Relocation suite congés pour reprise

titine -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,

Un propriétaire donne congés à son locataire pour le motif de reprise par un ascendant. Ce dernier doit rester combien de temps dans le logement avant que le propriétaire puisse le relouer?

Merci
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Il n'y a pas de régle légale. C'est une question de cas particulier...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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