Indemnité de départ volontaire fonctionnaires
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205 réponses
Bonjour à tous,
merci de ce forum qui m'a aidé sur pas mal de points...
Je viens de recevoir une réponse à ma demande d'IDV pour création d'entreprise de la part du rectorat de Toulouse. Allez-vous le croire ? On me répond que, rah dommage, ils ont besoin de moi (prof de français) : "je ne puis réserver une suite immédiatement favorable (...) étant donné les difficultés de remplacement en cours d'année scolaire"
Moi qui avais fait une première demande "perdue" en mai...
Plus loin :
"il me sera possible d'accepter votre démission à la condition que celle-ci ne prenne effet qu'au 1er septembre prochain",
et pour finir
"si tel est le cas, je vous ferai connaître le montant chiffré de l'IDV"...
Sauriez-vous ce qu'il y a de légal là-dedans ? Ca ressemble quand même à un chouette coup de chantage.
Je formule en ce moment une demande de recours gracieux ; j'hésite à écrire que, s'ils ne peuvent pas me remplacer quand je démissionne, comment vont-ils me remplacer si je me mets en maladie ? Parce qu'aller au taf tous les jours avec les bottes en plomb, ça va faire un moment...
Merci d'avance de vos réponses et avis
Cordialement
Manu
merci de ce forum qui m'a aidé sur pas mal de points...
Je viens de recevoir une réponse à ma demande d'IDV pour création d'entreprise de la part du rectorat de Toulouse. Allez-vous le croire ? On me répond que, rah dommage, ils ont besoin de moi (prof de français) : "je ne puis réserver une suite immédiatement favorable (...) étant donné les difficultés de remplacement en cours d'année scolaire"
Moi qui avais fait une première demande "perdue" en mai...
Plus loin :
"il me sera possible d'accepter votre démission à la condition que celle-ci ne prenne effet qu'au 1er septembre prochain",
et pour finir
"si tel est le cas, je vous ferai connaître le montant chiffré de l'IDV"...
Sauriez-vous ce qu'il y a de légal là-dedans ? Ca ressemble quand même à un chouette coup de chantage.
Je formule en ce moment une demande de recours gracieux ; j'hésite à écrire que, s'ils ne peuvent pas me remplacer quand je démissionne, comment vont-ils me remplacer si je me mets en maladie ? Parce qu'aller au taf tous les jours avec les bottes en plomb, ça va faire un moment...
Merci d'avance de vos réponses et avis
Cordialement
Manu
Bonjour,
je suis depuis plusieurs mois ce qui ce dit sur ce site et c'est même grâce à vous que j'ai pris connaissance de l'idv. J'ai fait ma demande début septembre et toujours rien...L'académie vient de me répondre que mon dossier était en attente d'une "réunion d'harmonisation" avec le recteur (dont la date n'est évidemment pas fixée). Mais comme le délai légal de réponse est dépassé, je vais aussi m'adresser au médiateur avant de saisir le tribunal administratif si nécessaire. J'étais la deuxième à faire cette demande dans mon aca et apparemment rien n'a été anticipé, comme d'hab!
je suis depuis plusieurs mois ce qui ce dit sur ce site et c'est même grâce à vous que j'ai pris connaissance de l'idv. J'ai fait ma demande début septembre et toujours rien...L'académie vient de me répondre que mon dossier était en attente d'une "réunion d'harmonisation" avec le recteur (dont la date n'est évidemment pas fixée). Mais comme le délai légal de réponse est dépassé, je vais aussi m'adresser au médiateur avant de saisir le tribunal administratif si nécessaire. J'étais la deuxième à faire cette demande dans mon aca et apparemment rien n'a été anticipé, comme d'hab!
Bonsoir. A-t-on des nouvelles d'une réaction quelconque (circulaire rectorale ou réponses individuelles) de la part de l'académie de Versailles pour les enseignants ? J'envoie ma demande de calcul de l'IDV et vous tiendrai au courant.
BONSOIR A TOUS!
BONNE NOUVELLE!!!!!!!!!!!
Je viens de recevoir une réponse du ministère de l'éducation nationale annonçant qu'un auto entrepreneur peut percevoir l'indemnité dans le cadre de la création d'une entreprise. Il suffit de produire un document avec le numéro SIREN.
Enfin, depuis le temps....
BONNE NOUVELLE!!!!!!!!!!!
Je viens de recevoir une réponse du ministère de l'éducation nationale annonçant qu'un auto entrepreneur peut percevoir l'indemnité dans le cadre de la création d'une entreprise. Il suffit de produire un document avec le numéro SIREN.
Enfin, depuis le temps....
Le responsable DPE de mon académie m'a répondu qu'il faut produire un extrait Kbis donc une entreprise "personne morale" enregistrée au RCS donc le statut autoentrepreneur ne convient pas car il permet d'obtenir au mieux un extrait K s'il s'enregistre au RCS car entreprise "personne physique".
Ils ont refusé une demande l'été dernier pour cette raison.
Ils ont refusé une demande l'été dernier pour cette raison.
Bonjour
as tu touché tes idemnités de ce fait? pour mapart ils font la sourde oreille malgré les recommandés j ai saisi le mediateur de l EN mais toujours rien j ai aussi créé mon auto entreprise et suis en dispo j attends toujours
Javais reçu un 1er chiffrage avant la circulaire d application de Mai me disant que le système informatique pour payer cette indemnité n'était pas harmonisé au niveau national donc il ne veulent pas payer!!!!!!!!!!!!!!!!
as tu touché tes idemnités de ce fait? pour mapart ils font la sourde oreille malgré les recommandés j ai saisi le mediateur de l EN mais toujours rien j ai aussi créé mon auto entreprise et suis en dispo j attends toujours
Javais reçu un 1er chiffrage avant la circulaire d application de Mai me disant que le système informatique pour payer cette indemnité n'était pas harmonisé au niveau national donc il ne veulent pas payer!!!!!!!!!!!!!!!!
Phil 59 bonsoir,
peux-tu faire passer la confirmation écrite de ta très très bonne nouvelle?? sur le site ou perso?
A tous, je confirme ici que le rappel à la loi et la menace du médiateur de l'inspection académique et du tribunal administratif font bien avancer les choses ... Attends la confirmation écrite pour vous en dire plus.
Courage à tous et tenez bon si ça résiste !
peux-tu faire passer la confirmation écrite de ta très très bonne nouvelle?? sur le site ou perso?
A tous, je confirme ici que le rappel à la loi et la menace du médiateur de l'inspection académique et du tribunal administratif font bien avancer les choses ... Attends la confirmation écrite pour vous en dire plus.
Courage à tous et tenez bon si ça résiste !
attention les vélos !
je préfère vous prévenir d'une chose :
bonne nouvelle si le statut d'auto entrepreneur peut être considéré comme une entreprise alors pas conséquence le statut de EI est donc validée.
mais contrairement au idées reçues le statut d'auto entrepreneur n'est pas si avantageux que ca en effet c'est intéressant pour une personne qui fait uniquement du service sans avoir de frais de matériel ou de frais généraux importants.
car à ce moment la ces frais généraux ne peuvent être déduit
alors qu'en EI ou SA les frais généraux sont déductibles pour le bilan ...
donc au final une activité artisanale en auto entrepreneur n'est rentable que pour le laveur de carreaux...
bonne chance à tous
je préfère vous prévenir d'une chose :
bonne nouvelle si le statut d'auto entrepreneur peut être considéré comme une entreprise alors pas conséquence le statut de EI est donc validée.
mais contrairement au idées reçues le statut d'auto entrepreneur n'est pas si avantageux que ca en effet c'est intéressant pour une personne qui fait uniquement du service sans avoir de frais de matériel ou de frais généraux importants.
car à ce moment la ces frais généraux ne peuvent être déduit
alors qu'en EI ou SA les frais généraux sont déductibles pour le bilan ...
donc au final une activité artisanale en auto entrepreneur n'est rentable que pour le laveur de carreaux...
bonne chance à tous
Merci Phil pour ces informations. C'est une excellente nouvelle pour mon cas car avec cette histoire de KBIS, j'étais obligée de passer par la CCI et la chambre des métiers alors que le statut d'auto-entrepreneur est tout indiqué pour mon projet... Espérons que l'info va être directement transmise du ministère aux académies...mais je ne suis pas très optimiste. Nos gestionnaires ont bien du mal avec cette loi.
j'ai eu la responsable de la DPAOS du rectorat de Paris, elle ma informé que le chiffrage de l'indemnité est fait et le courrier est a la signature, j'espere l'avoir rapidement ce courrier bien attendu depuis longtemps, pour demissionner rapidement, sinon je souhaite avoir des conseils sur la maniere de demissionner et les delais a avoir pour leur envoyer les preuves de creation d'entreprise, merci à tous
ne pas baisser les bras il faut les harceler avec les courriers, merci à tous pour vos renseignements
ne pas baisser les bras il faut les harceler avec les courriers, merci à tous pour vos renseignements
Bonjour,
Une collègue qui vient d'avoir son chiffrage a envoyé sa lettre de démission.
Le rectorat l'a appelée en lui demandant quand voulait-elle démissionner et ils ont accepté la date proposée.
Après avoir démissionné, tu as 6 mois pour fournir la preuve de ton activité (kbis selon le décret ou autre si ça marche cf ci-dessus)
Une collègue qui vient d'avoir son chiffrage a envoyé sa lettre de démission.
Le rectorat l'a appelée en lui demandant quand voulait-elle démissionner et ils ont accepté la date proposée.
Après avoir démissionné, tu as 6 mois pour fournir la preuve de ton activité (kbis selon le décret ou autre si ça marche cf ci-dessus)
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k-danss972
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mardi 8 décembre 2009
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8 décembre 2009
8 déc. 2009 à 14:36
8 déc. 2009 à 14:36
Bonjour à tous,
je mets en place également ma demande d'IDV ce mois-ci, ou courant janvier. J'ai sollicité un RdV avec ma DRH pour avoir les tenants et aboutissants de cette demarche, j'hésite entre l'IDV et percevoir ma "retraite", ne sachant pas du tout à quelle sauce je serai mangé dans un cas comme dans l'autre.
J'ai 17 ans d'ancienneté en tant que titulaire et ai le projet d'une création d'entreprise.
Je suis prof de compta plp dans l'académie de la Martinique.
A suivre !
je mets en place également ma demande d'IDV ce mois-ci, ou courant janvier. J'ai sollicité un RdV avec ma DRH pour avoir les tenants et aboutissants de cette demarche, j'hésite entre l'IDV et percevoir ma "retraite", ne sachant pas du tout à quelle sauce je serai mangé dans un cas comme dans l'autre.
J'ai 17 ans d'ancienneté en tant que titulaire et ai le projet d'une création d'entreprise.
Je suis prof de compta plp dans l'académie de la Martinique.
A suivre !
bonjour, j'ai reçu le chiffrage de l'indemnité de depart hier par fax directement et j'ai déposé ma démission 10 minutes apres, et j'ai informé le rectorat que je souhaite partir au 31 décembre, j'attend confirmation.
pour 15 ans de service j'ai eu 45000 euros pour création d'entreprise, je suis adjoint technique de laboratoire.
pour 15 ans de service j'ai eu 45000 euros pour création d'entreprise, je suis adjoint technique de laboratoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2009 à 17:28
la démarche se fait en 2 temps :
d'abord une demande de chiffrage d'IDV pour création d'entreprise, ils ont 2 mois pour répondre.
Une fois le chiffrage obtenue, tu poses ta démission.
C'est uniquement à ce moment de la procédure que la démission peut être refusée pour nécessité de service ( opposable à toute demande de démission ). Ne fais pas de courrier en indiquant que tu couteras aussi cher en arrêt maladie, on pourrait te le reprocher. Prends juste un arrêt maladie si c'est trop pénible. S'ils ne sont pas trop idiots ils changeront peut-être d'avis si tu refais une demande.
5 nov. 2009 à 18:15
Dans la lettre, ils refusent de calculer l'IDV si je n'accepte pas de décaler ma démission ; d'où ma demande de recours gracieux. Je me demandais juste si dans celle-ci je dois noter le fait que, justement, ils ne fonctionnent pas selon le dispositif prévu...
Bon, au final, je vais éviter, et espérer, comme tu dis, "qu'ils ne sont pas trop idiots".
Et pour l'arrêt maladie, bin du coup j'y suis. Ca fera toujours une semaine de plus de moins...
6 nov. 2009 à 13:29
Bon courage moi ca fait plus d un an que je me bats et malgré tout ils ne daignent meme pas procéder au chiffrage et ne répondent meme pas aux recommandés
Je suis allé voir un avocat specialisé en droit administratif ils ont tout faux car ils ne respectent meme pas la procedure
Je dois donc saisir le mediateur de l'EN il y en a un dans chaque academie ils sont tres debrouillard et mettent la pression avant le tribunal administartif car un agent de la fonction publique ne peut pas aller devant le tribunal avant d'avoir saisi le mediateur
Je suis aussi en contact avec Matignon ils sont scandalisés de ce genre de pratique à savoir ne pas appliquer les les decrets et circulaires votés par le gouvernement
A mon avis je suis tombé sur des incapables dans mon IA
Voila si ça peut vous aider je vous tiens au courant de la suite
6 nov. 2009 à 17:15
D'après le décret , dans le cas d'une création d'entreprise, je suis dans la tranche de 100 %.
J'ai écrit au ministère pour attirer leur attention de ce fait, il reste dans une logique du flou et d'immobilisme,quelque chose ne tourne plus rond dans cette institution.
Je ne pouvais pas penser que nos gestionnaires sont dans l'incapacité d'appliquer une directive ,ils font tout à leur guise, on finira tous au tribunal si n’y a pas d’arbitrage ministériel.
Du courage cher collègue.
27 nov. 2009 à 20:17
Je viens de lire ce fil car je suis dans le même cas que nombre d'entre vous. J'ai fait ma demande d'IDV pour création d'entreprise le 9 octobre auprès du Rectorat de Toulouse comme Manu. J'ai obtenu la même réponse que Manu, c'est à dire nous ne pourrons pas accepter votre démission avant septembre 2010, sauf qu'ils m'ont indiqué en précisant "pour information", le montant de l'IDV qu'ils "m'auraient accordée s'ils avaient accepté ma demande de démission avant décembre 2009". Je demandais en effet de démissionner cette année pour que le calcul de l'IDV se fasse bien sur l'assiette 2008 et non 2009, qui la rend beaucoup moins avantageuse pour moi (je passe de 40000 euros à 8000 !). Comme pour Manu, ils invoquent les nécessités de service, et me conseillent de demander ma démission pour septembre prochain, en précisant que "l'IDV sera alors calculée sur l'année 2009". Je tente un recours gracieux pour commencer.
J'ai plusieurs questions :
Manu, où en es-tu ?
Est-il possible pour eux de refuser une démission, c'est à dire peuvent-ils t'obliger à continuer de travailler pour eux, même sans IDV ? Si oui, quel est le recours ?
Personnellement il m'est impossible d'attendre, mon projet d'entreprise est en place, les clients attendent, j'ai noué des partenariats très intéressants, bref, si j'attends, mon projet tombe à l'eau ! Pas question ! Je suppose que nous sommes tout de même libres dans ce pays, de partir d'un travail !
Bonne soirée à tous et merci pour vos réponses