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2 réponses
Salut
Je vais faire un courrier aux banques de son coin avec le certificat de décés, je verrai bien se qu'ils me disent.
Pour l'assurance, vu que je ne connais pas le nom de la société, c'est meme pas la peine...
Merci pour cette réponse.
Je vais faire un courrier aux banques de son coin avec le certificat de décés, je verrai bien se qu'ils me disent.
Pour l'assurance, vu que je ne connais pas le nom de la société, c'est meme pas la peine...
Merci pour cette réponse.
blux
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20 décembre 2024
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6 févr. 2008 à 10:53
6 févr. 2008 à 10:53
Salut,
le notaire accède au fichier des 'dernières volontés' où sont stockés tous les testaments.
Tu peux, en tant qu'ayant-droit potentiel te rapprocher d'un notaire, mais il est probable que la succession soit close depuis longtemps. Si tu avais été partie-prenante, tu aurais reçu un courrier du notaire chargé du règlement de la succession.
Il peut aussi exister des assurances-vies, qui ne sont pas comptabilisées dans la succession, et que seul l'assureur connait. Encore faut-il qu'il soit informé du décès de l'assuré. La loi est en train de changer à ce sujet-là, car les assureurs ne font pas beaucoup d'efforts pour retrouver les bénéficiaires de ces contrats en 'déshérence'...
le notaire accède au fichier des 'dernières volontés' où sont stockés tous les testaments.
Tu peux, en tant qu'ayant-droit potentiel te rapprocher d'un notaire, mais il est probable que la succession soit close depuis longtemps. Si tu avais été partie-prenante, tu aurais reçu un courrier du notaire chargé du règlement de la succession.
Il peut aussi exister des assurances-vies, qui ne sont pas comptabilisées dans la succession, et que seul l'assureur connait. Encore faut-il qu'il soit informé du décès de l'assuré. La loi est en train de changer à ce sujet-là, car les assureurs ne font pas beaucoup d'efforts pour retrouver les bénéficiaires de ces contrats en 'déshérence'...