Réouvrir une porte sur une cour communale
Bonjour,
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
Bonjour,
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
Bonjour,
j'ai un petit souci avec un voisin. j'habite une maison dont la cour est communale. Mon voisin veut réouvrir une porte d'entrée donnant face à ma porte d'entrée mais, je ne jamais vu l'ouverture qu'il veut réouvrir ouverte donc ça fait plus de 40 ans que cette ouverture a été condamné. A-t-il le droit ?
De plus, il a commencé à percer sans autorisation de travaux.
Aidez-moi quels sont les recours à suivre ?
Merci
1 réponse
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ModérateurSalut,
ce n'était pas la peine de copier deux fois ton message, on avait compris dès le début.
Quelques choses me chiffonent, cependant :
- le fait que tu ne l'aie pas vu ouverte ne signifie en rien qu'elle n'y a jamais été
- tu dis qu'il a comencé à percer ? mais je croyais qu'il y avait déjà une porte ?
- la cour est communale ou commune ?
Pour les recours, je ne vois pas où tu pourrais en avoir, sachant que la porte doit être sur les plans. Le fait qu'elle ait été condamnée à un moment ne signifie pas que son propriétaire a abandonné tout droit dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...