Les discussions
Asl employés entretien
Bonjour, ASL doit géré l’entretien des espaces, est-il possible d'employer un particulier qui serait payé en chèque services ? Si oui, quelle serait...
Règlement au niveau des frais kilométrique d'un cse
Bonjour, je dois me rendre à un endroits pour raison personnel et je profites en tant que membre du cse pour aller faire une visite sur un chantier à...
Liquidation judiciaire auto-entrepreneur
Bonjour, étant actuellement auto-entrepreneur, je souhaite mettre un terme à mon entreprise par manque de moyens et de matériel ( en activité 10 mois ...
Exploitation d’activité autorisée après l’acte d’achat
Bonjour, en tant qu’auto-entrepreneur, je vous remercie de m’indiquer si je suis autorisée à exploiter l’activité de restauration le jour de la signat...
Brevet inpi et succession
Bonjour, Bonjour, Un brevet a été déposé à l'INPI, le déposant est une SARL dont deux deux des actionnaires sont les inventeurs. L'un des inventeurs ...
Non dépôt des formalités création sas
Bonjour à toutes et tous, et merci par avance pour vos contributions et expertise Je devais m’associer à un architecte ( nous avons passé l’étape de ...
Entreprise de nettoyage
Bonjour, je souhaiterais avoir une information. Je souhaiterais, il est possible de créer une entreprise et d'afficher ses réalisations directement p...
Bail civil terrain nu (l'entreprise locataire a été vendu)
Bonjour, Je donne en location depuis 13 ans, un terrain absolument vide et sans construction à une entreprise qui stocke des véhicules. L'entente est...
Comment créer une entreprise de sécurité incendie et formate
Bonjour, Je suis un SSIAP 2 avec une riche expérience dans le domaine de la sécurité incendie ainsi formateur et cela depuis plus de 25 ans expérienc...
Licence taxi après octobre 2014 et conventionnement cpam
Bonjour, Je suis gérant d'une société de taxi ( en SAS) , j'ai obtenu il y a 3 ans une licence gratuite en mairie au nom de la SAS . Aujourd'hui, vu...
Obtention numéro de tva intracommunautaire
Bonjour, Je suis micro-entrepreneur et je vais prochainement dépasser le plafond de déclaration de TVA pour la première fois. J'ai fait une demande d...
Réponse du propriétaire.
Bonjour. Mon propriétaire à accepter le renouvellement du bail commercial 3/6/9 mais en augmentant le loyer fortement. J'ai pris conseil auprès d'u...
A t'on le droit de bloquer des fonds dans une sci
Bonjour, Je détiens 4% d'une SCI familiales dont 2 reviennent à mon ex-mari qui demande à mon notaire de bloquer la totalité des fonds d'une vente d'...
Association et usage du mot école
Bonjour, au sein d'une association, quelles sont les conditions dans lesquelles, une formation peut se trouver enseignée à des professionnels sans ent...
Sarl et fermeture
Bonjour, Nous sommes 2 associés (chacun a 1 entreprise )d'une SARL qui se trouve schématiquement en dessus de nos entreprises Mon entreprise est en...
Définir la categorie de ma microentreprise?
Bonjour, je suis un autodidacte en conception 3d sur mesure et je souhaiterais devenir micro entrepreneur dans ce domaine( je ne dispose pas de dipl...
Les clauses pour la capacité de transport
Bonjour, Je suis capacitaire de plus de 3t5 délivré le 26 juillet 2019 je compte me mettre salarié cadre dans une entreprise pour que ma capacité d...
Boîte postale en tant qu'autoentrepreneur
Bonjour, je suis auto entrepreneur et ai deux activités différentes. Est-il possible d'avoir une activité avec adresse de mon domicile et une activité...
Peut-on être pdg d'une holding et salarié d'une entreprise
Bonjour, Je suis dirigeant d'une SARL, je vais créer une holding pour pouvoir racheter les parts de mon associé. Est-ce que je peux être PDG (dirige...
Facture avant création de micro entreprise
Bonjour, Je vais bientôt arriver à la fin de mon CDD et je vais donc me réinscrire à France Travail pour le calcul de mes droits. Je souhaite ensuite...
Dérogation erp accès pmr
Bonjour, Je vous écris car je crée un restaurant et le local que je loue n'est pas adapté pour l'accessibilité des PMR au niveau des sanitaires. Je ...
Création micro-entreprise en fin de cdd et are
Bonjour, Je pense que beaucoup de gens sont dans cette situation mais les informations disponibles sont vraiment floues et compliquées. Je suis sala...
Probleme affiliation ursaff
Bonjour, J'ai récemment (nov. 2023) créé ma micro entreprise sur le site du guichet unique d exploitation forestiere (APE 0220Z) lors de la créatio...
Asl cotisation
J’ai acheté une maison en 2014. Sur l’acte de vente il est stipulé qu’il n’existe aucune association pour ce lotissement. Or en 2023 on me demande de ...
Je ne sais pas quel montant indiquer dans ca net sur caf
Bonjour, Depuis peu, je suis freelance en communication, en parallèle de mes études. Je dois déclarer mes revenus sur le site de la CAF. Admettons...
Faut il un diplôme pour la création d'une résidence senior a
Bonjour, Faut il un diplôme particulier pour creer une residence senior autonome?
Vieille dette rsi
Bonjour, j'ai un soucis avec l'urssaf, anciennement rsi et je n arrive pas à m'en sortir. Petite explication. J'ai ouvert une sarl en 2014, j'ai payé ...
Modification activité micro inpi
Bonjour à tous, J'ai créé ma micro en Septembre 2023. Je souhaiterais modifier mon activité en Mars sur le guichet unique mais quelle date de début d...
Sécurité france
Bonjour, Comment obtenir un numéro agrément pour faire de la sécurité bénévolat pour associations merci
Question sur reprise d'une boutique e-commerce en ae
Bonjour, Mon fils avait créé une boutique en ligne en 2020 avec le statut autoentrepreneur. Aujourd’hui, il ne s’en occupe plus et n’a pas plus de cl...
Pas d'immatriculation à l'ursaff
Bonjour j'ai fait une déclaration d'activité il y a 8 ans afin d'avoir un siret pour pouvoir exposer en tant qu'artiste, à un niveau local et occasion...
Dissolution d'une société en sas sans résultat car rien n' a
bonjour, je souhaite fermer mon entreprise. aucun travaux n'a été fait , du coup le solde est à zéro. je ne comprends pas pourquoi on me demande un...
Question sur micro-entreprise
Bonjour J'ai créé ma micro entreprise pour pouvoir vendre mes créations de bijoux fantaisie en ligne, cependant je voudrai commencer a vendre sur les...
Impasse administrative (demande d'aide)
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation administrative complexe à laquelle je suis confronté, impliquant plusieurs e...
Dénomination administrative de l'organisation de voyage
Bonjour, J'organise des voyages et une agence tour opérateur les vends pour moi pour être légal. Je souhaite intégrer cette activité dans ma société...
Refonte de statuts et signature
Bonjour, Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mention...
Demande remboursement urssaf : prescription cotisations
Bonjour à tous, Je suis AE. J'ai récemment cette semaine une notification de l'URSSAF m'informant d'un oubli de déclaration et cotisations datant de...
Cotisations urssaf
Bonjour, Pour faire simple.... J'ai été précédemment micro entrepreneuse pour achats reventes sur vinted de Février a Octobre 2022... En 2023, j'ai ...
Devis nettoyage bureau, parties commune, hôtel
Bonjour à tous, Je souhaiterais créer une entreprise de nettoyage mais je rencontre quelques difficultés concernant le prix des prestations de netto...
Création sarl agence de communication depuis auto-entreprise
Bonjour et merci de me lire. J'aurais besoin de vos conseils pour savoir si cela vous parait pertinent de basculer en SARL. Avec ma femme nous avon...
Sarl ou sarl famille ?
Bonjour, Je possède un Livret A (à son maximum). Ma mère possède 2 vergers : un de 495m² nan viabilisé en zone constructible et un autre de 1180m² à ...
Différence entre contrat de travail et bulletin de paie
Bonjour J'ai 2 différences entre mon contrat de travail et mes bulletin de paie : - contrat de travail : coefficient 285 et exploitante transport -...
Véhicule de service
Bonjour, Avec un véhicule de service avec autorisation pour le trajet domicile-entreprise, une condition telle que celle-ci est elle possible ? L'en...
Immatriculation guichet unique
Bonjour, nous sommes actuellement dans les formalités pour la reprise d’un restaurant dans le val d’Oise. Nous bloquons au niveau de l’immatriculation...
Créer une sarl de famille avec son compagnon
Bonjour, Nous avons lu qu'on pouvait créer une SARL de famille par exemple entre parents et enfant. Nous ne sommes ni mariés ni pacsé et avons une f...
Création entreprise au luxembourg
Bonjour je suis VRP, représentant commercial, autoentrepreneur. Pour des fabricants italiens, je prospectes des magasins au Luxembourg et en Belgiq...
Auto entrepreneur et salarie frontalier secu ?
Bonjour, je suis actuellement salarie frontalier en allemagne depuis 8 ans .je paie et déclare mes impôt en France. j'habite en alsace et suis égale...
Banque redressement judiciaire
Bonjour,je suis convoqué au tribunal pour mettre mon entreprise (statut SELARL)en redressement judiciaire et période observation et un mandataire sera...
Doit-on payer les cotisations urssaf sur session d'actif ?
Bonjour, mon auto-entreprise exploite un logiciel. Ce logiciel va été possiblement être racheté par un concurrent. Dans cette éventualité, je souhai...
Conformité légale d'une activité d'une entreprise
Bonjour, j'aimerais de l'aide concernant la conformité légale d'une application mobile que je développe. C'est une application conçue pour encourage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...