien :

https://www.canalplus.com/

Cliquez sur la vidéo « interview de xavier DARCOS « .

Et déplacer le curseur sur 2mn39s

Il indique que c’est une réforme globale pas avant 2011…

En résumé, si vous comptez recevoir le ministre dans l’avenir pouvez vous lui poser cette question :

Pourquoi ne pas appliquer le decrêt du 17 avril 2008 s’inscrivant dans une politique globale de réduction des effectifs ?
Conformément aux vœux du président de la république qui souhaitait attribuer un pécule lors d’un discours d’automne 2007
.
La plupart des fonctionnaires intéressés par cette indemnité de départ sont dans un esprit entreprenarial, n’a-t-on pas intérêt a rendre dans les plus bref délais  l’application de ce décrêt

Pourtant les DRH, les administrations fautes de décrêt d’application ou de circulaire ne peuvent calculer le montant des indemnités…
Donc les démissions de fonctionnaires sont toutes gelées.

En vous remerciant, je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.

thiloufa · Answer

http://www.education.gouv.fr/pid94/l-agenda.html#t1


https://rmc.bfmtv.com/

kiki34 · Answer

wilik tu as raison le ministère de l'éducation nationale ne comprend pas le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur 
bref il y a combien de ministère et d'administration différente c'est dingue !

donc cela veut dire que c'est pécresse et pas darcos qui nous concerne...

on est pas fauché et que dire des pauvres ministères qui ne verront jamais venir un décrêt

il faudrait alors une circulaire d'application INTER MINISTERIELLE qui puisse s'appliquer sur l'ensemble des ministère comme la circulaire 2166 dU 21 juillet 2008.

kiki34 · Answer

c'est vrai que l'on entend ce mot prochainement ou sur le point depuis sept oct je crois

la drh n'est au courant de rien à montpellier

les propos contradictoires du ministre prouve une chose

la circulaire 2166 interministérielle n'a pas été bien faite seul une circulaire interministérielle garantie une équité pour tous les fonctionnaires

le problème reste entier pour tous les fonctionnaires ne dépendant pas de l'éducation nationale

kiki34 · Answer

on en fera un autre s'il ferme...
attendons qu'il ferme tout simplement (si jamais cela se produit)

kiki34 · Answer

je remercie grandement jean jacques bourdin d'avoir posé des questions très pertinentes à DARCOS:
DU STYLE quel numéro de département d'immatriculation comptez vous choisir ?

caticat79 · Answer

Oui je trouve que là il a fait très fort ! aucun intérêt pour nous tous !! 
Les questions des "auditeurs" n'intéressaient vraiment personne !
en bref : 30 mn d'écoute de perdu ! j'aurai du faire autre chose à la place ... pfff

kiki34 · Answer

voila ca y est j'ai trouvé avec une recherche avec 'départ volontaire' sur le site de légifrance vous aurez toutes les parutions :

https://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

donc cela représente aux bas mot non plus des dizaines de milliers de fonctionnaires éligible
mais en fin de compte quelques centaines de fonctionnaires éligibles à IDV avec 3% de candidats on arrive bien à 6 départs...

donc on se fait tous bananer !

un exemple le ministère de la justice le BO ne fait pas apparaître le texte que l'on a vu tourner.

un autre exemple : le ministère de l'intérieur rebelotte pas de circulaire publié au BO de ce ministère !

donc personne n'est éligible cela fera 1 an ce vendredi 17 avril 2008 et aucuns fonctionnaires ne peut démissionner avec ce dispositif
vous m'avez incendié à plusieurs reprises mais c'est bel et bien du foutage de gueule et les pseudos sécretaire des bureaux du ministère ne sont la que pour noyer le poisson et dire en boucle ca va sortir prochainement etcccc oui 2011 c'est effectivement dans un avenir tout proche !

donc on est foutu ! la seule chose possible c'est de savoir avec une certitude si la circulaire interministérielle du 21 juillet n'est donc pas suffisante pour y avoir droit en effet il est indiqué d'acceuillir favorablement dans le cadre entreprenarial faudrait donc un pro du droit public...

kiki34 · Answer

je suis d'accord avec matelo

quelques parts j'ai l'impression que les IDV ont été crées pour faire plaisir à pierre paul et jacques qui travaillent dans un organisme particulier

il y a une petite partie des civils de la défense
le ministère de l'économie et finances
une petite partie du ministère de la recherche

c'est tout !

quand à ceux qui bossent dans les ministères il leur sera facile de faire signer le secretaire général ou le cabinet du ministre quand on sait qu'il boivent de temps en temps un café au détour d'un pot etccc...

donc les plus grands floués sont ceux du ministère de la justice et de l'interieur qui ont une ciirculaire en attente et pas encore publiée...

kiki34 · Answer

alors jf2b peux tu me dire pourquoi cela n'est pas publié ?

kiki34 · Answer

je crois que inconnu veut dire que lors d'une reintégration l'administration propose 3 postes si tu refuses t'es rayé des cadres.

en fin de compte il propose toujours des postes.

bobbyouane · Answer

Voyant que des noms sont donnés plus haut, La personne que j'ai eu au téléphone est aussi Mr Cayla.

chaham · Answer

Bonjour,
J'avais quitté ce forum depuis un bon moment. Pendant plusieurs mois, j'ai tout fait pour avoir et partager les informations que je pouvais glaner ici et là sur l'IDV. Maintenant, je suis en position de "demandeuse" d'informations.
Je suis sasu dans un lycée du 44 avec + de 25 ans d'ancienneté et ai déposé une demande de calcul d'Idv à laquelle il m'a été répondu : date départ 1er septembre (2010) obligatoire et 80 % d'IDV. J'ai fait un recours gracieux, arguant du fait que les secrétaires de même grade au budget avec + de 25 a d'ancienneté avaient 100 % et que le fait de faire partie de l'EN ne suffisait pas à ne pas bénéficier d'une égalité de traitement : refus du recours gracieux, j'ai fait un recours hiérarchique auprès du ministre : en attente. En parallèle, mon dossier est entre les mains d'une avocate qui va déposer un recours avant la fin de la semaine prochaine.
Y a t'il quelqu'un dans mon cas ? Avez-vous des conseils à me donner ? C'est très urgent vu le peu de délai que j'ai pour faire les démarches.
Autre chose : je vais créer une entreprise et j'ai été intéressée par l'info selon laquelle si elle ne marchait pas, avant 2 ans on pouvait s'inscrire au pôle emploi mais cette inscription nous permet-elle d'acquérir des droits pour la retraite par des trimestres reconnus même si le chômage ne rémunère pas ou très peu ?
J'attends avec impatience de vos nouvelles : à plusieurs, on est plus fort !

chaham · Answer

J'ai pensé que ceux qui ne sont pas d'accord avec le fait que les fonctionnaires de l'EN (les + nombreux) ne soient pas traités comme ceux du budget, pilote du dispositif pourraient transmettre un courrier le signalant à :
Monsieur le Ministre de l'Education Nationale CABINET (je n'ai pas l'adresse à l'instant présent) et une copie à 
Madame Monique SASSIER, Médiatrice de l'Education Nationale 61-65 rue Dutot 75732 PARIS CEDEX 15 ou 
mediateur@education.gouv.fr
Je l'ai fait et je sais que le médiateur va signaler l'anomalie au Ministre en lui disant que cette inégalité pourrait n'être pas "comprise" par les fonctionnaires de l'EN alors si plusieurs autres courriers étaient transmis, cela appuierait cette action ! 
C'est le moyen le + efficace pour faire bouger les choses et pour que le Ministre accepte d'envoyer des directives à ses innombrables "chefs de services gestionnaires" à qui il a délégué le pouvoir de décider du montant.
Autre chose : quand vous nous informez d'une réponse à votre demande de calcul, indiquez le % plutôt que la somme : comparons ce qui est comparable, le % doit être équivalent à situation égale mais la somme ne le sera jamais puisqu'elle dépend de l'indice et des primes !
Cordialement

mattelo · Answer

Il faut d'abord obtenir sa démission et ensuite créer l'entreprise si on souhaite bénéficier d'allocation chomage dans les 2 ans qui suivent la démission si la boîte coule. 
Voir le message 508 d'Olivier sur la file suivante :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4192780-indemnite-de-depart-volontaire-fonctionnaires?page=11

chaham · Answer

Bonjour, je souhaite répondre au message 508 d'Olivier :
Tout d'abord bravo pour ce message qui est très intéressant même si l'objectif est d'abord de réussir son entreprise.
Juste une question : j'ai cru lire sur ce forum que pour être éligible à une éventuelle allocation chômage payée par le rectorat, il ne fallait surtout pas être inscrit au pôle emploi un seul jour entre la date de démission et la date de création de l'entreprise. Pourquoi ? J'ai lu les textes joints à ton message et il est fait mention d'un agent qui a été inscrit plusieurs semaines comme demandeur d'emploi et qui a obtenu son chômage par le T.Administratif (si j'ai bien compris).
Merci de me donner ton point de vue

Indemnité de départ volontaire fonctionnaire

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