Question sur refus de succesion
JL
-
blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
peut-on refuser une succession si celle-ci ne comprend que des meubles, dans le cas on l'on refuse la succession pour etre exempté des dettes du défunt ?
si le défunt n'a pas fait de testament devant notaire, de son vivant, auprès de qui peut-on exprimé ce refus de succession ?
si le défunt n'a pas fait de testament devant notaire, de son vivant, auprès de qui peut-on exprimé ce refus de succession ?
A voir également:
- Question sur refus de succesion
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Refus de payer les frais exceptionnels ✓ - Forum pension alimentaire
- Refus recensement - Guide
- Refus redoublement 3ème - Accueil - Etudes
5 réponses
Pourquoi vous notez en bas de page: " Les cons, ça ose tout. C' est même à ça qu' on les reconnait" ?
effectivement les cons ça ose tout surtout de répéter bêtement une phrase des "tontons flingueurs" à tout bout de champ!
Bonjour,
on peut refuser une succession dans tous les cas, soit en première instance, soit sous bénéfice d'inventaire (on liquide le patrimoine, et on regarde ce qu'il reste à la fin)
Il faut signifier ce refus au notaire chargé de la succession. Le fait qu'il y ait eu ou non testament, ne change rien à la procédure.
on peut refuser une succession dans tous les cas, soit en première instance, soit sous bénéfice d'inventaire (on liquide le patrimoine, et on regarde ce qu'il reste à la fin)
Il faut signifier ce refus au notaire chargé de la succession. Le fait qu'il y ait eu ou non testament, ne change rien à la procédure.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...