Comment sortir d'un imbroglio avec les impts fonciers
Bonjour,
J'ai une maison secondaire héritée de mon pere qui comporte 2 niveaux. Le rdc correspond à l'ancien studio de mon pere qu'il utlisait en residence secondaire estivale et qu'il avait amenagé dans une ancienne écurie il y a près de 50 ans.. Il n'est pas isole, plus chauffé et l' eau est vidangée car risque de gel en hiver en altitude. Il reste cependant les equipements sanitaires que je n'ai pas démonté et dans l'ancienne cuisine, il reste le bac evier mais sans robinet. Il n'y a plus d'equipement de cuisson. Je ne l'ai pas rénové et j'utlise ces 2 pieces (dont une sans fenetre) comme espace de stockage notamment pour la tondeuse à gazon que je ne peux sortir de la maison qu'en traversant ce studio par cette porte de plein pied (qui est encore celle de l'ancienne écurie).
Il n'y a qu'un seul compteur Linky pour la maison qui se trouve dans ma piece principale à l'étage et que je coupe quand je ne suis pas là, c'est à dire la plupart du temps. J'ai un escalier interieur qui permet de monter au 1er étage ou se trouve la partie habitable. En plus d'être vétuste, non habitable, ce studio n'est donc pas completement indépendant. Je ne peux que l'utiliser en dépendance de la partie habitable d'autant plus que j'ai besoin de cet espace de stockage. Quand j'avais fait les travaux il y 25 ans, les 2 pieces habitables du 1er etage (avec une porte d'entree principale) avait été considérees comme extension et rajoutées a la partie basse et depuis, je paie une seule taxe fonciere et d'habitation pour l'ensemble. Or aujourd'hui, les impots me demande de déclarer 2 logements car dans leur nouveau systeme informatique de "declaration de biens", il y a 2 numéros fiscaux qui apparaissent. Comment faire pour sortir de cet imbroglio administarif et fiscal ? Si vous pouvez m'aider, merci d'avance.
1 réponse
-
Bonjour, le site des impôts a prévu ce cas dans sa foire aux questions sur « Gérer mes biens immobiliers » (version du 01/04/2024) : quand deux logements apparaissent alors que des travaux les ont réunis en un seul, on le signale par la messagerie sécurisée de son espace particulier, thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». Reprenez-y votre description d'ici, et joignez la trace des travaux d'il y a 25 ans si vous l'avez gardée.