Question sur refus de succesion
peut-on refuser une succession si celle-ci ne comprend que des meubles, dans le cas on l'on refuse la succession pour etre exempté des dettes du défunt ?
si le défunt n'a pas fait de testament devant notaire, de son vivant, auprès de qui peut-on exprimé ce refus de succession ?
si le défunt n'a pas fait de testament devant notaire, de son vivant, auprès de qui peut-on exprimé ce refus de succession ?
5 réponses
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effectivement les cons ça ose tout surtout de répéter bêtement une phrase des "tontons flingueurs" à tout bout de champ!
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Merci pour vos réponses et bonne continuation à une prochaine....
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ModérateurC'est ma signature/devise depuis 6 ans...
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Pourquoi vous notez en bas de page: " Les cons, ça ose tout. C' est même à ça qu' on les reconnait" ?
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ModérateurBonjour,
on peut refuser une succession dans tous les cas, soit en première instance, soit sous bénéfice d'inventaire (on liquide le patrimoine, et on regarde ce qu'il reste à la fin)
Il faut signifier ce refus au notaire chargé de la succession. Le fait qu'il y ait eu ou non testament, ne change rien à la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...