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Relocation suite congés pour reprise

titine - 14 févr. 2008 à 16:07
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 févr. 2008 à 18:30
Bonjour,

Un propriétaire donne congés à son locataire pour le motif de reprise par un ascendant. Ce dernier doit rester combien de temps dans le logement avant que le propriétaire puisse le relouer?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
14 févr. 2008 à 18:30
Il n'y a pas de régle légale. C'est une question de cas particulier...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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