Licenciement et entretien préalable

Résolu/Fermé
Bonjour,
Quand on veut licencier un salarié, peut-on lui préciser oralement la date et l’heure de l’entretien préalable ?

37 réponses

  1. bonjour j'aimerai connaitre le délai maximum entre l'entretien préalable et la notification du licenciement par lettre recommandée
    merci
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    1. L'employeur dispose de 2 jours à 1 mois pour vous faire savoir sa décision
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    2. @sinomataMerci pour cette précision.

      Ma soeur est sans nouvelle suite à un entretien préalable à un licenciement (12/01/09), suite à 3 retards consécutifs, ils ne savent pas s'ils l'affectent chez un autre client (elle ets hotesse) ou s'ils la licencient.

      Pendant ce temps elle est chez elle à leur demande.

      1. Je suppose qu'elle ne sera pas rémunérée ??

      2. comment les faire bouger rapidement pour débloquer la situation. Elle a signé un bail au 1er février et il faut à tout prix qu'elle ait un job.

      Merci pour vos réponses
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    3. @candyshopEtait elle en mise a pied conservatoire ?
      Sinon , elle aurait du reprendre son travail .

      La loi n'oblige pas l'employeur à avoir un délai de signification de licenciement maximum , il imose juste un délai de reflexion.
      En concret , les juges ont condamné en constance les employeurs qui prenaient un délai supérieur à 1 mois pour prendre une décision lorsque l'employé incriminé était en mise a pied.

      Dans sa situation , pour trois retard , je ne vois pas pourquoi elle aurait une mise a pied ???

      Quand à son bail , e pense que c'etait prématuré de sa part tant que la décison final n'est pas tombée.
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    4. @sinomatamerci pour cette réponse.

      En effet, pour le bail cela est prématuré.

      Alors pour répondr eà vos questions elle n'a pas été mise à pied. De ce fait je lui ai demandé d'écrire ceci :

      "Je fais suite à notre entretien préalable du 12 janvier dernier en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave dû à mes trois retards.

      Lors de cet entretien, vous m'avez demandé de quitter mon poste et de ne plus m'y représenter dans l'attente de votre décision. Or vous ne m'avez pas prononcé de mise à pied disciplinaire.

      J'estime donc devoir vous informer par cette lettre que je ne suis pas en abandon de poste mais bien en attente de votre décision comme demandé et que je me tiens à votre disposition pour reprendre le travail."

      J'aimerais par contre savoir si puisqu'il n'y a pas eu de mise à pied et qu'elle doit rester à dispo de l'employeur si sa rémunération lui est due ?
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    5. @candyshopPour la clarté des débats , contactez moi à sinomata [AT] hotmail[point]fr|NePasRecopier.

      Je vous ferais part de toute mes remarques , et qui n'ont pas à s'étaler sur un forum.

      Cordialement
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  2. oui tu peux savoir moi je vient y passer au moi mois octombre 2009 et tous cest bien j ai drois a 3ans de chomage tous en cherchant un emplois je nest pas assez de trimestre donc je cherche un nouvelle emploie dur mais je ne despère pas
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    1. comment licencier un salarier qui par ses erreurs met en faute l'entreprise?
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      1. Modérateur
        licenciement pour faute ?
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    2. Mon employeur a t'il le droit d'etre accompagné de son avocat durant un rendez vous précédent une lettre d'avertissement avant licenciement ?! Merci
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    3. Bonjour

      Non convocation oblige comportant la date et l'heure avec et SURTOUT la mention: " vous pouvez vous faire assister par un salarié de votre choix appartenant obligatoirement à l'entreprise ou un représentant du personnel ou au pire des cas si absence de toutes ces pistes un Conseiller Salarié dont la liste est à consulter à la préfecture ! et elle doit être envoyé 5 jours avant l'entretien préalable à un éventuel licenciement.

      slts
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      1. etant fraichement elu dp dans mon entreprise, un salarié m'a demandé de l'assister pour un entretien préalable, puis me dit qu'elle ne veut plus se présenter a celui ci mais voudrait que je la représente.
        Puis je le faire ou pas et dois je avertir l'employeur. merci
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        1. Bonjour,

          Vous répondez en partie dans votre question:
          "un salarié m'a demandé de l'assister "
          Le représentant du personnel ASSISTE mais ne peut pas REPRESENTER.
          Le (la) salrié(e) concerné(e) doit ABSOLUM%UNT etre présent lors de son entretien , sinon , il est établi une absence du salarié ( ... les absents ont toujours tort! )
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      2. Bonjour ,

        je me permets de poster cet e-mail car étant bientôt en période de licenciement ... J'ai un entretien prealable le mardi 4 février est dans la lettre je peux me faire assister lors de l'entretien , mais la personne qui va me représenter peut-elle parler a ma place ?
        Jattend rapidement des reponses cet assez urgent car je suis pas mal perdue .
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        1. j'ai recue un recommander s matin de mon patron.

          Objet: convocation a entretien prealable en vue d'une eventuelle sanctions-disciplinaires.

          J fais partie d'une entreprise d'agent d'entretient qui s fout si on a 2 h de boulot pour un grand chantier, du cou, j m suis trouvais en arret de maladie, cervical bloquet, 1 mois de medicament, eux ils s'en foute

          la premiere convocation que j'ai eu, il y avais un code du travaille, s code du travaille c un licenciment, en plus il on annuller le rendez vous, mon rendez vous etait pour le 22 aout, c deja passer.

          La lettre recommander que j'ai recue aujourd'hui c une lettre banale sans code du travaille

          merci de me repondre le plus vite
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          1. bjour, moi maintenant que j'attrape l'âge de la retraite, il m'a hyper surchargée de travail, j'ai mal au pouce à force d'écrire toute la journée, les yeux et j'en ai qu' un sur l'ordi en a pris un coup, et comme il me juge presque inapte à poursuivre la cadence (je suis secrétaire), il me propose un licenciement à l'amiable.
            qu'en pensez vous dois je accepter? Marie
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            1. Modérateur
              Salut,

              un licenciement à l'amiable, ça n'existe pas :

              - soit on licencie, mais il faut une cause réelle et sérieuse
              - soit on fait une rupture à l'amiable, mais elle est demandée conjointement par le salarié et l'employeur et non imposée par une des parties

              Donc, ton employeur veut se débarrasser de toi, mais en faisant en sorte que ce soit toi qui t'en aille... Les conséquences ne sont pas les mêmes au niveau chômage et indemnisations diverses...

              Je serais à ta place, je refuserais, ou alors, je demanderais une indemnité de départ tout à fait indécente...
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          2. Très important, de la même façon que la lettre pour l'entretien préalable que j'ai signé contre décharge, la lettre définitive annonçant mon départ définitif, peut-elle être signé contre décharge et à la main, car je veux le presser pour qu'il me la fasse à l'issue de l'entretien si j y arrive ou le RAR est-il obligatoire. Je souhaite des réponses en rapport avec le code du travail et surtout la Jurisprudence à laquelle il s y fie énormément.

            Merci infinment mais ça urge!!!
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            1. Bonsoir,

              Non c'est interdit, vous devez obligatoirement en être avisé par courrier sinon votre employeur est en faute et vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail.

              En attendant, je vous conseille de consulter le site du MINISTERE DU TRAVAIL.

              Soleil2009
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              1. Bonsoir à toutes et à tous,

                J'ai un big problème.

                J'étais en arrêt maladie de 25 jours au mois de mai. Fin Mai mon employeur qui me harcèle moralement depuis bientôt 8 mois, m'a appelé chez mois la veille de la fin de mon arrêt maladie pour me proposer un deal, sachant que je ne peux pas démissionner pour cause de non paiement d'indemnité chômage et qu'il ne me restait plus que la rupture aux torts exclusifs de l'employeur,ce qui n'était pas gagné.
                Je lui ai demandé de me licencier donc pour faute grave puisqu'il refusait toutes sortes de conventions. Il m'a proposait alors de revenir uniquement pour le mois de juin, que le 1er jour de mon arrivée il me ferait taper ma convocation à l'entretien préalable pour licenciement pour "insuffisance professionnelle" au lieu de la "faute grave" plus préjudiciable.sauf que depuis mon retour le 1er juin il ne m'a jamais fait de lettre,et a noyé le poisson prétextant à chacune de mes demande un surplus de travail et un manque de temps, "la raison qu'il ne veut pas reconnaitre c'est qu'il ne trouve personne pour me remplacer" mais il sait aussi que je dois impérativement partir début juillet pour commencer à chercher du travail, mais en même temps je dois partir rendre visite à mes parents à l'étranger que je ne vois qu'une fois par an mais il s'en fiche complètement. Surtout c'est son manque de parole qui me choque le plus car figurez-vous c'est un avocat et j'en ai longuement parlé dans le topic "tromperie"!!!

                ce n'est donc que le 1er juillet qu'il m'a fait ma lettre de convocation à l'entretien pour le 9 juillet ceci afin de pouvoir me garder jusqu'à la fin juillet, trahison que j'ai du mal à supporter et qui m'étouffe!

                Questions:
                1-Puis-je partir sans prévenir après l'entretien préalable?
                2-Croyez-vous qu'il y a un moyen pour ne plus me rendre chez ce tortionnaire?Car il compte me presser comme un citron, tant qu'il ne m'aura pas trouvé de remplaçante, et il a reçu par fax cette semaine une offre d'une boite d'intérim d'une remplaçante qui ne sera libre que la fin Juillet.
                3-Si je reste, suis-je payer?
                4-Mes heures sup sont-il encore récupérables en temps?
                5-Ai-je droit à un peu de temps pour chercher du travail, sachant qu'il me fait travailler comme une forçat 39h00? Charge de travail en quantité et en poids pour 2 personnes, des mots blessants etc...


                Merci infiniment à vous pour des réponses juridiques claires SVP car j'ai à faire à un avocat très brillant sur le plan du droit mais un piètre employeur!!!
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                1. Bonjour elios66,

                  Mon sentiment est que la lettre est nulle : rien prouve que vous l'ayez reçue, donc vous allez à votre travail comme à votre habitude. Si vous vous y présentez je pense que cela signifiera que vous avez bien reçu la lettre.

                  Vous pouvez vous rapprocher d'un conseiller juridique (liste disponible à la mairie de votre lieu de travail).

                  Bon courage

                  P.S. : Créez un sujet spécifique pour vous
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                  1. bonjour
                    j'ai une petite question

                    suite a un entretien avec ma RH qi m'a proposé une mutation que j'ai refusé. Ayant une clause de mobilité dans les regles dans mon contrat, il ont donc lancé une procedure de licenciement .
                    Je viens donc de recevoir un courrier pour un entretien prealable, mais celui ci m'est parvenu par laposte par courrier normal et pas par AR ni par remise en main propre.
                    Ma question est la suivante :
                    si je ne dis rien jusqu'a la date de l'entretien et qu'ils considerent que je ne me suis pas presenté puis qu'ils m'envoyent ma lettre de licenciement pourrais je me retourner car il y a eu un vice de forme?
                    Car apparement ils vont faire jouer la clause de mobilité et que donc forcement je ne peux y deroger bien entendu donc je sais que je serais en faute par rapport a mon contrat, mais apparment pas en faute rave d'apres ce que j'ai lu.

                    Merci de m'apporter te lumieres sur le sujet
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                    1. Bonjour,
                      Je suis prestataire dans une SSII depuis Mai 2007. Je viens de terminer une mission le Jeudi 16/04. Vendredi 17/04, je suis reçue par mon directeur d'agence qui est mon responsable hierarchique direct. Nous avons fait le point sur mon futur immédiat : Pas de mission en perspective. J'ai demandé par mail une formation J2EE qu'il ne veut pas m'accorder car il pense qu'il ne pourra pas me vendre en temps que débutante (j'ai 25 ans d'expérience en informatique). Pour mon droit au DIF, il ne me conseille pas de le prendre pour une formation inutile, par exemple. Bref, je suis en intercontrat chez moi, car j'ai demandé à travailler par mail sur une offre en cours, mais il a dit que cela ne servirait à rien. Samedi Matin 18/4, j'ai reçu le fameux courier en recommandé avec AR d'entretien préalable avec sanction pouvant mener au licenciement.
                      J'étais en arrêt de travail du 01/03 au 2/4 pour une entorse de l'épaule. J'ai reçu un coup de téléphone d'une agence très lointaine me proposant une mission avec mutation. J'ai réfusé car j'ai 3 enfants et un mari qui a un emploi à responsabilité. C'est la seule faute que je me connaisse, et cette entretien était téléphonique.

                      Je voudrais savoir comment aborder mon entretien et surtout comment va-t'il se passer ? Peuvent-ils me demander de signer un ordre de mission à perpète ou un ordre de mutation ? Puis-je refuser un invoquant un temps de réflexion ?
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                      1. Moi j'ai osé parlé plus fort que le patron qui me reprochait de ne pas être à mon poste à telle heure, alors que ma chef savait que j'allais voir un spécialiste en medecine, et que je rattrape toujours mes heures et au quart d'heure près. (rien à me reprocher) Mais lui m'a manqué de respect sur 2 ans je vais vous en citer une qui m'a choqué (j'avais une robe noire pas courte mais au genoux, il m'a dit "ca sent la foufoune rasé tout ça".
                        et lui me convoque pour sanction disciplinaire parce que j'ai haussé la voix, je ne l'ai pas insulté, non simplement crié plus fort que lui. que risquai-je? je n'ai pas la liste des représentants de la liste donnée à la mairie.
                        rien je vais devoir me battre toute seule demain face à un patron borné qui manque de respect à l'ensemble de la gente féminine. à vous lire très vite car c'est pour demain 11 heures.
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                        1. peut on mettre dans la lettre entretien prealable de licenciement un pied a pied conservatoir merci
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                          1. bonjour, peut on être convoqué pour une éventuelle sanction disciplinaire pendant un arrêt maladie ? ok l'employeur a argumenté que j'avais des horaires de sortie mais qui peut prouver que je suis capable de m'y rendre!!
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                            1. Je suis salariée d'une holding de gestion qui compte moins de 10 salariés. L'agence dont je dépends n'a que 2 salariées (moi-même + la DRH). Je suis convoquée à "un entretien préalable à une sanction disciplinaire" et le courrier stipule que je peux me faire représenter par un membre du personnel de mon choix. Fait-on une distinction entre la représentation lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire et un entretien préalable à un licenciement ?
                              Je me retrouve coincée ! dois-je vraiment demander à la DRH qui m'a écrit ce courrier de m'assister ?!?
                              Ne devais-je pas recevoir avec ma lettre RAR la liste jointe des représentants (listes préparées par les Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou toute information m'indiquant où me la procurer ?
                              Puis-je répondre par RAR à mon employeur qu'il n'est pas légal de restreindre mon assistance à une personne de l'entreprise et qu'en l'état actuel de l'effectif de l'entreprise et en l'absence de représentant, il avait le devoir de m'informer dans ce recommandé de l'existence de ces listes de la DDTE ?

                              Merci de m'éclairer de vos lumières
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