Les discussions
Paiement d’un intervenant par les membres d’une association
Bonjour, Dans le cadre d’une association loi 1901, si les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, peuvent-ils régler directement les cours au...
Auto-entrepreneurs & erreur de statut
Bonjour tout le monde, plusieurs collègues à moi ont fait erreur : ils ont créé un statut de travailleur indépendant en pensant que c'était auto-entre...
Erreur de déclaration entre vente et prestations pendant la
Bonjour, je suis tapissière en auto entreprise. la première annee je n ai déclaré en “vente” que le tissu commandé par les clients, alors que j aur...
Passage automatique en ei : rebascule en micro-bnc possible?
Bonjour à tous.tes, Je vous contacte car j’aurais besoin d’un peu d’aide concernant mon statut freelance. Depuis janvier 2025, j’ai été automatiquem...
Cumul sasu et micro-entreprise + conjoint associé de sasu
Bonjour, J'ai actuellement une micro-entreprise et je suis président non rémunéré de ma SASU (les deux activités sont distinctes). Je souhaite savoir...
Une question pour les bijoutiers ou les entrepreneurs dans l
Bonjour à toutes et à tous, J’ai une question pour les bijoutiers ou les entrepreneurs dans le secteur de la joaillerie, et j’aimerais beaucoup bénéf...
Apport en industrie dans sas – contributions aux pertes
Bonjour, j’ai le cas d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec 2 associés : -associé 1 : apport en espèces 100 000 €. Reçoit 75 % du capit...
Comprendre un bail commercial
Bonjour, Je ne comprends pas, en tant que propriétaire le sens de cette phrase: "Il remboursera au bailleur l'ensemble des charges de l'immeuble aff...
Portabilité mutuel csp
Bonjour, c'est mon premier message sur ce forum je vais essayer de faire ça bien. Je vous explique la situation, mon entreprise a été liquidée judi...
Que faire en attendant l'autorisation de la dreal
Bonjour, Il y a deux ans, j'ai obtenu mon attestation de capacité de transport pour les véhicules jusqu'à 3,5 tonnes. J'ai travaillé et économisé p...
Fermeture micro entreprise
Bonjour, j'aimerais fermer ma micro entreprise que j'ai ouvert il y a 6 ans mais dont le projet est tombé a l'eau juste après (Je n'est jamais rien dé...
Un erp 5ème catégorie est-il attaché à l'exploitant ou non ?
Bonjour, Ayant créé en 2023 un ERP de 5ème catégorie pour une activité paramédicale, je suis contraint d'arrêter cette dernière.J'ai un n° Siret et S...
Liquidation judiciaire
Bonjour Mon entreprise individuelle à été placée en liquidation judiciaire.La liquidation judiciaire porte sur le patrimoine professionnel et person...
Vente de fonds de commerce : solde prefiloc
Bonjour, j'ai vendu mon fonds de commerce et JDC/ Prefiloc m'oblige à payer ma location de TPE jusqu'à la fin de mon contrat et 10% de frais!!! Cela s...
Déclaration de créance
Bonjour, J'ai acheté auprès du vendeur en ligne oscaropower un ensemble de panneaux photovoltaiques avec accessoires, pour une somme totale de presqu...
Microentreprise stripe taxes pays étrangers
Bonjour ça fait un peu plus d'un an que je suis autoentrepreneur (régime micro-entreprise) et je n'ai pas de comptable. Je crée des services en ligne ...
Quel statut choisir pour créer une entreprise en france?
Bonjour, Je vis en France et je travaille avec une entreprise basée aux États-Unis. Je vais gagner environ moins de 20 000 euros par an, je suis marié...
Dépassement seuil de franchise en 2023
Bonjour à tous, J’ai un ami qui est auto entrepreneur en prestation de service artisanale et qui a dépassé le seuil de franchise sur l’année 2023. So...
Liquidation amiable sci - comptes de clotûre
Bonjour, J'ai créé une SCI à l'IS avec mon conjoint en 2024 pour réaliser un achat immobilier et le louer. Le projet d'achat n'a pas abouti et n'avon...
Licence 2 grande restaurant depuis 27 ans
Bonjour, voilà, j'ai un restaurant depuis 1997 avec la ( licence 2 ) : licence grande restauration. Aujourd'hui, j'ai fais une formation obligatoire d...
Droit vente
Bonjour Je suis une jeune créatrice en résine, et dans celle si j'incruste des pers pokémons. Vu que j'achète ces pers sous licence officiel (donc...
Donation de matériel?
Bonjour Je voulais savoir si une entreprise qui possède du matériel ( outillage) pouvait céder une partie de celui-ci à un particulier à titre gratu...
Facturer les travaux de sa sci à son entreprise
Bonjour, Ayant un projet personnel de reconversion professionnel dans le bâtiment ainsi qu'un projet d'acquisition immobilière en SCI avec ma compagn...
Demande d'information acquisition licence iv
Bonjour à tous, Voilà, je projette d'acquérir une Licence IV et de la mettre en location. Je suis un particulier. J'ai besoin de conseils concernan...
Entreprise individuelle et mariage ?
Bonjour, J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. Depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par ...
Autoentrepreneur ??
Bonjour, Je suis à la retraite et souhaiterais avoir un complément de revenus. Est ce valable de se mettre autoentrepreneur pour vendre des créations...
Association de fait / belgique
Je fais partie d'une association de fait crée en 1949, concernant le tennis de Table, et qui s'est dotée de statuts approuvé, à la quasi unanimité, pa...
Location licence iv
Bonjour, Je souhaite acquérir la licence Iv du locataire de mon père qui louait les murs à une entreprise tombée en liquidation judiciaire Je suis ...
Reconversion professionnelle
Bonjour à tous, je suis actuellement en reconversion professionnelle, dans le cadre de mon dossier , je dois effectuer des enquêtes métier assistant ...
Micro entreprise et allocation de solidarité spécifique
Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'ass, si je créer une micro entreprise à compter du 4ème mois, l'allocation de solidarité spécifique sera t elle su...
Problème taux cotisation achat revente 24.6%
Bonjour, j’ai 2 activités sur mon auto-entreprise : prestation de services en création de sites internet depuis 10 ans et plus récemment achat revent...
Peut on mettre un second titre de l’association non reconnu
Bonjour, je m’adresse pour une association qui a son propre titre depuis 1950. Une année le président a décidé de modifier le titre de l’association...
Loyer commercial 2025
Bonjour, suite au plafonnement de l'ILC en 2022 et 2023, comment dois je calculer l'augmentation du loyer en 2025(partir de la formule figurant dans l...
Droit au chômage suite arrêt de mon auto entreprise
Bonjour, Voilà ma question, peut être déjà abordé si c'est le cas je m'en excuse . Je voudrais arrêter mon activité de photographe en auto entrepris...
Asl justification comptes
Bonjour, Dans mon lotissement géré par une ASL, un coloti a demandé au trésorier de lui envoyer les factures par mail afin de controler les comptes (...
Licence emballage allemagne
Bonjour, Je souhaite vendre en Allemagne mais ça bloque au niveau du numéro de TVA. J'ai le numéro LUCID mais impossible d'acheter une licence emball...
Statuts d'ubne association de faits / belgique
Bonjour, En Belgique, une association de faits ayant des statuts, peut-elle modifier des articles en contradiction avec la loi du 23.03.2019?
Taxe cma et code ape
Bonjour, J'ai un sujet avec l'URSSAF. Cela fait 3 ans que je déclare mes CA et que je règle des cotisations BNC et formation. Je suis assistante adm...
Création d'une association
Bonjour, Voici la situation dans laquelle je me trouve actuellement : étant intermittent du spectacle, mon employeur principal est une université, u...
Travaux colonne montant
Bonjour, Suite à la suppression du chauffage collective, votée et approuvée, les colonnes montantes doivent être réhabilitées. La copropriété compte ...
Signature d'engagement réciproque
Bonjour, J'aimerais savoir si la signature d'un contrat réciproque et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour vali...
Une ereure bete
Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis 2022 avec un chiffre dafaire nul depuis je vien de me rendre compte que au niveau de la caf il sont pas a...
Formalités pour devenir conseiller en immobilier
Bonjour, je suis inscrite au RCS comme entreprise en nom propre dans les transports Je souhaite rajouter l'activité de conseiller immobilier Dois je...
Livre de police / registre de brocante : activités en ligne
Bonjour à toutes et tous, J'espère être au bon endroit et vous remercie par avance pour votre retour. Je me renseigne actuellement pour un projet de...
Mise en sommeil eurl ursaaf
Bonjour, Je suis actuellement à mon compte en EURL depuis 1 an et demi mais je souhaite la mettre en sommeil car mon bilan est catastrophique et l'a...
Serveuse auto-entrepreneuse ?
Bonjour, je me permets de vous écrire car, ayant débuté mon activité de serveuse auto-entrepreneuse il y a quelques mois, je cherche sur le site de l’...
Achat à particuliers sur leboncoin
Bonjour, Quelques questions en tant qu'auto-entrepreneur achetant sur Leboncoin à des particuliers : - Quid de la facture d'achat ? La capture d'écr...
Siret et auto entrepreneur
bonjour. J'ai obtenu un numéro Siret pour faire de la location lmnp. Mais je souhaite commencer une activité de vente sur internet pour laquelle j'ai ...
Refus acre question appel ou pas ?
Bonjour Je viens de recevoir une lettre de l'urssaf m'indiquant je ne peu bénéficier de l'acre car les condition éligible ne sont pas remplies ( art...
Cessation deuxième activité
Bonjour, sur l'inpi , j'ai mon entreprise qui fait de la gestion de bien en LMNP , et depuis avril 2024 j'ai rajouté une activité supplementaire ( bou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...