Licenciement pour inaptitude
Résolu/Fermé
Bonjour,
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.
91 réponses
-
si licenciement pour inaptitude suite a une maladie professionnelle prime x2 equivaut a un an de salaire (si vous n'etes pas cadre
bon courage-
slt je voudrai avoir d renseignements si possible voila je suis en maladie pro depuis 8mois et je me fais licencier la semaine prochaine car mon employeur n'a pas de poste de reclassement a me proposer je travaille dans cette entreprise depuis 5ans comment sera calculée mes indemnités de licenciement
-
Bonsoir,
En invalidité 1ère categorie depuis le 1er avril 2008, mon employeur me reclasse a un poste qui ne me plait pas avec des horaires inadaptés (horaires non validés par la medecine du travail). Que faire, suis je en position de refuser ce poste.
Au plus tard mardi je dois signer l'avenant a mon contrat.
Merci de me répondre -
@neijslt,
il doit te verser 1)indemnités tes compensatrices de préavis
2)indemnités de congés payés
3)indemnités de licenciement
1)salaires*2
2)1*10%
3)salaire/10*4,75
somme*2 -
@nadoucheBonsoir Monsieur,
J'ai été licencie pour inaptitude par la médecine du travail, suite à un A.T.Mon employeur m'a versé pour solde de tt compte ( 2 mois de préavis non effectué,2/10°de prime de licenciement)
Je lui ai fait une lettre recommandée avec AR,lui réclamant mes indemnités de congés payés soit 1 jour restant sur 2005 et les 30 jours de 2006(1ère année de mon A.T.)
Il me répond que je n'y ai pas droit et se réfère aux articles suivants:
Cour cass du 20.05.1998 n° 96.41307(soulier manufacture michelin)congés non pris du fait d'un AT
Cour.cass du 28.09.2005 n° 03.46613 (Lidl)
Cour.cass du 27.09.2007 n°06.41744(FPPB)
Merci de me dire ce que vous en pensé,
Cordialement -
@nadoucheje viens de lire votre message laissea une internaute concernantle licenciement pour inaptitude medicale. J'ai fait un AVC en 2006 etsuis dans la même situation que cette dame. Je suis cadre technique.
Ai je les memes droits?
Ou avez vous trouvés vos renseignements?
J'ai 5 années d'ancienneté;
Merci d'avance
DAMIEN
-
-
l y a 15ans une personne ma fait tonber sans le vouloir des escalier jai toucher un peu de l assurance suite jai de lartrhose jai tel a lassirance il vont reouvrir le dossier je vais toucher une pension dite moi
-
bonjour,
pour ma part j'ai été en maladie (depression) pendant 6 mois.
A la fin du 6ème mois j'ai demandé une visite de reprise à mon employeur. J'ai été à la médecine du travail qui a conclu à une inaptitude avec une seule visite pour notion de danger immédiat pour ma santé. Inapte à tout poste dans l'entreprise.
Afin de ne pas perdre d'argent je me suis mise en Congés P pendant 1 mois.
Mon employeur m'a envoyé un 1er courrier me demandant mes souhaits pro pour me reclasser. J'ai répondu que je souhaitais faire le même métier. Maintenant, j'attends ses propositions auxquelles je répondrai par la négative et serai licenciée vers mi avril.
Bon courage à tous-
bonjour est ce quelqu'un pourrait m'aider je vous explique mon cas ça va faire 2 ans que j'étais en longue maladie pour dépression à cause du boulot et là on m'a mis en inaptitude comment va se passer mon indemnité vu que j'étais payé pendant ces deux années par l'employeur et l'autre moitié par la caisse quel sera le calcul ?
Sois disant on m'a dit que j'aurais que 57.4 % du salaire
merci beaucoup
-
-
bonjour,
je suis licenciée pour inaptitude dû a une maladie professionnelle, je suis entrée dans la société le 13 mars 2000 est il me font mon licenciement pour le 28 février 2010. j'aurai voulu savoir combien j'allai touchée de solde de tout compte.
mon salaire brut était de 1457.81€ par mois.
Je voulais savoir aussi si ils prenaient en compte comme quoi je travaillée de nuit pendant 8 ans.
Merci -
Bonjour;
je voudrai vous demandée je voit que vous vous i connaicer bien voila je v me fair licencier pour absence injustifier donc ca fai 5 ans que je travaille a veolia proreté a 1356e (brut) ca fai du 1245e (net) donc je voulai savoir combien mon employeur doit me versée a proximativement merci de vos reponse ex moi pour les faute-
bonjour,
la médecine du travail ma déclaré inapte a mon emploi ( chauffeur routier).
Au lieu de recevoir un courrier de licenciement pour inaptitude j'ai recu un courrier pour licenciement pour cause relle et serieuse.
quelqu'un peut me dire la difference ? si je vais toucher ma prime de lienciement et avoir droit aux assedics en attendant un autre travail avec ce mode licenciement merci
-
-
bonjour je travail en métalurgie depuis 1998 et jais hue un ascident de travail le 31/05/07 je suis en invaliditer cat.n°1 et en consolidation avec séquel a partire du 31 janvier 2010 mon patron doit me licencier conbien doige toucher d'indémniter ou doige demender un montens merci de répondre
-
NON LE MÉDECIN CONSEIL NE VA PAS VOUS METTRE LA CORDE AU COUP IL EST CONCILIANT Y ALLÉE SEREIN CAR IL NA RIEN A VOIR AVEC VOTRE EMPLOYEUR ALLEZ Y AVEC TOUT VOS DOCUMENT ET SIMULE UN PEU SA PASSE DE PLUS EN CE QUI CONCERNE LA SECU JE PENSE QU'IL AURAIT PAS FALLU CONTESTE TON AT CELA VA TRAINE CAR JE PENSE QUE VOUS AVEZ DROIT A UNE RENTE SUITE A VOTRE AT ELLE VOUS AUREZ DÉJÀ ÉTAIT ATTRIBUE SOIT UN CAPITAL SOIT UNE RENTE A VIE.AVEC L'EXPERT CAR ÇA CHANGE PAS GRAND CHOSE CAR SI VOTRE ÉTAT DE SANTE STAGNE IL NE PEUT PAS S'AMÉLIORER EST DONC IL SONT OBLIGER DE STOPPER L'AT CAR CELA REVIENT TROP CHER A VOTRE EMPLOYEUR ET A LA SECU .BON COURAGE
-
bonjour,je suis déjà passer devant le médecin conseille avec une lettre du rhumatologue disant que mon eta de sante ne me permit pas de reprendre le travail ,il ma consolider pour le 28octobre ,j ai contester la décision dans les délais,sachant qu il faut un mois pour un rendez vous a l expertise,et 10 jour pour contester ,j'ai bien reçu un rendez vous c est pour le 30 novembre,2 mois après, c est pour cela que j ai pris un rendez vous, pour une visite de près reprise a la médecine du travail fin octobre, la secu mon supprimer mes indemnité journalières donc plus de revenu,le médecin rhumatologue a prolonger mon arrêt de travail jusqu au 16novembre ,pouvant plus continuer dans cette situation ,j ai téléphoner a mon patron pour qu il prenne rendez vous a la médecine du travail aussitôt fait j ai rendez vous le 18 novembre a 8 h je vous dit pas l angoisse, von t il me mettre la corde au cou
-
BONJOUR
VOUS ÊTES TOUJOURS EN ARRÊT ACCIDENT DU TRAVAIL? SI OUI POURQUOI VOUS VOYEZ LE MÉDECIN DU TRAVAIL?? CAR J'AURAIS COMPRIT SI ÇA AVAIT ÉTÉ LE MÉDECIN CONSEIL DE LA SECU LE MÉDECIN DU TRAVAIL C4EST POUR UNE REPRISE?SI OUI VOUS DEVEZ SURTOUT RAMENER TOUS VOS EXAMENS IRM SCANNER RADIO LETTRE DE VOTRE MÉDECIN AVEC TOUT CELA IL NE POURRA PAS VOUS JUGER APTE A LA REPRISE ET ENVISAGERA PROBABLEMENT UN RECLASSEMENT SI POSSIBLE OU UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE SI VOUS AVEZ D4AUTRE QUESTION NESITER PAS MERCI -
BONJOUR
NON TES PRIMES NE SERONT PAS PRIS EN COMPTE SEUL TON SALAIRE DE BASE C'EST SUITE A UN AT??SI OUI TES INDEMNITÉ D'ANCIENNETÉ SERONT *2 ET TON PRÉAVIS SERA PAYER POUR 10 ANS J'AI PERÇU 7850E AVEC 50 JOUR DE CP + 13E MOIS IL NE MA RIEN DOUBLE ET PAS PAYER PRÉAVIS DONC PRUDHOMME AVEC AVOCAT C'EST MIEUX BON COURAGE NESITE PAS A APPELÉ L'INSPECTION DU TRAVAIL -
je travail dans la boulangerie patisserie artisanal depuis le 02.04.1994 .je suis en arret depuis deux mois j ai un salaire de 1800 euros .quelle seront mes indemnite de licenciement pour inaptitude.merci a vous je suis un peu perdu
-
Pinto 54,
J'ai été dans le même cas que toi.
Mais entre temps j'ai trouvé un emploi.
L'Inspection du travail m'a dit que je pouvais travailler ailleurs.Car on peut cumuler 2 emplois de 48 heures chacun maxi. (ce n'est pas la cas).
Il faut par contre passer une visite d'embauche + une visite de reprise suite à un arrêt de longue durée.
Voilà, j'espère avoir répondu a ta question.
MArtine19 -
BONJOUR
voilà je voudrais savoir si les lois de licenciment s'applique au militaire et aux réformé de l'armée merci -
Exemple : un salarié a 7 mois d'ancienneté. L'indemnité de rupture conventionnelle est égale à 1/5ème de mois de salaire x 7/12ème.
en cas de maladie professionnelle et accident de travail , cette formule multipliée par 2
+ préavis +CP+RC -
bonjour,
je suis salarié agricole et la medecine du travail vient de me mettre en inaptitude. n'ayant pas de reclassement possible dans l'entrprise mon employeur vient de me licencier. j'ai 3 ans et demi d'ancièneté et lors du solde de tout compte je n'ai pas eu d'indemnités de licenciement. au cours des douzes derniers mois j'etais en maladie je n'ai repris qu'en juillet ou j'ai été forcé de prendre tous mes congé donc en congé du 30 juillet au 22 aout pour ces deux mois j'ai touché en brut 143,59 euros pour juillet et 1891,63€ pour le mois d'aout. qu'elle aurais du etre ma prime de licenciement pour inaptitude
merci beaucoup de me repondre.
didier -
L'indemnité prévue par la convention collective
La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité conventionnelle remplace l'indemnité légale, et seulement si elle vous est plus avantageuse.
pour ce qu'est le calcul j'ai trouvé un autre calcul.
Calculer l'indemnité légale
L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.
Exemple : un salarié a 7 mois d'ancienneté. L'indemnité de rupture conventionnelle est égale à 1/5ème de mois de salaire x 7/12ème.
en cas de maladie professionnelle et accident de travail , cette formule multipliée par 2
+ Préavis +CP
Dans le cas de maladie de longue durée l'employeur licencie quant on dépasse un seuil de tp arrêt maladie par ex après un an , 2ans 3ans selon les cas. -
bnj
est ce pour ton cas une maladie professionnelle ou pas ? -
Le licenciement : indemnité légale
Imprimer
Le licenciement d'un salarié donne lieu au versement de plusieurs indemnités : l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et l'indemnité de préavis. Attention, en cas de licenciement pour faute lourde, aucune indemnité n'est due. En cas de faute grave, seules les indemnités de congés payés sont versées. L'indemnité de licenciement définie par la loi ou la convention collective peut être remplacée par une indemnité plus importante prévue dans le contrat de travail.
Les conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
A la rupture du contrat de travail, le salarié qui justifie d'un an d'ancienneté (envoi de la lettre à compter du 27 juin 2008 pour cette nouvelle disposition au lieu de deux ans auparavant), a droit à une indemnité de licenciement.
Elle n'est pas due en cas de faute grave ou lourde du salarié. Le versement de cette indemnité suppose la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Le calcul de l'ancienneté s'effectue à la date de notification du licenciement en ce qui concerne le droit à l'indemnité de licenciement. En revanche, pour déterminer l'indemnité, elle-même, on inclut la période de préavis que ce dernier ait été effectué ou non.
Le montant de l'indemnité de licenciement
Le salarié a droit à une indemnité identique, quelque soit le motif de licenciement avec un minimum égal à 1/5 du salaire mensuel (ou 20 heures de salaire pour ceux rémunérés à l'heure), par année de service dans l'entreprise. Au delà de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est majorée de 2/15 de salaire mensuel par année.
L'indemnité de licenciement doit être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Il s'agit des 3 mois précédant la date à laquelle le contrat de travail prend fin c'est à dire à l'expiration du préavis même non effectué.
En revanche, on se réfère au salaire des 12 mois précédents la notification du licenciement, quand le calcul est plus avantageux pour le salarié. La période de préavis dans ce dernier cas n'est pas à prendre en compte.
La convention collective applicable dans l'entreprise ou le contrat de travail, peuvent prévoir une indemnité de licenciement plus avantageuse que l'indemnité légale. Mais il n'y a pas de cumul entre ces deux indemnités. Seule la plus avantageuse est versée.
La nature juridique de l'indemnité
Le paiement et le régime :
L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est normalement versé en même temps que la dernière paie. Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est donc exonérée de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.
Elle est saisissable et cessible en totalité par la voie de la procédure de droit commun de la saisie attribution.
Le cumul :
L'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle se cumule avec les indemnités suivantes :
• l'indemnité compensatrice de congés payés,
• l'indemnité de préavis,
• l'indemnité allouée en cas de requalification d'un contrat par le juge.
Date de mise à jour : vendredi 29 août 2008
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/k_1315671/formalites-et-demarches -
http://www.juritravail.com/calcul-indemnite-licenciement/calcul-simple.html
c payant de 3euros 50 ctm mais efficace C -
Bonjour,
Je vois que vous connaissez le principe.
Pourriez vous me calculer mon indemnité de licenciement ??? j' ai été licencié lundi suite a une inaptitude déclarée par la médecine du travail suite a une longue maladie.
Je suis cadre coef 320 avec 2700 euros brut de salaire mensuel.
Pourriez vous me dire de combien de temps dispose mon ex employeur pour m envoyer mes documents et mon solde de tout compte?
Pourriez vous calculer ma prime de licenciement ayant 2 ans et 7 mois dans cette entreprise?
Convention collective commerce de detail bricolage
D'avance merci pour vos réponses.
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Suivant