Forum Entreprise et sociétés

Création d'une association loi 1901 pour une mam

Bonjour, j'ai créé une association loi 1901 pour notre MAM. Maintenant, il nous faut un numéro Siren pour pouvoir entre autre demander des subventions...

Refacturation société achat-revente rénovation

Bonjour, Je réfléchis à créer ma société d'achat revente de bien immobilier et je me demande si je fais les travaux de rénovation moi même, ai-je un ...

Tiers sortant 5 membres + 2 démissionnaires pour 5 candidats

Nous devons présenter une liste pour 5 candidats, nombre égal au tiers sortant. Le tiers sortant du conseil d'administration est de 5 membres dont 1 ...

Location vente licence de débit de boissons

Bonjour, Je suis propriétaire d'une licence 4 de débit de boissons. Je souhaite la vendre et pour aider l'acheteur j'ai pensé à établir un contrat d...

Attestation vies, numéro tva non valide

Bonjour, Je dois fournir pour un client basé en France une attestation VIES, Je suis graphiste, et j'ai créé ma micro-entreprise en septembre, et j...

Annulation contrat de location de salle par le bailleur

Bonjour, Notre association (régie par la loi 1901) a signé un contrat de location de salle avec une SCI accompagné d'un chèque de garantie de réserv...

Réunions syndicales

Bonjour Un délégué syndical nous soumet des réunions syndicales tous les mois et 2h30 de téléphone qui ne sont jamais effectuées. Celles-ci sont "réa...

Cheque de caution encaissé

Bonjour, Je suis le président d'un comité des fêtes dans un petit village. En 2022, le conseil municipal a décidé de demander un chèque de caution (...

Renseignement sur le trésorier ce

Bonjour , étant secrétaire du CSE ,, je ne remet pas le trésorier pour les futures élections du CSE, en revanche s il ne veux pas me remettre le livre...

Une sarl peut elle avoir aides pour installer une pompe à ch

Bonjour, une SARL (père et fils) a t elle le droit à des aides financières pour changer chauffage fioul pour une pompe à chaleur,et pour poser des p...

Puis-je faire une ae multiservices avec ces 2 activités ?

Bonjour, Je souhaite crée une micro entreprise pour être assistant au relevé de mesure des architectes (activité qui rapporterais le plus au début) e...

Devis signé puis abandonné par mairie

Bonjour, Je suis artiste en auto entreprise. J'ai été contacté par une mairie pour réaliser une fresque murale. J'ai réalisé plusieurs devis et p...

Nombre personne ca inferieur aux statuts.

Bonjour. Les statuts de notre association prévoit un conseil d administration à 7 membres minimum. Suite à la démission de certains membres du CA, d...

Catégorisation d'activité

Bonjour, Je me permets d'écrire ici car malheureusement je ne trouve de réponse nul part. Je souhaiterai ouvrir une micro-entreprise basée principale...

Aide et conseils

Bonjour, J'ai pour projet de créer une entreprise ou une société pour acheter 3 parcelles de terrains, les faire viabilisées , d'y faire installer ou...

Comment louer mon camion foodtruck ?

Bonjour, Je suis en Sasu, j’ai donc acheté un camion Foodtruck au nom de la société. Plusieurs questions… si une personne peut éventuellement m’aide...

Je suis auto entrepreneuse au chômage et enceinte

Bonjour, Voilà, je suis auto entrepreneuse j’ai travaillé de mai à septembre en tant que gérante d’un restaurant et je suis également en même temps...

Dépot de plainte contre un club de football

Bonjour, Je me suis inscrit l'année dernière ( année 2022-2023) dans un club de football en Vendée. Le club m'a gentiment offert la licence pour ...

Creation d entreprise pour etranger pas resident en france

Bonjour, je suis étranger hors UE et je ne suis pas résident en France. j'aimerais savoir qu'elles sont les demarche pour créer une société en France...

Pv d'assemblée générale nomination gestionnaire de transport

Bonjour à tous, suite à l'envoi de mon dossier à la dreal pour ma création d'entreprise de transport >3'5t. J'ai reçu une demande de documents comp...

Passage de sarl en sas

Bonjour Faisant parti d'un groupe, je suis actuellement mandataire salarié d'une SARL. La volonté de notre groupement est de faire passer la ste d...

Réglementation du portage salarial dans le btp

Bonjour à la communauté ! Je suis en train de m'informer sur les aspects légaux du portage salarial dans le domaine de la construction. Pouvez-vous m'...

Sasu - quel texte pour requalifier dividende en salaire ?

Bonjour, Je possède une SASU. Mon expert comptable m'a conseillé de ne pas me rémunérer uniquement en dividende. Sur internet, on peut trouver des re...

Mon projet est t'il possible en micro ? fiscalité

Bonjour, J'ai pour projet de créer une application mobile dans le même style que Vinted dans une niche bien spécifique. La question que je me pose ...

Impôt/registre des achats

Bonjour, J'aurai deux questions bien distinctes: - Une privatisation de Food-truck à domicile ou autres événements est-elle considérée comme de la v...

Licence iv debit de boissons

Bonjour à tous Je me permets de vous contacter car je souhaite louer à une personne une licence IV que je possède. Cependant j'ai quelques question...

Trop percu

Bonjour une société immobilière ma versé 2 règlement pour des prestations déjà payés par un tiers , aucune facture à leurs noms ne leurs a été adressé...

Indemnité fin de disponibilités

Bonjour, titulaire de la fonction publique, je suis en disponibilité pour convenance personnelle et reprise de Societe ma disponibilité arrive à te...

Indemnités de licenciement

Bonjour, Après une ancienneté de 5 ans dans une entreprise (2016-2020), celle-ci a été rachetée en 2020 (rachat du fonds de commerce) et nous avons c...

Acheter véhicule pour une scea

Bonjour à tous, Je souhaite acquérir un véhicule type 4x4 pour pour société civile agricole car j'ai besoin d accéder à des chemins de terre afin ...

Conjoint collaborateur et autoentreprise

Bonjour, nous avons une question sur le statut conjoint collaborateur. Je suis actuellement autoentrepreneur, le fait est que j'aurais besoin de ma c...

Statut auto-entrepreneur etsy

Bonjour Dans le cadre de mes loisirs je fais de la couture et j’aimerai vendre mes créations sur Etsy. Je suis salariée dans un tout autre domaine. J...

Location hangar agricole

Est ce je peut louer un hangar agricole pour stationner 3 camion.Merci

Vendre des produits de 2 sociétés sous la même marque

Bonjour, Ma compagne est auto entrepreneuse en plantes aromatiques (sachets d'infu, baumes, etc...) et je suis de mon côté en auto entreprise apicult...

Vente de matériel suite à cessation d'activité micro entrepr

Bonjour, J'ai créé une conserverie artisanale en micro entreprise non assujettie à la TVA à Dijon. J'ai acheté tout mon matériel avec mon argent pers...

Justificatif d'une ape a une école

Bonjour, nouvelle trésorière de l'APE de l'école de ma fille je voulais savoir si nous devons faire signé a papier quelconque a l'école a la remise d...

Comment choisir entre ir cas général ou vfl pour micro entre

Bonjour, En cours de création de ma ME, j'ai calculé (du moins essayé ????), par rapport à un CA prévisionnel, quel régime fiscal serait le plus inté...

Retrouver archives rsi

Bonjour, Je demande ma retraite mais mon dossier est bloqué car je ne retrouve pas mes declarations RSI. L'urssaf de ma région m'a conseilleée de voi...

Litige entreprise, installation panneaux solaires

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une SCI qui détient un local professionnel sur lequel nous avons fait installer des panneaux solaires en mars 20...

Reclamation de pieces : liasse rcs, cosa, je suis perdue ...

Bonjour tout le monde, j'aurais besoin de vos lumières. J'ai commencé les démarches pour lancer ma micro entreprise. J'ai par la suite reçu un mail...

Cessation d activité

Bonjour, Bonjour, cherche une information sur un cas un peu spécial, car l année dernière je me suis mis à mon compte entant qu entrepreneur dans l...

Ca sas

Bonjour, Faut il obligatoirement faire une publication dans une journal d'annonce légale pour un remplacement d'un membre du CA/CS dans une SAS? Ou ...

Sci sans bail

Bonjour, Propriétaire d’une maison, je la loue depuis 3 ans à un locataire. Je viens de découvrir par hasard que ce dernier a créé une SCI, immatri...

Auto entrepreneur et retraite

Bonjour, Je suis autoentrepreneur et je fais des prestations de services. Jusqu'à il y a encore peu j'étais en BNC et j'avais un taux d'abattemment ...

Auto entrepreneur et indivision

Bonjour, J'ai lu qu'il est impossible d'être auto-entrepreneur si l'on n'a une autre entreprise. Je suis membre d'une indivision de personne physiqu...

Vente fond de commerce

Bonjour, Je vais vendre mon fond de commerce, car avec l augmentations des charges je souhaite arrêtez avant qu il ne soit trop tard, j ai déjà plus...

Etablissement recevant du public / accessibilité handicapés

Bonjour, Je n'ai pas su trouver dans quelle rubrique du Forum ma question devait être posée. Ma fille voudrait démarrer un cabinet libéral ouvert a...

Assurance pro

Bonjour, je suis auto entrepreneur dans divers domaine ( placo, peinture, espace vert, bricolage,..) et j’aimerais savoir si la décennale est oblig...

Auto-entrepreneur & activités enseignements freelance

Bonjour, Je suis déclaré en tant que micro-entrepreneur pour une activité commerciale d'achat/revente. Et à la rentrée j'ai trouvé un poste de forma...

Rupture contrat free-lance

Bonjour, Je suis en contrat free-lance depuis le 11 avril et je ne suis pas satisfaite des conditions de travail qui s’apparentent clairement à du sa...

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