Relocation suite congés pour reprise titine - Dernière réponse le 14 févr. 2008 1 réponse Bonjour, Un propriétaire donne congés à son locataire pour le motif de reprise par un ascendant. Ce dernier doit rester combien de temps dans le logement avant que le propriétaire puisse le relouer? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Eric Roig Webmaster Il n'y a pas de régle légale. C'est une question de cas particulier... Eric Roig Directeur-fondateur de Droit-Finances Discussions similaires reprise de terrains agricole en fin de bail gilles recuperer une terre agricole exploitée pierre calcul montant congé payés coco58mike85 Erreur dans le décompte de congés payés Celine14 reprise à temps partiel après congé parental tibidou Sujet Précédent Sujet Suivant
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