Question sur refus de succesion
JL
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6 févr. 2008 à 10:46
blux Messages postés 26537 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 févr. 2008 à 14:11
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5 réponses
Pourquoi vous notez en bas de page: " Les cons, ça ose tout. C' est même à ça qu' on les reconnait" ?
effectivement les cons ça ose tout surtout de répéter bêtement une phrase des "tontons flingueurs" à tout bout de champ!
blux
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16 févr. 2008 à 14:11
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Personne ne t'oblige à lire...
blux
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6 févr. 2008 à 10:56
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Bonjour,
on peut refuser une succession dans tous les cas, soit en première instance, soit sous bénéfice d'inventaire (on liquide le patrimoine, et on regarde ce qu'il reste à la fin)
Il faut signifier ce refus au notaire chargé de la succession. Le fait qu'il y ait eu ou non testament, ne change rien à la procédure.
on peut refuser une succession dans tous les cas, soit en première instance, soit sous bénéfice d'inventaire (on liquide le patrimoine, et on regarde ce qu'il reste à la fin)
Il faut signifier ce refus au notaire chargé de la succession. Le fait qu'il y ait eu ou non testament, ne change rien à la procédure.
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6 févr. 2008 à 13:34
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