Avancement d'hoirie
Bonjour,
Mes parents ayant déjà effectué une donation-partage depuis 16 ans entre mon frère et moi, mon père étant décédé, ma mère peut-elle accordé une avance d'hoirie sur ses avoirs actuels ?
En vue d'un avancement d'hoirie correspondant à la somme de 20 000€ accordé par ma mère, quel sera le montant des frais à payer chez le notaire?
Merci.
Mona
Mes parents ayant déjà effectué une donation-partage depuis 16 ans entre mon frère et moi, mon père étant décédé, ma mère peut-elle accordé une avance d'hoirie sur ses avoirs actuels ?
En vue d'un avancement d'hoirie correspondant à la somme de 20 000€ accordé par ma mère, quel sera le montant des frais à payer chez le notaire?
Merci.
Mona
1 réponse
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Frais = 0 de toute façon. Mais comment peut-elle donner ce qu'elle a éjà donné ? Où alors elle a fait des économies en plus. Dans ce cas oui
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@MONAJe suis gestionnaire de patrimoine et pas notaire donc je ne connais pas leurs prix. Une donation peut se faire aussi sous seing privé et ne nécessite qu'un enregistrement aux impôts. Mais la rédaction devra être attentive. Je ne peux vous en dire plus. Après c'est de la pub.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...