Sujet Précédent Sujet Suivant

Relocation suite congés pour reprise

titine - 14 févr. 2008 à 16:07
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 févr. 2008 à 18:30
Bonjour,

Un propriétaire donne congés à son locataire pour le motif de reprise par un ascendant. Ce dernier doit rester combien de temps dans le logement avant que le propriétaire puisse le relouer?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
14 févr. 2008 à 18:30
Il n'y a pas de régle légale. C'est une question de cas particulier...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

5

Discussions similaires

relocation après congé pour vente
marieI -
marieI -

18 réponses
Relouer mon appartement après conge a mon locataire pour vente
Claudia -
djivi38 -

4 réponses
combien de temps dois je occuper une maison après reprise
lapeou -
djivi38 -

7 réponses
rupture d'un bail/congé pour reprise
cici -
nyougo -

46 réponses
visite médicale pendant temps de travail?
aniss47 -
Mlk -

30 réponses
Nouvelle grossesse pendant congé parental
kristel -
123chachou -

17 réponses