2 réponses
bonjour,
L'usufruit du terrain peut il être considéré comme de la "copropriété" par une banque ?
Merci
L'usufruit du terrain peut il être considéré comme de la "copropriété" par une banque ?
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Eric Roig
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6 févr. 2008 à 16:03
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En principe non. Oui, s'ils sont aussi "copropriétaires" de la construction. Sinon, non : la banque ne l'acceptera pas