Cerfa 6652 Formulaire H2
Bonjour,
Je dois remplir le Cerfa 6652 mais j'avoue que je ne comprends pas grand-chose aux pièces justificatives à fournier dans la partie 3.32 :
À quoi renvoie "l'attestation délivrée par l'organisme de crédit" ? S'agit-il de l'offre de prêt ?
Même question pour le "certificat établi par l’administration chargée de l’équipement, constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction". De quel document s'agit-il ? L'attestation d'avancement des travaux pour la livraison est-elle suffisante ? Le constructeur m'a également fourni des certificats de conformité pour le gaz et l'électricité lors de la remise des clés. Est-ce que c'est ça ?
Merci d'avance pour vos réponses.