Présence des anciens radiateurs à gaz dans mon logement.
Bonjours, je loue un appartement de trois pièce dont le chauffage est entièrement passé à l'électrique avant que je ne devienne locataire du lieu mais le propriétaire à laisser les anciens radiateur à gaz en place et ne veut pas les retirer.
A t-il le droit de les laisser dans mon logement alors qu'il n'ont plus d'utilités et si non puisse-je le forcer à les faire retirer à ses frais ?
8 réponses
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bonjour,
je ne vois pas en quoi ces radiateurs seraint obsolètes, ils sont inutiles tant qu'il existe un autre moyen de chauffage.
mais le propriétaire veut sans doute conserver l'installation existante du chauffage central avec radiateurs.
je ne vois pas en quoi, la présence de ces radiateurs que vous avez acceptée en signant le bail, vous interdirait d'avoir la jouissance paisible de votre logement.
salutations
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Modérateur
Bonjour,
Après avoir visité ce logement, vous avez signé le contrat de location et l'état des lieux d'entrée malgré la présence de ces radiateurs, non ?
Rien n'oblige le propriétaire à les enlever.
Par contre, puisqu'ils vous gênent, vous avez tout à fait le droit de les enlever (vous êtes chez vous). Vous les remettrez quand vous quitterez le logement.
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Modérateur
Bonjour,
Quand vous écrivez "radiateur à gaz", il s'agit en fait de radiateurs reliés à un circuit d'eau chaude, n'est-ce pas ? Si la chaudière gaz a été retirée, le gaz coupé, les conduites de gaz bouchées et que les radiateurs sont purgés, je ne vois pas bien quel danger ils pourraient représenter...
Mais bon, vous pouvez toujours tenter d'expliquer au proprio en vous basant sur cet article 6b que ces gros radiateurs obsolètes et inutiles diminuent votre surface habitable et vous empêchent d'aménager votre logement comme vous le souhaitez.
Je vous conseille de consulter l'ADIL pour confirmer : https://www.anil.org/qui-sommes-nous/reseau-des-adil/
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Bonjour,
Vous avez pris le logement tel que vous l'avez visité et son état est mentionné dans l'état des lieux d'entrée.
En quoi ces radiateurs inutiles causent-ils une nuisance telle qu'ils empêchent une jouissance paisible ?
L'article 7 de la loi 89-462 vous interdit d'enlever vous mêmes les radiateurs, à moins de les remettre à l'identique juste avant de rendre le logement.
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vous êtes sur ? il me semblais qu'un bail ou la signature d'un états des lieux ne pouvait pas prévaloir sur une loi d'ordre publique ?
la présence de dispositif obsolète et sans utilité encombrant les murs ne contrevient il pas à l'article 6b de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur la jouissance paisible du logement ?
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D'après ce que je comprends, les radiateurs ne sont plus utilisés mais néanmoins toujours raccordés à un chauffage collectif.
Si tel est bien le cas, intervenir pour enlever les radiateurs nécessite certaines précautions à commencer par vérifier dans le règlement de copropriété si les radiateurs sont bien des éléments privatifs ou non.
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je n'ai pas compris qu'il s'agissaitd'un chauffage collectif, ce qui serait étonnant car le copropriétaire paierait toujours des frais fixes de chauffage même si le compteur de chaleur n'enregistre aucune consommation.
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Bonjour,
Internet n'existait pas mais je suis sûr que mes aïeux ont eu la même discussion avec les cheminées qui n'étaient plus fonctionnelles. Désormais vintage et qualifiée de décorative, la simple différence est l'effet de mode entre l'inutilité et le cachet.
Je ne pourrais pas vivre dans un bien sans radiateur, peu importe qu'il fonctionne ou non, cela ferai trop vide ou trop rempli (vide à laisser au dessus).
C'était ma diversion extra juridique du samedi soir.
CB