Relocation suite congés pour reprise

titine -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

Un propriétaire donne congés à son locataire pour le motif de reprise par un ascendant. Ce dernier doit rester combien de temps dans le logement avant que le propriétaire puisse le relouer?

Merci

1 réponse

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Il n'y a pas de régle légale. C'est une question de cas particulier...
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    5

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