Testament olographe

bonjour,je viens de perdre mon ami on n'était pas déclarer ensemble il ma laisser sont mobilier avec les factures en inscrivant céder a mon nom.j'aimerai savoir si les parents peu les reprendre merci de votre réponse

attention j'ai eu le même problème et je peux vous certifier que le notaire prends un pourcentage sur votre heritage voilà pourquoi il veut connaitre les sommes que vous bénéficié . vous êtes mieux de prendre un expert comptable pour vous aider à remplir les documents auprès des taxes

bonjour,
je travaille chez un notaire.
l'interet de connaitre les assurance vie c'est que si le montant versé après 70 ans depasse l'abattement special, mais que les droits n'ont pas été réglé parce que il s'imputait sur l'abattement légale, le notaire doit connaitre la part ds l'abattement légal deja utilisé pour les assurance vie sion il va faire la déclaration de succession sans en tenir compte et va faire comme s'il restait tout l'abattement légal et il y aura risque de redressement.
vous avez 6 mois pour deposer la declaration de succession.

UN NOTAIRE C'EST OCCUPE DE L'HERITAGE APRES LE DECES DE MON ONCLE.
IL C'EST TROMPE AU NIVEAU DES ABATTEMENTS.
NEVEUX ET NIECES .
QUI DOIT PAYER.
LES IMPOTS ME REGLAME LA DIFFERENCE .
MERCI DE VOTRE REPONSE.

LES ASSURANCES VIE NE RENTRENT PAS DANS LA SUCESSION ,NI LES PLANS EPARGNE LOGEMENT, et vous avez 6 mois ou 1an pour le faire

un héritage doit être réglé officiellement dans les six mois suivant le décès, ce qui est rarement le cas -attention aux amendes encourues auprès de l'administration passé cette date butoir - c'est le notaire qui doit faire le nécessaire.
Pour l'assurance vie, bien que "défiscalisée" elle entre dans une succession et le notaire effectivement doit en tenir compte - ce qui figurera dans la totalité de l'actif vous revenant.
Nous venons d'y passer, ce n'est pas toujours simple a comprendre !!
bon courage
matilde

Vous avez vu la date du dernier post !!!! nous sommes en 2010 !!!!

Bonjour , oui il a le droit de vous demander le montant des assurances vie et des comptes bancaires il veut savoir le patrimoine pour tout calculer et pour payer au impots si vous dépasser 150.000 €uro cent cinquante milles euros .votre patrimoine ne doit pas dépasser cette somme sinon vous payer des Impots .

Bonsoir,

Ci-joint, un modèle de requête d'envoi en possession a déposer au greffe du tribunal de grande instance du domicile du défunt,

ENVOI EN POSSESSION — ARTICLE 1008 DU CODE CIVIL
A Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de ..........

M. .......... (état civil complet),
Demeurant à ..........,
A l'honneur de vous exposer
Que Monsieur .......... (le défunt testateur), en son vivant .......... demeurant à .......... veuf (ou : célibataire ou : époux de ..........), né à .........., le .........., est décédé à .........., le ..........,
Sans laisser aucun descendant légitime ou naturel, aucun ascendant, aucun enfant adoptif ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, ni descendant d'eux, par conséquent aucun héritier ayant droit à une réserve légale dans la succession de .........., ainsi qu'il résulte d'un acte de notoriété dressé après son décès par Maître .........., notaire à .........., le ...........
Qu'aux termes de son testament olographe en date à .........., du .........., enregistré, déposé au rang des minutes de Me .........., susnommé, après procès-verbal dressé par lui le .........., M. .........., a été institué légataire universel du testateur.
Qu'il y a lieu de l'envoyer en possession dudit legs universel, conformément à l'article 1008 du Code civil.
C’est pourquoi
Il requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président,
Vu la requête et les pièces à l'appui,
De l'envoyer en possession dudit legs universel pour qu'il puisse jouir et disposer des biens qu'il comprend comme de choses lui appartenant à compter du jour du décès.
Sous toutes réserves notamment d'accepter ledit legs sous bénéfice d'inventaire ou d'y renoncer et vous ferez justice.

Date, et lieu de signature,

Pièces jointes :
- Expédition de l’acte de notoriété du défunt,
- Expédition du procès verbal de dépôt du testament olographe,

Le modèle n'est pas nouveau,

Bonjour
Pouvez-vous me donner un modèle de testament olographe.
Merci

Bonjour,

Mon papa est décédé il y un mois et je vais suivre vos conseils écrire AGIRA pour une recherche de bénéficiaire pour une assurance vie et ma question puis je faire la lettre à l'ordinateur et le signer à la main ou je suis obligé d'écrire la lettre entière à la main et auriez vous un exemple de lettre type.

Je vous en remercie.

Cordialement.

Bonsoir,

Ce que je voulais dire, c'est que même si les textes ne rendent pas systématique l'inscription au FCDDV mais dans la pratique, elle l'est, pour éviter au Notaire de voir sa responsabilité engagée au cas où un testament serait "oublié". Dans votre cas, c'est le Notaire lui-même qui a pris soin de produire le testament et qui a permis, malgré l'absence d'inscription au fichier, de faire respecter les dernières volontés du défunt.

Même s'il avait la loi de son côté, il aurait été dans une situation fort embarrassante si vous étiez aller régler la succession à l'autre bout de la France, sans le dernier testament en date, et que vous aviez appris l'existence de ce testament plus récent des années plus tard.

Dans votre situation, visiblement, tout a bien fonctionné et personne n'a fauté. Peut-être, au pire, le Notaire est-il allé vite en besogne en se sentant chargé du règlement de la succession mais si l'on attendait systématiquement une attestation écrite du client, les deux tiers des dossiers souffriraient de gros retards.

Bonjour et merci pour la réponse.
Dans mon cas, le proche décédé a déposé un testament chez un notaire. Le notaire m'a contactée par téléphone pour m'informer que c'était lui qui disposait du testament.
Ayant eu un testament différent en main (plus ancien), j'ai fait une demande au fichier central des dernières volontés qui n'a fait ressortir aucune inscription.
Donc, si je suis le raisonnement expliqué, le notaire devrait avoir en main soit une demande de mon proche lui demandant de ne pas enregistrer le testament au fichier central ?
En tout cas, le notaire m'a donc téléphoné pour me dire que c'est lui qui avait ouvert le testament, il m'a ensuite fait un courrier en me remerciant de lui avoir confié la succession, ce qui n'était pas le cas d'ailleurs !
Votre avis sera le bienvenu.
Melodie

PS : Je précise que la succession est maintenant terminée mais que j'essaie de comprendre tout cela maintenant que j'ai à nouveau les idées plus claires.

Bonsoir,

Normalement, le testateur doit signifier expressément au notaire son désir de voir son testament enregistré au fichier national. A défaut, il ne sera pas enregistré.

Dans la pratique, les Notaires enregistrent systématiquement les dispositions laissées en leur étude, à charge du testateur de signifier expressément son désir de ne pas voir son testament enregistré au fichier national.

Le risque de recours envers le notaire est trop grand au moment de l'ouverture de la succession, au cas où il n'enregistrerait pas un testament faute de stipulation spécifique du testateur.

Bonjour à toutes et tous,

Lorsqu'un testament olographe est déposé chez un notaire, est ce une obligation pour le notaire de le déposer au fichier central ? ou est ce laissé au choix de celui qui dépose le testament ?

Merci d'avance pour votre aide,
Melodie06

J ai mon beau père nous a quitté depuis 1 semaine et ma mère a reçu une lettre d un notaire qui stipule qu'un testament a était redigé en 1978 en désignant le beau -fils de mon beau-père lorsqu il été marié avec sa 1ere femme (déces à ce jour).Je voudrais savoir si on a un recours , il est jamais venu le voir et mon beau-père lorsqu'il était encore vivant il voulait rien lui laisser car et lui avait déja tout pris .Je voudrais savoir si dans l héritage il compte le livret A et un compte de placement .
Merci de me renseigner et quoi faire pour aider ma mère.

Bonsoir,

Si votre oncle a désigné un légataire universel dans son testament, le notaire n'a pas à informer qui que ce soit d'autre que ce légataire. Il convoquera le légataire et réglera la succession comme l'aurait voulu le défunt.

Bonjour à tous,

Je ne souhaite pas pardonner ou trouver des excuses aux notaires qui vous ont visiblement causé des torts. D'après vos témoignages, certains ne font effectivement pas leur travail correctement.

Je souhaiterais tout de même préciser que le montant des assurances-vie est nécessaire au notaire pour qu'il établisse la déclaration de succession d'une personne. En effet, les assureurs crient haut et fort que les assurances-vie sont exonérées d'impôts et sont hors succession. Je dis oui, mais dans une certaine mesure et sous certaines conditions, qui sont nombreuses. Prenez par exemple une personne qui décède à 85 ans laissant un contrat d'assurance-vie au profit d'un voisin de pallier, dont les primes versées après son soixante-dixième anniversaire sont de 100.000,00 €. Le voisin aura un abattement de 30.500,00 € sur cette assurance-vie et il sera taxé à 60% par le trésor public sur les 69.500,00 € restants, ce qui n'est pas négligeable.

De plus, le défunt peut avoir souscrits plusieurs contrats dans diverses compagnies d'assurance, et à chaque fois désigné différents bénéficiaires, vous-même, vos enfants, vos cousins, ou des personnes tout à fait étrangères à la famille. Le détail important, c'est que cet abattement de 30.500,00 € est unique et il est à diviser entre TOUS les contrats, de TOUTES les compagnies, et pour TOUS les bénéficiaires. Voilà l'importance pour le notaire de connaître tous les détails des contrats car même si la compagnie vous raconte que le contrat est en dessous de 30.500,00 €, l'assureur ne peut absolument pas savoir s'il y a ou n'y a pas d'autres contrats chez des concurrents.

Et si un contrat est omis dans la déclaration de succession faite par le notaire, sachant qu'un contrat peut considérablement changer le calcul, les pénalités de retard et les éventuels redressements fiscaux sont une raison suffisante pour essayer de rédiger une déclaration de succession juste et précise.

Alors quitte à me faire quelques opposants parmi les personnes qui ont publié un message dans cette discussion, il est fortement conseillé de donner toutes les informations au notaire. Il est le seul qui parviendra (et non sans peine vu le caractère réfractaire des assureurs) à réunir toutes les informations nécessaires à une déclaration juste.

Quant à ses honoraires, je me renseigne sur la façon de taxer une D.S. et je vous tiens au courant.

PS : Après vérification, vous avez raison, le notaire inclue la part taxable au titre des droits de mutation par décès dans sa base de calcul de ses honoraires, donc il utilise la même base que le fisc, à savoir ce qui dépasse des 30.500,00 € (la fiscalité des assurances-vie n'est pas "complexe" en soi mais elle est soumise à de nombreuses conditions et plafonds). Mais dans les cas où les assurances-vie sont taxables, vous feriez mieux de toutes façons de laisser le notaire réunir les informations et faire les calculs. En cas d'erreur, vous pourrez toujours vous retourner contre lui.

Pour répondre plus particulièrement à la personne qui se plaignait de son notaire qui lui avait demandé les contrats d'assurance-vie alors même que le défunt avait 63 ans, je précise que le capital souscrit n'étant pas taxable (puisque souscrit avant 70 ans), le notaire ne devra pas inclure ces sommes dans sa base de calcul.

ayant eu affaire à un notaire verreux pour la succession de ma mère et étant aussi cousine de notaire, TOUJOURS VERIFIER CE QUE FAIT LE NOTAIRE pourquoi ne pas en consulter un autre ils ont obligation de renseigner gratuitement. en ce qui concerne l'assurance vie ne jamais le dire au notaire cela lui sert à gonfler l'actif successoral sur lequel evidemment il prend sa commission. il faut distinguer ce qu'on doit aux impots -en l'occurance rien pour une assurance vie- et les honoraires du notaire proportionnel à tout ce qu'on hérite !!!