Relocation suite congés pour reprise titine - Dernière réponse le 14 févr. 2008 1 réponse Bonjour, Un propriétaire donne congés à son locataire pour le motif de reprise par un ascendant. Ce dernier doit rester combien de temps dans le logement avant que le propriétaire puisse le relouer? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Eric Roig Webmaster Il n'y a pas de régle légale. C'est une question de cas particulier... Eric Roig Directeur-fondateur de Droit-Finances Discussions similaires Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école Signetriste Durée de validité d'un chéquier Martine 1 jour de congé vaut combien d'heures? Mat00001 Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ? Nicolasdu21000 6 mois d’attente et mon dossier bloqué à la caf Jaja58_6659 Sujet Précédent Sujet Suivant
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