Licenciement pour inaptitude

Résolu/Fermé
Bonjour,
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.

91 réponses

  1. si licenciement pour inaptitude suite a une maladie professionnelle prime x2 equivaut a un an de salaire (si vous n'etes pas cadre
    bon courage
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    1. slt je voudrai avoir d renseignements si possible voila je suis en maladie pro depuis 8mois et je me fais licencier la semaine prochaine car mon employeur n'a pas de poste de reclassement a me proposer je travaille dans cette entreprise depuis 5ans comment sera calculée mes indemnités de licenciement
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    2. Bonsoir,
      En invalidité 1ère categorie depuis le 1er avril 2008, mon employeur me reclasse a un poste qui ne me plait pas avec des horaires inadaptés (horaires non validés par la medecine du travail). Que faire, suis je en position de refuser ce poste.
      Au plus tard mardi je dois signer l'avenant a mon contrat.
      Merci de me répondre
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    3. @neijslt,
      il doit te verser 1)indemnités tes compensatrices de préavis
      2)indemnités de congés payés
      3)indemnités de licenciement
      1)salaires*2
      2)1*10%
      3)salaire/10*4,75
      somme*2
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    4. @nadoucheBonsoir Monsieur,

      J'ai été licencie pour inaptitude par la médecine du travail, suite à un A.T.Mon employeur m'a versé pour solde de tt compte ( 2 mois de préavis non effectué,2/10°de prime de licenciement)
      Je lui ai fait une lettre recommandée avec AR,lui réclamant mes indemnités de congés payés soit 1 jour restant sur 2005 et les 30 jours de 2006(1ère année de mon A.T.)

      Il me répond que je n'y ai pas droit et se réfère aux articles suivants:
      Cour cass du 20.05.1998 n° 96.41307(soulier manufacture michelin)congés non pris du fait d'un AT

      Cour.cass du 28.09.2005 n° 03.46613 (Lidl)

      Cour.cass du 27.09.2007 n°06.41744(FPPB)

      Merci de me dire ce que vous en pensé,
      Cordialement
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    5. @nadoucheje viens de lire votre message laissea une internaute concernantle licenciement pour inaptitude medicale. J'ai fait un AVC en 2006 etsuis dans la même situation que cette dame. Je suis cadre technique.
      Ai je les memes droits?
      Ou avez vous trouvés vos renseignements?
      J'ai 5 années d'ancienneté;

      Merci d'avance
      DAMIEN
      0
  2. BON<gras></gras
    bonjour ,
    je vous remerçie d'avoir pris le temps de me repondre. je suis en longue Maladie non professionnelle , c'est suite à une sciaique paralysante suivi d'une intervention chirurgicale hernie discale L5/S1 et sèquelles ,une fibrose post opèratoire .
    suite à çelà licenciement èconomique . suis chef de cuisine non cadre ayant 30 ans d'anciennnetè et et agèe de 54 ans. convention collective hospitalière (c h r s) dans le social. pouvez me donnez plus d'explication à ce sujet car je n'y connais absolument rien complêtement perdue concernant mes droits. j'ai rendez vous avec le medecin du travail !pour avoir plus de renseignerment concernant mon cas actuel sachant qu'il y aurait pas d'amèlioration pour cette fibrose. .
    j'attend la convocation du medecin du travail.qui aurait se faire dèjà
    je vous remercie
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    1. bonjour,

      moi aussi j'ai été en maladie pendant 20mois puis reprise en mi temps thérapeutique, je viens de voir le médecin conseil qui me passe en invalidité 1ère catégorie, et maintenant mes employeurs ne peuvent plus me garder pour inaptitude à mon poste et m'ayant amménagé mon mi temps et ne peuve pas continuer pour des motifs économiques quels sont mes droits en ce qui concerne le chomage et les indemnités de licenciement 9 ans ancienneté merci.
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      1. Bonjour, Suite à un accident de travail, je vais être licenciée pour inaptitude.
        Cela fais 4 années que je suis en accident de travail alors que je n'avais que 4 mois d'ancienneté dans mon entreprise.
        Pourriez vous me dire quels sont mes droits (Préavis payé ou non, congés payés du ou non)
        Merci à tous.
        Cath
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        1. attention cath j'ai été licencie pour inaptitude moi aussi il y a 13 ans la cotorep ma reconnu a un taux de 60 % et hadulte handicapé je n'ai jamais touché mes assedic , car je n'ai pas pu m'inscrire a l'anpe du fait que je ne recherchais pas d'emploi , donc jusqu'a aujourd'hui j'ai touché mon allocation de 620 euros par mois . mais il y a 8 jours grosse surprise voila je suis divorcé mon exe mari n'avais pas un gros salaire alors pas de problème pour l'aah mais aujourd'hui j'envisage de refaire ma vie avec mon ami mais le hic il a un salaire plus élévé alors on me retire mon aah , alors attention a vous moi je n'ai que mes yeux pour pleuré , en plus mon licenciement est lié a un accident du travail alors bonjour la loie !!!! . si vous voullez plus de renseignement n'esité pas a m'écrire bon courrage
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      2. Je suis dans le même cas mais avec près de 7 ans d'anciennetée. On m a dit que la loi dit ceci

        Licenciement pour inaptitude (si accident de travail = 20% * salaire annuel * nb d'année d'anciennete + 2 mois entier pour le préavis

        J'attends des précisions sur le recours car pour mon cas j'estime que les conditions de travail ont favorisé la possibilité d'avoir un accident de travail sachant que mon dos ne se rétablira jamais à l'état initiale je veux savoir si je peux attaquer sur ces motifs
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        1. bonjour a tous

          je suis salarié depuis 2 ans en tant que déménageur j'ai étais en accident de travail pendant 6 mois et aprés reprise de mon travail 3 mois aprés le medecin du travail ma déclaré inapte temporérement mais aprés avoir discuter avec elle ,elle ma dit qu'il étais préferable de me reclasser sur un otre métier et donc elle va me déclaré inapte a mon poste de démenageur ....
          je voulé savoir comment ça va se passer pour mon reclassement (indemniter de licensimen,et tous....)
          je vous remercie par avance de vos réponse .
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          1. slt g été dan le mème k licencié pour inaptitude il y a 5mois. g été en a.t pui en maladi pro pdt 1an donc tu doi touché t congé payé en sachan ke en maladi pro et at tu per pa t congé payé + ton licenciemen +1prime tou ca en doubl exempl g bocé 5a dan cet boite g u droi a 7900euro de licenciemen alor bone réception et surtou bonne chance pour la suite et puisk j sui bon ramadan
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          2. @neijbonjour je voudrai savoir comment faire pour que le medecine du travail me declare inapte au travail Merci
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        2. Bonjour,

          L'employeur doit te faire 3 propositions que tu peux refuser. Il peut également te proposer un ATAM (poste aménagé en attendant un reclassement définitif). Sachant que si tu 'aperçois que l'ATMA n'est pas compatible avec ton état de santé tu peux demander à l'arrêter.

          A l'issue des 3 propositions que tu es en droit de refuser, si tel est le cas alors il doit procéder à ton licenciement pour inaptitude.

          Licenciement pour inaptitude :

          0.20*TON SALAIRE MENSUEL * 2 ANS (indémnité double car accident de travail)
          + 2 mois de préavis (à confirmer car certains avocats disent oui et d'autres non en cas d'inaptitude)

          Dans ta situation au mieux tu auras 4 à 6 mois de salaire.

          Voila sur la forme.

          Après si tu veux l'attaquer pour irrégularité faudra avoir des preuves sur le fait qu'il n'a pas fait en sorte que tu travail en toute sécurité (des écrits , des alertes des syndicats ou CHSCT ou si tu as écris à l'inspection du travail..)

          Je suis dans le même cas.
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          1. Bonjours,je suis en ATdepuis pratiquement 3 ans,donc la je commence a en avoir assez le temps est long,j ai 25 ans je faisait un boulot tres physique au sein d un atelier tres archaiqueet selon moi dans notre pays on ne devrait pas avoir le droit de bosser dans de telles conditions.je me retrouve avec un tassement de vertèbres (en gros c est comme si j avais une vertèbre fracturé selon les toubibs que j ai consulté).L 'entreprise continue de tourner et devrait fermer suite a des problèmes d heritage.J 4AI TOUJOURS ETAI AU SMIC POUR UN BOULOT TRES PENIBLE et je voudrai savoir si quelqu un peut me donner conseil pour qu il paye car bosser ds de telles conditions et se retrouver avec les problemes qui sont les miens c pas rose quand il pleu on dirai que je me suis fait frapper de tout les coté bref si on pouvai me conseiller MERCI
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            1. Bonsoir Larseille,

              En AT depuis 3 ans ? tu es toujours en arret donc ? tu reçois des IJ ou tu bénéficie de la subrogation (employeur avant les IJ et se fait rembourser par la sécu) ?

              S'il ne veut pas te licencier et que tu es payé tu ne peux rien faire je pense.

              Tu pourras agir que s'il te licencie et là tu auras intérêt à réunir toues les infos qui tendent à démontrer qu'il n a pas fait en sorte que tu travaille dsans de bonnes conditions et que ton problème de dos et directement lié à ton travail (médecin du travail, les syndicats, le chsct voire même l'inspection du travail, tous ses gens peuvent t aider en parlant de toi ou en se rendant sur ton lieu de travail et voir dans quelles conditions le travail se fait.
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              1. Bonjour à tous

                Suite de mon affaire :

                Je viens de recevoir un coup de fil de mon employeur me proposant 3000€ pour un licenciement Amiable.

                Il se fout de moi ???

                Qu'en pensez vous ??
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                1. Bonjour ma mere en arret maladie depuis 6 mois, le médecin de la sécu la juger apte à reprendre, donc en prenant ses congés qui lui restaient elle devait reprendre fin mars mais ce matin apres l'avoir amené passer sa visite médicale annuelle de l'employeur; elle est ressortie inapte pour son emploi et le médecin n'a fait aucun examen médical !! Il lui a parler 30 minutes pour lui dire que c'était l'employeur qui avait téléphoné au médecin pour lui dire qu'elle était inapte pour retravailler et proposant à ma mère de démissionner !! Suite à tout ca j'aimerais savoir quoi faire à part refuser de démissionner bien évidemment et connaitre la législation pour licenciement pour inaptitude. Merci.
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                  1. bonjour,
                    concernant le licenciement pour apparement une soi -disant inaptitude sache que l'employeur doit proposer un autre poste à ta maman "aménagement de poste" ou bien si c n'est pas possible il peut la licencier . cependant vu ce que tu écris sur le medecin de la sécu qui la jugée apte elle devrait peut etre aller voir un syndicat pour se renseigner ou téléphoner à l'inspection du travail.
                    sache qu'il existe aussi le mi -temps thérapeutique (medecine du travail) qui lui permet de travailler à mi temps et avoir un complément de revenu par la sécu.
                    bon courage à toutes les 2 !
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                2. bonsoir.je suis actuelement en at es suis sur le point d etre licencie pour inaptitude.j ai etais reconu travailleur handicapè je voudrai savoir si apres je toucherai le chomage.merci pour vos reponse
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                  1. https://www.juritravail.com/

                    bien sur tu auras doit au assedic , je t'envoie un lien pour licenciement travailleur handicapè
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                  2. @erastehttps://www.juritravail.com/

                    je t'envoie un autre lien pour licenciement inpatitude pour les travailleur handicapè n'hesite pas à demander une question
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                  3. @erasteBonjour
                    J'ai lu vos message et je me permets de vous demander des renseignements si vous voulez bien ??
                    Actuellement en maladie pour depression la médecine du travail veut me mettre en inaptitude "danger immédiat" reconnu travailleurs handicapé avant d'entrée dans mon entreprises, 9 ans d'anciennetés dont 2 ans de maladie cumulées, comment ce passe t-il pour le préavis effectué ou pas, payé ou pas??? Que de questions sans réponses!!!
                    D'AVANCE MERCI
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                3. Bonjour, alors moi je suis en innaptitude donc reclassement mais ls proposition ki m on etait fait sont sur un autre site donc changement de lieu de travail comment faire
                  je suis mere célibataire c'est deja la galere!! en plus je dois repassé des entretiens pour ls 3 propositions .
                  Je veuix pa spartir ds un autre magasin alors je sais pas quoi faire et ms droits.
                  deplus j ai 8ans d ancienneté et mon innaptitude fait suite a l utilkisation de produits de nettoyage ki m ont bouffé ls mains et jai m pa était en maladie professionnel alors si quelqu'un peut me donner une réponse et me conseillé voila .
                  merci
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                  1. Bonjour,

                    Il faut vous renseigner pour obtenir des fiches métiers auprès des syndicats, direction de votre entreprise pour pouvoir consituerun dossier de maladie professionnelle aurprès de la caisse d'assurance maladie le dossier est à imprimer sur ameli.fr

                    Sinon un forum consacré au droit du travail donne plus d'info => https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/67540-licenciement-amiable-pour-inaptitude-et-impossibilit%C3%A9-de-reclassement/

                    Vous n'êtes pas obligé d'accpeter mais si vous refusez l'employeur peut vous licencier donc il vaut mieux faire en sorte que le médecin du travail vous mette inapte sur les postes proposés si possible sinon faudra négocier pour qu'il tiennent compte de votre situation familiale.

                    Dans tous les cas les syndicats ont l'obligation de vous défendre et de vous faire connaitre vos droits

                    Bon courage
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                    1. Bonjour,
                      Ce serait vraiment super, si quelqu'un pouvait me renseigner à propos de mes droit !
                      Suite à un cancer du sein et il y'a 3 ans un quadruple pontage, j'ai été mise en longue maladie pendant parait il la durée maximum ! Donc le Médecin conseil me classe en invalidité classe 2 à paritr du 19 Avril 2008 - J'ai contacté mon employeur (chez qui j'ai travaillé en tant que secrétaire depuis pratiquement 20 ans) La DRH, m'explique qu'ils vot faire le maximum pour que je touche un prime de licenciement conséquente.... Mais voilà, cela fait au mois 5 mois que cela traine, et je n'ai toujours pas la moindre idée de ce que je vais percevoir en prime de licenciement !
                      Je précise que je fais partie de la métallurgie - Il y'a une chose que je ne comprend pas, des personnes me disent que je pourrais avoir droit aux assedic, mais cela me embleimpossible et incohérnt, puisque je ne peux pas retravailler, je ne peux pas percevoir des indemmnité d'assedic !
                      On m'a dit également lque le montant de la pension d'invalidité serait mon salaire BRUT / 2 et qu'il n'y avait pas de prélèvement la dessus ! ???
                      Voilà en gros, si vous pouviez m'aider et me donner a moins une estimation du montant de ma prime de licenciement et d montant de la pension que je devrais percevoir à partir davril 2008 ! (je viens d'avoir 54ans)
                      D'avance, je vous remerie mille fois !
                      Amicalement
                      Thomette
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                      1. Bonjour,
                        Ce serait vraiment super, si quelqu'un pouvait me renseigner à propos de mes droits !
                        Suite à un cancer du sein et il y'a 3 ans un quadruple pontage, j'ai été mise en longue maladie pendant parait il la durée maximum ! Donc le Médecin conseil me classe en invalidité classe 2 à paritr du 19 Avril 2008 - J'ai contacté mon employeur (chez qui j'ai travaillé en tant que secrétaire depuis pratiquement 20 ans) La DRH, m'explique qu'ils vont faire le maximum pour que je touche un prime de licenciement conséquente....et qu'ils travaillent sur mon dossier ! Mais voilà, cela fait au mois 5 mois que cela traine, et je n'ai toujours pas la moindre idée de ce que je vais percevoir en prime de licenciement !
                        Je précise que je fais partie de la métallurgie - Il y'a une chose que je ne comprend pas, des personnes me disent que je pourrais avoir droit aux assedic, mais cela me semble impossible et incohérnt, puisque je ne peux pas retravailler, je ne peux pas percevoir des indemmnité d'assedic !
                        On m'a dit également lque le montant de la pension d'invalidité serait mon salaire BRUT (divisier) / 2 et qu'il n'y avait pas de prélèvement la dessus ! ???
                        Voilà en gros, si vous pouviez m'aider et me donner au moins une estimation du montant de ma prime de licenciement et d montant de la pension que je devrais percevoir à partir du 19 avril 2008 ! (je viens d'avoir 54ans)
                        D'avance, je vous remercie mille fois !
                        Amicalement
                        Thomette
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                        1. bonjour,
                          déja ton employeur a mis trop de temps a te répondre n'attend pas trop renseigne toi chez des juristes,
                          il faut savoir que si tu touches un pension tu ne peux prétendre aux assedics ta pension ne dépassera pas les 600 euro si tu ne dépasse pas les 80% d'invalidité prend les devant et bon courage
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                        2. Bonjour Thomette,

                          J'ai comme toi eu un cancer du sein et je suis restée 2ans et demi en arrêt maladie, je suis en invalidité catégorie 2 mais j'ai quand même repris une activité à temps réduit (impossible de m'en sortir seule avec la moitié d'un salaire) chez mon employeur. Pour répondre à une de tes questions la pension d'invalidité qui est notée en brut sur ta notification est en fait du net car pas d'exonérations. J'ai été surprise à mon premier versement le 3 avril et j'ai donc appelé la CPAM qui m'a confirmé qu'il n'y avait pas d'exonérations.
                          Cdt
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                      2. bonjour,
                        j'ai ete declare inapte par le MDT et depuis pas de nouvelle de mon employeur que dois_je faire merci
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                        1. bonjour, deja il a 1 mois a la date de ton inaptitude pour te reclasser donc si il t a fait aucune proposition je te conseil de voir kelkun du syndic et aussi l inspection du travail apres s il il ton proposé un poste tu peux en refusé 3 mais apres c lincenciement voila
                          courage
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                        2. @delph91bonjour,
                          on a pas de syndic c une boulangerie de 10 salarie et il ne peut me reclasser quels sont mes droits et lui son obligation merci d'avance
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                        3. @delph91bonjour,
                          on a pas de syndic c une boulangerie de 10 salarie et il ne peut me reclasser quels sont mes droit et lui son obligation merci d'avance
                          0
                        4. @Utilisateur anonymeRe, bonjour alors tu es inapte pour kel raison ? ca veux dire tu peux plus excercé ce ùetier enfaite? sinon en fonction de ton probleme essaye de savoir si c a cause de ce metier tu te retrouve inapte faut passé en maladie professionel deja tu touchera plus pour ton licenciement siinon je vois pas dasn tt ls cas tu peux allé a l inspection pour savoir
                          ou aux prudhomme tu a des avocat qui connaisse ts droit et peuvent te defendre
                          je c c chian tte ces demarche mais bon !!
                          voila je c pa si ca ta aidé ms voila
                          @+
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                        5. bnj nadouch
                          ton employeur a un mois de recherche pour te reclasser
                          sans réponse de sa part il doit payer les jours qui sont au delà des 30jours de recherche
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                      3. Bonjour a tous,je suis en préavis de licenciement pour inaptitude a mon poste,ancienneté depuis 20 ans dans la societe, puis je avoir votre avis sur le calcul du mois de reference ,alors que j' etais en arret de AT frequament ces dernier mois ?
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