A voir également:
- Quel serait le montant des frais de donnation
- Montant cmg 2024 - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Montant paje 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Montant are 2024 - - Droit et chômage
2 réponses
Bonsoir,
Vous trouverez ci-dessous le barême (hors TVA) des frais de notaire.
https://www.service-public.fr
Attention, à cela peuvent se rajouter d'autres frais (appel à des experts, conseil, ...)
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous le barême (hors TVA) des frais de notaire.
https://www.service-public.fr
Attention, à cela peuvent se rajouter d'autres frais (appel à des experts, conseil, ...)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...